SCRUTINS NATIONAUX
– comité technique ministériel
comité technique de réseau police nationale
comité technique de l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)
– commissions administratives paritaires (CAPN)
*corps des adjoints administratifs
*corps des adjoints techniques
*corps des secrétaires administratifs
–
commissions consultatives paritaires de l’OFII
*filière CE1
*filière CE2
*filière CE3
SCRUTINS LOCAUX
– comité technique de la préfecture du Calvados
comité technique de la préfecture de la Sarthe
comité technique de la préfecture de la Seine-Maritime
comité technique de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
– commissions administratives paritaires (CAPL)
Ile-de-France
*corps des adjoints administratifs
*corps des secrétaires administratifs
Normandie
*corps des adjoints administratifs
*corps des secrétaires administratifs
