À l’occasion de ce premier CTP après les élections de mai, nous avons demandé à M. le Préfet de bien vouloir nous accorder la parole pour faire une déclaration préalable dont vous trouverez le contenu en annexe.
Ce premier rendez-vous nous aura permis d’intervenir, souvent conjointement avec les représentant du personnel des autres syndicats, notamment sur :
- 1 – Le règlement intérieur
Nous avons demandé au préfet de s’aligner sur le règlement des CTP centraux, en particulier sur les questions relatives aux délais de transmission des convocations et documents, et les modalités d’informations des comptes rendus auprès de tous les agents de préfecture et sous préfectures. Pour conclure ce chapitre, nous avons demandé l’ajout d’un article 19 imposant au président du CTP d’informer par écrit dans un délai de deux mois les membres du comité des suites données sur les questions et avis concernant des points précis qui seront définis lors des réunions. - 2 – Les projets de services
Il ne fait aucun doute à nos yeux que ces projets de services ne sont que la photographie des services à un moment donné sachant que les compressions d’effectifs génèrent déjà des changements de stratégie au sein même des directions. Le directeur de la DRLP n’a pas caché que l’abandon de la démarche «Qualipref» pourrait devenir d’actualité, car impossible à tenir avec les effectifs actuels. - 3 – Le régime indemnitaire des chauffeurs a été approuvé.
M. le Préfet a précisé que les règles de pointage appliquées aux personnels de Préfecture s’appliqueraient dans les mêmes conditions aux chauffeurs. Sur ce point, il conviendra de redéfinir les règles d’exceptions sans quoi nous pourrions avoir très rapidement un corps préfectoral qui devra se véhiculer par ses propres moyens ou bien nos collègues devront accorder gracieusement bon nombres d’heures supplémentaires qui s’évaporeront du fait de la règle d’écrêtage des compteurs !! - 4 – Les déménagements
Le principe retenu est de tenter de regrouper les personnels d’une même direction sur un même niveau. Avec FO, nous avons soulevé certains doutes concernant la faisabilité de quelques déménagements. M. le Secrétaire Général nous a assuré que les moyens pour aménager les bureaux concernés et que des travaux destinés à éradiquer l’insalubrité des quelques bureaux concernés seront effectués afin que les conditions de travail et de sécurité soient optimales quand les agents concernés les intègreront. Les déménagements sont prévus rapidement et nous vous invitons à nous interpeller si nos craintes s’avéraient justifiées. - 5 – Les questions diverses
Nous avons demandé que la date du prochain CTP soit fixée rapidement afin de définir les règles d’attribution des crédits réserves d’objectifs sachant que la paye de décembre sera close mi-novembre et qu’un groupe de travail devra se réunir après ce prochain CTP pour appliquer les décisions qui seront prises. La date du 14 octobre a été retenue. SUD a rappelé sa position différente sur les modalités d’attribution de cette prime (voir tract dédié sur l’intranet de SUD et les panneaux d’affichage syndicaux).
Les syndicats ont rappelé que l’administration n’avait toujours pas payé les heures supplémentaires effectuées fin 2009 pour la préparation des élections aux tribunaux paritaires des baux ruraux. La somme due (environ 500€) aurait pu être avancée par la préfecture qui se cache sous l’argument du non-versement des montants par le ministère de tutelle de ce scrutin. Tout devrait rentrer dans l’ordre en septembre ou octobre.
Un bilan des effectifs a été dressé par M. le Secrétaire Général. Cette année nous aurons connu 21 départ pour 7 arrivées. Seules deux arrivées sont effectives à la date du CTP, les recrutements complémentaires se feront sur le dernier trimestre pour des raisons budgétaires principalement. En clair, on n’a pas de quoi les payer pour le moment…
M. le Secrétaire Général nous informe qu’une enveloppe budgétaire exceptionnelle permettra de changer l’ensemble des fenêtres de la Préfecture, et que nos services ne seront pas concernés par les déménagements des services de l’État à l’ex-École de Gendarmerie.
SUD – CTP du 27 août 2010
Déclaration préalable
Suite aux élections professionnelles du 4 mai 2010, SUD est maintenant représenté aux CTP et CHS. Nous profitons donc de ce premier CTP post-électoral pour souligner quelques incohérences de la politique menée au sein de la Fonction Publique en général et dont les effets sont déjà perceptibles dans notre préfecture.
- 1) Les élections et la régionalisation des commissions administratives paritaires.
Le nouveau mode de scrutin n’est pas représentatif des votes des agents puisque les résultats sont globalisés régionalement, mais que les sections syndicales restent essentiellement départementale. On ne retrouve pas au sein de la CAP “Locale” la somme des représentativités départementales mais une photo globale régionale où les préfectures aux effectifs conséquents prendront toujours l’ascendant au sein de cette CAP. Quid de “l’équité” des décisions rendues par cette commission concernant les évolutions de carrières des personnels qui étaient déjà si difficile à prendre quand les membres de la CAP étaient plus proches des agents !! - 2) Une RGPP destructrice d’emploi et de service public.
Nous dénonçons la baisse des effectifs qui conduit à toujours plus de stress et de tensions au sein des services. Dans un climat où le moindre arrêt maladie ou congé conduit à un retard dans le traitement des dossiers, l’état nous parle d’efficience et de qualité du service public (“Qualipref”) ! Certains agents atteignent le seuil où des dossiers ne sont plus traités par manque de moyens … La recherche de la performance “Indigo” contribue également à ce genre d’aberration, où les agents sont conduits à ne traiter que les dossiers qui sont propices à améliorer l’indicateur, au détriment du service public pour tous. Comment l’administration peut dans ce contexte tendu, vouloir mettre en place la charte de mobilité alors que cette même mobilité est restreinte par les directeurs qui ne peuvent laisser partir un agent que sous réserve de son remplacement ?
Ce contexte conduit à une démotivation du personnel, phénomène accentué par :
- les heures concédées à l’administration, heures non payées ou non récupérées, tels les travaux supplémentaires non rémunérés comme la mise sous plis des baux ruraux ;
- la désorganisation du service public qui doit toujours faire autant voire plus avec moins de moyens ;
- l’augmentation prochaine des cotisations retraite qui représentent l’équivalent d’une journée de travail en moins sur le salaire net ;
- les PFR perçues comme une menace sur la garantie du maintien de salaire en servant d’outil d’ajustement des crédits de rémunération ;
- les différences de traitements en primes, Jours ARTT, horaires de travail, voire même statut entre des agents d’un même bureau regroupé du fait de la RGPP ;
- le recul de l’âge de la retraite et la perspective de partir sans avoir l’ouverture totale des droits à pensions compte tenu de l’entrée tardive d’arrivée dans la vie active après de longues études….
TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER PLUS nous avait-on dit !!! Les fonctionnaires attendent toujours la concrétisation sur le bulletin de salaire.
À cela nous constatons que les promesses n’engagent que ceux qui les croient.
Solidaires Unitaires Démocratiques Intérieur – Membre de Sud Collectivités Territoriales – Membre de l’Union Syndicale Solidaires – Section Préfecture et Sous–Préfectures de la Sarthe