Après près de trois mois de mobilisation, le combat continue ! Au-delà des journées nationales d’action et des cortèges massifs, de multiples formes de mobilisations se sont développées : actions de blocages, reconductibles,….Dans le public, des mobilisations sont en cours, à la Santé, aux Finances publiques, à la Bibliothèque nationale de France …Dans le privé, le nombre d’entreprises entrant dans la grève ne cesse d’augmenter. La mobilisation ne faiblit pas, elle s’amplifie .
Le projet de loi « Travail » participe à une remise en cause globale des droits sociaux, et cela vaut aussi bien pour le public que le privé. En effet, de plus en plus de dispositifs sont transposés du privé vers le public. Et dans la fonction publique, les menaces se précisent !
RAPPORT LAURENT : FLEXIBILITE ET ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Le rapport établi par le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sur le temps de travail est sorti.
– Il préconise l’annualisation du temps de travail dans les services de l’Etat et les établissements hospitaliers soumis à des variations saisonnières d’activité.
– Sans surprise, il vise au premier chef les collectivités territoriales et tend à remettre en cause les accords locaux plus favorables conclus.
– Pour tous les fonctionnaires, il propose de distinguer les jours de congés des jours RTT en créditant ces derniers mensuellement en fonction de la présence réelle de l’agent.
C’est un non sens : historiquement, la réduction du temps de travail s’est accompagnée du développement des jours de congés sans distinction entre eux. Le but, en réalité, est de sanctionner les agents en maladie en leur faisant perdre des jours de congés. Comme s’il s’agissait de leur fait…
Et la conclusion du rapport Laurent est éclairante : « d’importants chantiers s’ouvrent sur le champ de travail dans le secteur privé dont les pratiques et les mentalités connaissent des évolutions rapides auxquelles la fonction publique ne pourra rester étrangère ».
Public/privé, même combat !
REMISE EN CAUSE DU STATUT DES FONCTIONNAIRES
La Ministre de la fonction publique avance rapidement sur la mise en place du compte personnel de formation (CPF), premier élément du compte personnel d’activité (CPA) dans la fonction publique. C’est ainsi que la concertation dénommée « Parcours Professionnel et Développement des compétences » intègre le dispositif de CPF issu du privé. L’achèvement des discussions sur ce dispositif est prévu fin juin…
Pour Solidaires, le compte personnel d’activité, ensemble de droits attachés à la personne, est fondamentalement contraire au statut général des fonctionnaires. Le fonctionnaire est placé dans une situation statutaire et règlementaire, et non contractuelle. Le CPA n’y a pas sa place.
ACCEPTER AUJOURD’HUI L’INVERSION DE LA HIERARCHIE DES NORMES DANS LE PRIVE, C’EST DEMAIN LA VOIR S’IMPOSER DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Le projet de loi Travail institue l’inversion de la hiérarchie des normes, faisant primer l’accord d’entreprise sur l’accord de branche et la loi elle-même. Il est générateur d’inégalités de traitement, et cela serait lourd de conséquences tant pour les salariés du privé que du public. Dans cette configuration, le code du travail cesserait d’être un socle minimal de garanties pour tous.
Il n’est pas inutile de préciser que, dans la fonction publique, l’article 1 er de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique a justement créé la possibilité de signer un accord au niveau national ou local « s’il est signé par une ou plusieurs organisations syndicales de fonctionnaires ayant recueilli au moins 50 % du nombre des voix lors des dernières élections professionnelles organisées au niveau auquel l’accord est négocié ».
Pour autant, un « verrou » de taille demeure puisque « une négociation dont l’objet est de mettre en œuvre à un niveau inférieur un accord conclu au niveau supérieur ne peut que préciser ce dernier ou en améliorer l’économie générale dans le respect de ses stipulations essentielles ».
Qu’en serait-il demain si la loi « Travail » ouvrant la porte justement à la primauté d’un accord de niveau inférieur offrant des droits aux salariés moins élevés que la norme supérieure (accord de branche ou la loi) ?
Qui pourrait être assez naïf pour « gober » un instant que les mêmes causes ne produiraient pas les mêmes effets dans la fonction publique ? Surtout quand de nombreux discours politiques et médiatiques martèlent qu’il conviendrait d’aligner [vers le bas] les secteurs public et privé ? Pour y parvenir, il suffirait simplement de « toiletter » les textes législatifs relatifs à la fonction publique en introduisant cette inversion de la hiérarchie des normes en son sein pour finir un… « travail » déjà commencé.
Ainsi, avec le développement de la politique contractuelle dans le public, la déréglementation est déjà devenue une réalité. Les fonctionnaires en ont déjà un [mauvais] avant goût dans le versant hospitalier, avec l’accord de flexibilité sur les 35H, passé en force à l’Assistance Publique –Hôpitaux de Paris (APHP), malgré une opposition majoritaire.
D’EVIDENCE, CEUX QUI PRETENDENT QUE CE TEXTE REPRESENTE UNE AVANCEE SOCIALE TROMPENT LES TRAVAILLEURS DU PRIVE COMME DU PUBLIC.
SOUTIEN AU FUNESTE PROJET DE LOI : ON NE SE « BOUSCULE PAS » PARMI LES SYNDICATS DE SALARIES
La plus zélée est assurément la CFDT, qui dans un communiqué du 26 mai « considère que ce texte est désormais cohérent et équilibré et souhaite son adoption dans sa version actuelle » (1). Elle est bien la seule…Cet apparent unanimisme masque en réalité un réel malaise chez certains militants de différents secteurs, pour qui le soutien sans faille apporté la direction de la centrale leur reste « en travers de la gorge » (2).
Si la CFTC trouve, au 12 mai le « texte globalement équilibré » (3), elle s’abstient néanmoins de se prononcer pour son adoption dans la version votée à l’Assemblée nationale en première lecture. Quant à l’UNSA , son inclination à trouver que le texte irait [quand même] dans le « bon sens », est loin de signer une véritable satisfaction puisqu’elle explique le 24 mai qu’ au « au regard des principaux points mis en avant par l’UNSA, le compte n’y est pas encore » (4). Un bilan globalement « positif », conspué par ses fédérations Transports et Energie (5).
Quant à la CFE-CGC, qui, tout en ayant toujours été très critique sur son contenu, n’appelait pas au retrait et à la mobilisation, elle a franchi le cap, son nouveau président déclarant le 31 mai au journal Les Echos : «Il faudrait donc que l’exécutif ait la sagesse d’accepter de mettre de côté le projet qu’il a fait à l’envers et renvoie le sujet à la négociation entre les partenaires sociaux, en s’engageant à en accepter le résultat » (6).
LE 14 JUIN, TOU(TE)S EN GREVE ET EN MANIFESTATION
TOU(TE)S A LA MANIFESTATION NATIONALE A PARIS
DEPART 13 H PLACE D’ITALIE – ARRIVEE AUX INVALIDES
LE RETRAIT DU PROJET DE LOI, C’EST MAINTENANT !!!
(1) )Lire ici : https://www.cfdt.fr/portail/le-projet-de-loi-travail-/declaration-du-conseil-national-de-la-cfdt-sur-le-projet-de-loi-travail-srv2_367155
(2) Lire ici : http://www.franceinfo.fr/fil-info/article/info-france-info-loi-el-khomri-une-partie-de-la-metallurgie-cfdt-demande-le-retrait-du-texte-773593 et
http://www.marianne.net/manifestation-du-31-mars-cfdt-base-se-rebiffe-contre-laurent-berger-100241481.htmlhttp://www.marianne.net/manifestation-du-31-mars-cfdt-base-se-rebiffe-contre-laurent-berger-100241481.html
(3) Lire ici : http://www.cftc.fr/ewb_pages/c/communique_16807.phphttp://www.cftc.fr/ewb_pages/c/communique_16807.php
(4) Lire : http://www.unsa.org/IMG/pdf/Tract-El_KHOMRI-24_mai_2016-compressed.pdfhttp://www.unsa.org/IMG/pdf/Tract-El_KHOMRI-24_mai_2016-compressed.pdf
(5) Lire ici : https://www.unsa-transport.org/projet-de-loi-travail-unsa-transport-se-mobilise/https://www.unsa-transport.org/projet-de-loi-travail-unsa-transport-se-mobilise/ et http://www.miroirsocial.com/actualite/13443/loi-sur-le-travail-les-syndicats-cfe-cgc-et-unsa-du-
secteur-de-l-energie-s-opposent-a-leur-direction-nationalehttp://www.miroirsocial.com/actualite/13443/loi-sur-le-travail-les-syndicats-cfe-cgc-et-unsa-du-secteur-de-l-energie-s-opposent-a-leur-direction-nationale
(6) Lire ici : http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021983021689-francois-hommeril-cgc-je-ne-vois-pas-ce-que-la-loi-travail-apporte-de-positif-pour-lemploi-2002678.