Quels services sont concernés ?
La préfecture, les sous-préfectures, les directions départementales interministérielles (DDI), la DIRECCTE, mais aussi potentiellement les secrétariats généraux d’autres directions régionales.
Qui sont les agents concernés et combien seront dirigés vers le SGC ?
A ce stade, nous joignons au verso l’annexe 1 à la circulaire du premier ministre du 2 août 2019 relative à la constitution des SGC. Comme vous pourrez le constater, les services impactés sont…nombreux (1).
Le nombre exact de collègues n’est pas encore connu. Il pourrait évoluer, en raison du départ d’agents de la DIRECCTE vers la DDCS, et d’autres de la DDCS vers le rectorat.
Toujours est-il qu’il s’agit d’un énième « grand chamboule tout » déstabilisateur (2) avec, à la clé, une nouvelle réduction des effectifs.
Une consultation régulière et obligatoire des instances du personnel
La création de ce SGC ayant un impact très important sur l’organisation des services et les conditions de travail des agents, les comités, hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) et techniques (CT) des structures concernées doivent obligatoirement être consultés avant son entrée en vigueur.
Et « plutôt deux fois qu’une » puisque comme l’indique le Guide RH à destination des préfigurateurs : « Les CT et les CHSCT seront régulièrement consultés » (page 9). Toute la question étant de savoir sur quoi exactement ?
Pour SUD INTÉRIEUR, cela induit que l’administration communique aux représentants du personnel des documents de plus en plus précis au fil des consultations. Soit le respect des préconisations du guide susvisé – « les préfigurateurs veilleront à transmettre aux représentants du personnel les documents de cadrages élaborés (étude d’impact RH, plan d’accompagnement,…) » (page 8).
Objectif : aboutir à la transmission d’un projet finalisé listant nominativement les agents concernés, l’évolution envisagée de de leurs attributions (avec les fiches de postes envisagées) et l’impact sur leurs conditions de travail (compris le régime horaires, les congés, la rémunération, l’évolution de carrière, l’action sociale,…) la localisation de leur future résidence administrative complété de l’organigramme de ce SGC.
Les agents ne doivent rien valider sur leur future affectation sans avoir pris les précautions nécessaires
Lors, notamment, des entretiens individuels à venir. Les recommandations de SUD INTÉRIEUR :
1 – vous faire accompagner d’un tiers, qu’il soit représentant du personnel ou pas, lors de chaque entretien consacré à votre avenir.
Soyez-y actif en posant toutes les questions qui vous « passeront par la tête » que vous aurez pu préparer éventuellement avec votre « accompagnant ».
Rappel important : l’assistance d’un tiers est un droit que l’administration ne peut pas vous être refusé. Utilisez-le ;
2 – exigez la rédaction d’un compte-rendu écrit des échanges qui vous sera transmis pour accord.
3 – ne valider aucune fiche de poste qui vous serait présentée sans avoir, d’une part, récupéré les réponses écrites à vos questions et, d’autre part, que les représentants du personnel aient de leur côté « en mains » les éléments précis que l’administration doit leur communiquer.
Jouer collectif
La méthode que SUD INTÉRIEUR préconise suppose évidemment un contact étroit entre les représentants du personnel et les agents. Elle seule permettra que vos droits soient préservés au mieux.
LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL SUD INTÉRIEUR SONT À VOTRE ÉCOUTE
SUD INTÉRIEUR : DU FOND ET DE LA MÉTHODE. REJOIGNEZ SUD INTÉRIEUR
(1) Pour ce qui concerne la Seine-Maritime, le conseil juridique visé dans cette annexe ne rentre pas dans le périmètre du SGC
(2) Révision générale des politiques publiques (RGPP) devenue Modernisation de l’action publique (MAP), fusion des régions, plan préfectures nouvelle génération (PPNG)