La circulaire du 29 juillet 2009 fixe les barèmes pour 2009. Pour les préfectures des grande et petite couronnes parisiennes [dont le 91], on constate un augmentation identique pour tous les grades de 17 %.

Au final cela donne une augmentation annuel du TMO par rapport à 2008… inégalitaire allant de 642 € pour le grade le plus bas de la catégorie C à 2 287 € pour le haut de la catégorie A, creusant encore un peu plus les disparités salariales entre catégories.

Aujourd’hui, le régime indemnitaire du plus haut grade
Les TMO annuels
L’arbre qui cache la forêt
Prime “réserve d’objectifs” 2009
Les critères d’attribution
Le montant
L’arme de la division
Nos revendications
Une information écrite

Aujourd’hui, le régime indemnitaire du plus haut grade de la catégorie A est 3,56 fois supérieur à celui du plus bas grade de la catégorie C. Rappelons que la circulaire du 31 octobre 96 relative au régime indemnitaire des personnels de préfecture prévoyait que la différence entre le TMO du plus petit grade de catégorie C et le plus haut grade de catégorie A, ne pouvait excéder une échelle 1 à 3. Cette exigence n’est plus respectée depuis plusieurs années.

 Les TMO annuels

• Conseiller d’administration, Chef de service technique, Chef des services SIC : 15 741 € (+ 2 287 €) ;
• Chef des services administratifs : 12 978 € (+  1 885 €) ;
• Directeur : 11 322 € (+ 1 645 €) ;
• Attaché principal, Ingénieur principal, Ingénieur principal SIC : 11 650 € (+ 1 620 €) ;
• Attaché, Ingénieur et Ingénieur provisoire, Ingénieur SIC, Conseillers technique et technique régional du service social : 9 205 € ( + 1 337 €) ;
• SACE, Contrôleur CE, Technicien CE SIC, Infirmière CS, Assistant principal de service social : 7 122 € (+ 1 034 €) ;
• SACS, Contrôleur CS, Technicien CS SIC : 6 536 € (+ 949 €) ;
• SACN, Contrôleur CN, Technicien CN SIC, Infirmière, Assistant de service social : 5 958 € (+ 865 €) ;
• Agent des services techniques 1ère et 2ème catégories : 4 925 € (+ 1 030 €) ;
• AAP 1 cl., Contremaître principal, ADTP 1 cl., Agent SIC 1er gr. : 4 875 € (+ 708 €) ;
• AAP 2 cl., ADTP 2 cl., Contremaître, Agent SIC 2ème gr : 4 782 € (+ 694 €) ;
• AA 1 cl., ADT 1 cl., Agent SIC 3ème gr. : 4 730 € (+ 687 €) ;
• AA 2 cl., ADT 2 cl. : 4 424 € (+ 642 €).

 L’arbre qui cache la forêt

Cette progression du régime indemnitaire, si elle permet de donner un « peu d’air » au portefeuille, ne doit pas faire oublier plusieurs points essentiels :

• elle est inégalitaire, au contraire des augmentations indiciaires et ne permet pas, loin s’en faut, de compenser la perte de salaire d’environ 9 % constatée depuis 2000 ;
• elle vise aussi à assurer une plus grande flexibilité dans la gestion du personnel puisque « l’alignement des régimes indemnitaires des préfectures de région sur celui de l’administration centrale [dont le TMO progresse seulement de 3 à 4 %, 4 à 5 % pour les préfectures de province] est rendue nécessaire par la fusion de l’ensemble des corps de la filière administrative de l’intérieur et de l’outre-mer avec ceux de la police nationale à compter du 1er janvier 2010 » (p.2). Autrement dit, il faut pouvoir plus facilement ajuster les besoins en personnel au gré des nombreuses réorganisations-fermetures de services ;
• le montant de ce complément de rémunération, n’est pas comptabilisé dans le calcul de notre pension de retraite ;
• cette augmentation, qui ne durera pas, se fait en « échange » de compressions massives d’emplois et de dégradation continue des conditions de travail. Un chantage inacceptable.

 Prime “réserve d’objectifs” 2009

La circulaire la reconduisant est sortie le 12 août. Qui peut y prétendre ? Sont exclus les ouvriers d’Etat et les contractuels, sauf pour ces derniers, si leur contrat prévoit le bénéfice de primes. Par contre, les stagiaires peuvent y prétendre ainsi que les agents mis à disposition. Étant entendu que ces derniers ne sont pas comptabilisés dans le calcul de l’enveloppe allouée. Il n’y a pas de petites économies… La dotation est calculée sur une base de 350 € par agent (hors mis à disposition donc).

 Les critères d’attribution

Les critères sont évidemment toujours flous. Jugez plutôt : « Les agents fortement sollicités par la mise en œuvre d’une réforme, d’une gestion de crises,[par]le surcroît momentané d’activité, peuvent à l’évidence être bénéficiaires de cette prime », [mais aussi] les agents, affectés à des missions moins visibles[qui]participent au bon fonctionnement courant de votre service et se manifestent par la qualité de leur travail, par leur engagement personnel ou leur esprit d’équipe, leur implication dans la modernisation des procédures ou des projets de service ». En clair, chaque agent doit pouvoir y prétendre. Sans surprise, la circulaire rappelle que « l’attribution […] devra être étroitement articulée avec l’atteinte des objectifs déterminés dans le cadre des entretiens professionnels ». Vous comprenez pourquoi Sud Intérieur vous a toujours conseillé d’être particulièrement vigilants sur la rédaction de ce document.

 Le montant

Le plancher est fixé à 50 € et le plafond à 850 € voire à 1 000 €, « afin de tenir compte de situations tout à fait particulières ». Sans que l’on sache à quoi elles correspondent ! Pour autant rien n’oblige à opérer une modulation.

 L’arme de la division

C’est aussi un des objectifs, non avoué naturellement. Personne ne doit tomber dans ce piège grossier. Sud Intérieur s’adresse à la hiérarchie intermédiaire qui va être chargée de faire, une nouvelle fois, ce ” boulot ingrat ” : désigner les bénéficiaires. Nous connaissons sa position délicate et les rancœurs qui s’abattront sur elle une fois son ” tri sélectif ” effectué. Rappelons qu’une bonne partie des agents (y compris parmi eux), pourrait être exclue de la dite prime ! Nous l’invitons donc à ne pas se prêter à ce « jeu de massacre » et à proposer une répartition incluant tous les agents des services qu’ils ont en charge selon les modalités évoqués dans les propositions que nous faisons [voir ci-dessous]. Sud Intérieur est bien évidemment à leur disposition pour les aider à dans cet exercice difficile.

 Nos revendications

Sud Intérieur a toujours dénoncé cette prime [dont le financement s’appuie sur les économies réalisées en… supprimant du personnel] dont nous revendiquons la suppression au profit d’augmentations salariales pérennes en points d’indice, de recrutement de personnels statutaires et bien évidemment d’amélioration de nos conditions de travail. Dans l’immédiat, Sud Intérieur propose donc au corps préfectoral de retenir la répartition suivante :

• opérer une modulation inversée, pour compenser partiellement le creusement du différentiel de régime indemnitaire entre les différents grades, par l’attribution d’une prime dégressive, à tous les agents : C (maximum), B (médian) et A (minimum) ;
• attribuer la même somme à tout le monde.

En ces temps de surcharge de travail, cela permettra aussi de l’alléger [un peu]. Un autre bonne raison pour le corps préfectoral d’entendre les propositions de Sud Intérieur. C’est simple et beaucoup plus juste .D’autant plus que si la circulaire du 12 août indique que « la réserve d’objectifs n’a en aucun cas vocation à bénéficier à l’ensemble des agents », en fixant un plancher minimum de 40 % d’attributaires, elle se garde bien d’en fixer un plafond. Cela signifie dans l’absolu que rien n’interdit que cette prime soit versée à tous les agents.

 Une information écrite

Pour la « réserve d’objectifs » comme pour le TMO, l’administration devra procéder à une information écrite des agents, permettant de distinguer clairement les deux montants. Enfin, en cas de diminution du régime indemnitaire d’un agent par rapport à l’année dernière « ou par rapport au taux moyen 2009 », la circulaire du 29 juillet recommande qu’elle « donne lieu à un entretien individuel permettant au fonctionnaire de connaître les motifs de raréfaction »(p.2). Nous verrons si cette disposition sera bien respectée cette année. L’exemple de l’année passée incite à une certaine circonspection sur ce point. En tout état de cause, Sud Intérieur suivra avec intérêt le respect par l’administration locale de ces recommandations ministérielles.

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