Le 18 octobre, nous le relançons

Plus de deux mois après le premier entretien, elles ne sont toujours pas tenues, ou si peu !!!

1ère – 2ème – 3ème – 4ème promesse – Sud Intérieur saisit le Préfet – Les conclusions – Les suites
Prime “réserve d’objectifs” : une répartition inacceptable – Une répartition sans aucun rapport
Prime “réserve d’objectifs” : les exclus doivent réagir – Faire un recours écrit auprès du Secrétaire Général – Faire un recours pour peser sur le rapport de forces – Sud Intérieur … pour peser – Nous n’obtiendrons rien sans lutter

 1ère promesse : les droits syndicaux

Si les panneaux syndicaux nous ont bien été attribués, Sud Intérieur attend toujours de pouvoir disposer du local syndical qu’avait évoqué devant nous le Secrétaire Général.

 2ème promesse : une réunion du comité d’hygiène de sécurité

Sud Intérieur en attend toujours la concrétisation…

 3ème promesse : une réunion de tous les agents pour les informer et discuter du problème de l’amiante

Là encore, toujours pas de nouvelles…

 4ème promesse : la mise en place d’un registre spécial permettant, en raison de la présence d’amiante, d’assurer un suivi des agents

Là encore, silence radio… Concernant ce dossier, nous exigeons évidemment toujours l’évacuation du bâtiment Malraux pour son désamiantage complet et un suivi médical pour tous les agents.

 Le 21 octobre 2010 : Sud Intérieur saisit le Préfet  (1)

Nos demandes :

Elles portaient également sur les points évoqués ci-dessus ainsi, le Préfet ayant décidé d’organiser des groupes de travail ouverts aux syndicats sur la réorganisation des services, que sur la participation de Sud Intérieur. A ce jour, toujours pas de réponse…

 Les conclusions de Sud Intérieur

Nous avions été agréablement surpris par l’ouverture du Secrétaire Général à l’occasion de notre rencontre du 10 septembre. Aujourd’hui, nous constatons plutôt son esprit de…fermeture. Et s’il nous avait simplement fait ses promesses pour nous “calmer” ? Qu’il se rassure, ce n’est pas pour demain… Quant au Préfet, le maintien de son silence nous inspire les mêmes réflexions.

 Les suites

Quand les représentants du corps préfectoral font des promesses à Sud Intérieur, nous ne les croyons qu’une fois qu’elles sont devenues effectives. Nous ne lâcherons pas prise tant que nous n’aurons pas obtenu leur légitime satisfaction. Nous ne les oublions pas.

 Prime “réserve d’objectifs” : une répartition inacceptable

554 agents sur 694 (2) soit 79,07 %. Soit 140 exclus. Inadmissible. Ont été écartés également les agents dépassant 26 jours de maladie (2). Pourquoi 26 et pas 25 ou 30, mystère. Surtout, en écartant ces agents, le corps préfectoral refuse de s’interroger sur les causes de leurs absences : souffrance au travail (physique et ou psychologique) liée à la dégradation des conditions de travail. Sur ce sujet, Sud Intérieur attend des actes pas des paroles, en… l’air ?

 Une répartition sans aucun rapport avec le contenu des entretiens professionnels

La circulaire ministérielle du 30 juillet dispose pourtant : “L’attribution de la réserve d’objectifs doit être étroitement articulée avec l’atteinte des objectifs déterminés dans le cadre des entretiens professionnels des agents”.

Puis : “Je vous invite à être particulièrement vigilants à la nécessaire cohérence entre le régime indemnitaire attribué et les appréciations sur la manière de servir de l’agent pour l’année écoulée telle qu’elles apparaissent dans le compte-rendu de l’entretien professionnel“.

Une répartition sans aucun rapport avec le contenu des entretiens professionnels, suite

Il est certain qu’il n’y a pas 22,94 % d’agents qui n’ont pas “atteint leurs objectifs” et/ou une manière de servir “satisfaisante”. Rappelons que ces critères ne sont pas cumulatifs.

 Prime “réserve d’objectifs” : les exclus doivent réagir

Cela suppose donc que chaque agent, demande, s’il ne connaît pas déjà la “sentence”, à son directeur, secrétaire général (en sous-préfectures) ou chefs de service (dans les directions départementales interministérielles), qu’il la lui communique.

Il faut exiger un entretien systématique avec votre directeur, secrétaire général (en sous-préfectures) ou chefs de services (en directions départementales interministérielles).

C’est ce qui se passe cette année en Seine-Maritime, grâce à la pression mise par notre section locale dans ce département.

Demander deux choses :

• 1 – d’être accompagné d’une personne de votre choix, ce qui ne doit pas pouvoir vous être refusé ;
• 2 – que la “motivation” de l’exclusion qui vous sera présentée oralement le soit par écrit, sous la forme d’un courrier signé du directeur.

Ces demandes sont totalement légitimes. Elles ne sont pas tournées vers les secrétaires généraux, directeurs et autres chefs de service, qui sans aucun doute, pour certains, n’étaient pas d’accord avec la répartition imposée.

 Faire un recours écrit auprès du Secrétaire Général

Soit, vous obtenez une réponse écrite et/ou orale de votre directeur secrétaire général (en sous-préfectures) ou chefs de service : dans ce cas, vous saisissez le Secrétaire Général d’un recours lui demandant l’attribution de la prime et à défaut, les motifs de votre exclusion.

Soit vous n’obtenez ni entretien ni réponse écrite : vous saisissez de la même manière le Secrétaire Général.

Surtout, avant de faire quoi que ce soit, parlez-en à Sud Intérieur qui vous donnera la marche à suivre

 Faire un recours pour peser sur le rapport de forces

Rappelons simplement que quelques agents en France ont déjà obtenu, grâce cette action, l’attribution ou l’augmentation de la dite prime les années précédentes.

En multipliant les recours, c’est aussi un formidable moyen de pression pour que l’année prochaine, il n’en soit pas ainsi.

Autrement dit, que les représentants du personnel siégeant en comité technique paritaire fasse des contre-propositions incluant tout le monde. Sud Intérieur, qui ne siège pas, est tout à fait disposé à travailler avec eux sur le sujet.

 Sud Intérieur à la manoeuvre pour peser dès 2010

Nos représentants du personnel en Seine-Maritime ont déposé récemment un référé suspension (3) devant le Tribunal administratif de Rouen pour obtenir la suspension de la décision préfectorale d’exclure 104 agents (soit 21,94 %)  (4), en s’appuyant sur plusieurs points : l’absence de consultation du comité technique paritaire et l’irrégularité de la répartition effectuée au regard de la circulaire ministérielle du 30 juillet 2010 fixant les règles.

Si le Tribunal administratif validait la suspension, cela aurait un impact considérable dans toutes les préfectures ayant retenu des répartitions excluant de trop nombreux agents. Les préfets seraient obligés d’en tenir compte.

Sud Intérieur vous tiendra bien sûr au courant de l’évolution de la situation.

 Nous n’obtiendrons rien sans lutter

A Sud Intérieur, nous en avons toujours été convaincus. C’est la raison pour laquelle, que ce soit sur des revendications nationales ou locales, il faut se regrouper pour les faire aboutir. Aujourd’hui, c’est plus indispensable que jamais.

Sud Intérieur : du fond et de la méthode
Rejoignez Sud Intérieur

(1) Copie de notre saisine a été adressé au Secrétaire Général ;
(2) chiffre donné par le journal de la section CFDT “Quoi de neuf sur l’esplanade” de septembre octobre 2010 ;
(3) une requête en annulation a également été déposée en même temps (c’est obligatoire) ;
(4) vous aurez remarqué que ce chiffre était quasiment identique à celui du 93…

Solidaires Unitaires Démocratiques Intérieur – Membre de Sud Collectivités Territoriales – Membre de l’Union Syndicale Solidaires – Contacts à la préfecture de Seine-Saint-Denis : Djamila GARZON – djamila.garzon at seine-saint-denis.gouv.fr – Novembre 2010