Le 30 juillet 2013, une délégation de SUD Intérieur avait été reçue par Philippe GALLI.

Les engagements qu’il avait pris

– soumettre au vote des représentants du personnel les modalités de répartition des primes de fin d’année

Tenu. Vote effectué lors du comité technique (CT) du 4 octobre (1).

Philippe GALLI a par ailleurs retenu une autre de nos propositions : la production d’un rapport écrit explicitant les motifs d’une exclusion à l’agent concerné.Cette obligation était déjà posée par les textes régissant la part R de la PFR, mais pas prévue explicitement par ceux sur la “réserve d’objectifs” (RO) (2).

– inscrire à l’ordre du jour d’un prochain comité, hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT), un point sur l’amiante dans les bâtiments

Tenu. Point inscrit au CHSCT le 25 novembre (3).

Les autres demandes non satisfaites

– communication des arrêtés relatifs à la nouvelle bonification indiciaire (NBI)

SUD Intérieur avait espéré que l’arrivée de Philippe GALLI permettrait cette communication et donc, le retrait de notre requête au tribunal administratif pour les obtenir. Peine perdue. C’est donc la juridiction administrative qui tranchera ce différent. Visiblement sur ce dossier, les préfets et secrétaires généraux passent, l’omerta demeure…

– l’attribution d’un local syndical et la possibilité d’organiser des heures mensuelles d’information syndicale sans que les agents aient à débadger

Demande que nous formulons depuis plusieurs années puisque nous ne bénéficions pas [encore] de ce droit automatique accordé aux autres organisations syndicales présentes en Seine-Saint-Denis. Philippe GALLI n’a pas répondu. Nous devrons donc le relancer. Ne pas donner suite à notre demande continuerait de constituer un “déni” de démocratie, notre syndicat étant ainsi entravé dans son expression.

Primes de fin d’année, CHSCT, tableau d’avancement, la suite du tract sur le lien suivant : TRACT DECEMBRE 2013 PREF 93