Un CHS en deux temps
L’inspecteur d’hygiène et de sécurité (IHS)
La conseillère technique régionale près du service social
Le rapport du médecin de prévention
L’ “accompagnement”
Le rapport du médecin (suite)
Le plan de prévention et de gestion du risque alcool et toxicomanies en milieu professionnel
La suppression de la garde statique
CHS (suite)
Obligation de résultats en matière de santé et de sécurité au travail : jurisprudence
“L’action de l’employeur ne l’exonère pas de sa responsabilité”
Comment montrer son attachement à notre restauration administrative ? Adhérer à l’association “La Tisanerie”

 Un CHS en deux temps

C’était la première fois que Sud Intérieur siégeait au CHS. Nous avions réclamé sa tenue à plusieurs reprises car il doit se réunir au moins une fois par semestre et la dernière réunion remontait au 2 avril 2010.

Comme on pouvait s’y attendre, il n’a pas été possible ce vendredi 1er avril d’aller au bout de l’ordre du jour : pas moins de 11 points y figuraient parmi lesquels des “gros morceaux” : plan de prévention et de gestion du risque alcool et toxicomanie, suppression de la garde statique, arrivée de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), plan de prévention des risques psychosociaux. Sud Intérieur avait d’ailleurs suggéré que l’ordre du jour soit allégé… Sans succès.

Ainsi, le point sur l’arrivée de la DRAC et la communication sur le plan de prévention des risques psychosociaux n’ont pas pu être abordés et sont reportés (date à définir).

Deux “acteurs” de la prévention ont été présentés aux membres du CHS : l’inspecteur d’hygiène et de sécurité et la conseillère régionale près du service social.

 L’inspecteur d’hygiène et de sécurité (IHS)

Son rôle, entre autres, est de s’assurer que les règles relatives à la santé et à la sécurité sont appliquées, de conseiller et de proposer des mesures dans ces domaines. Il est expert en matière de prévention (il propose et met en oeuvre des mesures). Il est compétent sur l’ensemble des sites du ministère.

À l’énoncé du territoire dans lequel il est géographiquement compétent, on comprend tout de suite que sa tâche ne va pas être facile : les régions Haute et Basse-Normandie, ainsi que les départements de Mayenne et d’Eure-et-Loir, soit 7 départements en tout !

M. LE DISSEZ (c’est son nom) est installé au secrétariat général pour l’administration de la police (SGAP) de… Rennes.

 La conseillère technique régionale
près du service social

Logée à la même enseigne que l’IHS, elle est compétente pour les régions Haute et Basse-Normandie (soit 5 départements !) et est installée à Rouen.

 Le rapport du médecin de prévention

Pour l’année 2009, déjà, le médecin avait noté une augmentation des troubles psychosociaux. Cette tendance à la hausse est confirmée pour l’année 2010.

Ces troubles psychosociaux sont dus à une hyper-sollicitation dans le travail, avec une marge de manoeuvre limitée, ou aux propres exigences des agents vis-à-vis de leur travail.

Le médecin a expliqué que la violence subie par l’agent peut être “interne” ou “externe” (le public). On remarque toutefois qu’ “un syndrome dépressif a été reconnu comme conséquence d’un choc psychologique intense au travail” et qu’il est dû à une violence interne.

Le médecin note également que les visites occasionnelles à la demande de l’agent demeurent élevées et “souvent en relation avec le travail”.

“Hyper-sollicitation”, “absence de marges de manoeuvre”, “détresse psychosociale”, “difficultés dans le travail”, “perte de sens du métier”… Ces motifs constituent la majorité des consultations et sont en relation directe avec le travail.

En répondant que “l’administration ne peut résoudre que ce qui relève de la sphère du travail”, le secrétaire général cherche à nier l’importance de la sphère “travail” dans l’origine des troubles. Il est en effet plus facile de les mettre sur le compte de la psychologie de l’agent, de sa vie privée.

Or, le constat du médecin de prévention est bel et bien que ce sont les conditions de travail qui sont majoritairement à l’origine des consultations. Un constat que Sud Intérieur ne cesse de marteler.

 L’ “accompagnement”

L’administration propose d’ “intervenir pour accompagner les agents”. Certains représentants du personnel ont également fait remarquer que la “prise en considération de l’agent” est un élément important et qu’il faut donc “une sphère d’accompagnement de l’agent”.

“L’accompagnement” est un terme qui est revenu souvent dans les débats, à la fois chez les représentants du personnel et chez le secrétaire général. “Accompagner” une personne, c’est “aller quelque part”, la “conduire” ou l’ “escorter” (1). On voit mal comment le fait d’ “accompagner” les agents va atténuer leur souffrance au travail.

Si l’administration continue à appliquer la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), et donc à supprimer des postes, à réorganiser, à appliquer la méthode LEAN (2), à être obsédée par la réduction des coûts, les mesures d’ “accompagnement” ne serviront à rien, sauf à aller dans le mur… Main dans la main.

N’oublions pas que ces méthodes de réorganisations sont identiques à celles utilisées à France Télécom ou La Poste. On a beaucoup parlé de la situation de France Télécom, et on commence à parler de celle de La Poste : 70 suicides en 2010 et le double en tentatives (3).

Si l’administration persiste dans la RGPP, elle risque d’être confrontée aux mêmes catastrophes et les mesures d’accompagnement n’y changeront rien.

 Le rapport du médecin (suite)

Le médecin a également mis l’accent sur la situation du service d’accueil des ressortissants étrangers.

Ce service, qui a fait l’objet d’une réorganisation basée sur la méthode LEAN, illustre parfaitement les conséquences des réorganisations et du manque d’effectifs. Sur une période assez longue, 5 agents sur 10 étaient en maladie, certains en prolongation.

Et on comprend pourquoi à l’énoncé des problèmes portés à notre connaissance par les collègues :

• problème d’effectifs au niveau du pré accueil : ce dernier a été créé, mais n’a pas engendré de recrutement. Il en résulte une surcharge de travail. Du coup, les collègues des guichets font aussi du pré accueil. Comme beaucoup de démarches sont effectuées à ce niveau, on assiste à une affluence record ;
• problème de moyens : seulement 2 guichets mis à disposition alors que le service avait expérimenté 3 guichets qui se révélaient déjà insuffisants ;
• des problèmes de sécurité: un usager a frappé la vitre avec un plot en fer, mais les agents ne disposent pas de bouton d’alarme et il n’existe qu’une seule issue ;
• des problèmes en terme de santé (pas de fenêtres, un aérateur) et d’ergonomie (les guichets ne sont pas adaptés, certains documents ne passent pas sous la vitre).

Ces éléments ont été rapportés en CHS et le secrétaire général s’est laconiquement déclaré “preneur” d’éléments de la sorte. Il confirme cependant qu’il est prévu “de renforcer” les effectifs du service mais que l’administration n’a toujours pas obtenu l’autorisation de recruter.

 Le plan de prévention et de gestion du risque alcool et toxicomanies en milieu professionnel

Sud Intérieur a fait préciser à l’administration le rôle de chacun en matière de dépistage. Un test de dépistage ne peut être imposé aux agents, ils s’y soumettent volontairement. Le médecin de prévention n’est pas habilité à faire un contrôle d’éthylotest. C’est donc dans le bureau des ressources humaines que ce test, si l’agent est d’accord pour s’y soumettre, peut avoir lieu.

Le plan est particulièrement axé sur le risque “alcool”, peu de choses sur la toxicomanie (l’usage de drogues n’est peut être pas dans nos moyens…?)

Sud Intérieur a demandé si l’administration avait prévu de présenter le plan en Comité Technique Paritaire (CTP), ce à quoi le secrétaire général a répondu par l’affirmative (s’agissant de mesures d’organisation de portée obligatoire). Sud Intérieur s’est abstenu lors de ce vote. C’est peut-être ce qui a fait dire au secrétaire général “je ne crois pas à l’idée que ne rien faire soit une solution”…

 La suppression de la garde statique

Il en coûtera plus de 750 000 € d’équipements “anti-intrusion”, “contrôle d’accès” et “détection” pour transformer notre site en un nouvel Alcatraz (pas moins de 18 caméras seront installées sur les pourtours de l’enceinte de la Préfecture). Un beau cadeau au secteur privé et plus particulièrement au sous-traitant de l’entreprise titulaire : INEO-GDF-SUEZ.

Là encore, la réduction des effectifs du secteur public (-16 ETP) profite aux investisseurs privés, qui sont par conséquent de fervents défenseurs de la RGPP.

 CHS (suite)

Sud Intérieur ne manquera pas de vous faire un compte-rendu de la suite du CHS, qui doit donc faire un point sur l’arrivée de la DRAC (nous avons déjà demandé des éléments au SGA en mars, nous les attendons) et le plan de prévention des risques psychosociaux (un plan national doit être “décliné” chez nous).

 Obligation de résultats en matière de santé et de sécurité au travail : jurisprudence

“La charge de la preuve incombe à l’employeur” : c’est le sens d’une jurisprudence récente du 12 janvier 2011 de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation. Hervé GOSSELIN, conseiller dans cette chambre, explique en effet : “Nous décidons que lorsqu’un salarié invoque un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat, c’est à la partie patronale de faire la démonstration inverse. En clair, la charge de la preuve est considérablement allégée pour le salarié” (4).

 “L’action de l’employeur ne l’exonère pas de sa responsabilité”

Déjà, dans un arrêt du 3 février 2010, la même chambre sociale, dans un dossier de harcèlement, avait “condamné [l’employeur] pour violation de son obligation de sécurité de résultat” alors même que l’employeur avait pris les mesures nécessaires pour y mettre fin dès que la salariée concernée l’en avait averti. Cet arrêt considère que “le fait que l’employeur ait agi […] n’est pas de nature à l’exonérer de sa responsabilité.” (5). Autrement dit, “la prévention a échoué puisque le harcèlement a eu lieu.” (6).

Nos représentants au comité hygiène et sécurité, Céline RICHARD et Christophe DUPRE sont à votre disposition.

 Comment montrer son attachement à notre restauration administrative ?
Adhérer à l’association “La Tisanerie”

Rappelons d’abord que le prix de l’adhésion est symbolique, 1 € (7). L’enjeu n’est donc pas financier. Non, en adhérant à l’association, les agents qui ne l’ont pas encore fait marqueront leur attachement au maintien d’une restauration collective à un prix très abordable dans l’enceinte de la préfecture.

C’est très important car l’administration a bien toujours dans l’idée de réduire le montant de la subvention de 2,99 € (8) qu’elle accorde à “La Tisanerie” pour chaque repas servi aux agents des préfecture, sous-préfectures et tribunal administratif. Autrement dit, de donner un nouveau “coup de canif” dans notre pouvoir d’achat.

Défendre notre restauration collective est donc une cause d’intérêt général, d’autant plus qu’il y a, derrière, le sort des salariés de l’association.

Pour Sud Intérieur, sa défense passe aussi impérativement par celle des salariés qui font “tourner la boutique”.

Pour tout renseignement, s’adresser à l’association. Il va de soi que vous pouvez vous aussi contacter Sud Intérieur qui vous donnera la marche à suivre.

SUD INTÉRIEUR :
DU FOND ET DE LA MÉTHODE
REJOIGNEZ SUD INTÉRIEUR

(1) Définition du Petit Larousse ;
(2) leviers d’efficacité pour une administration “nouvelle-méthode” d’organisation du travail ;
(3) source : syndicat Sud PTT ;
(4) que ce soit en matière de harcèlement, de surveillance médicale, etc. ces différentes jurisprudences ouvrent de formidables perspectives pour lutter contre la dramatique dégradation des conditions de travail. Les agents ne doivent donc plus avoir peur de parler. Sud Intérieur sera toujours à votre écoute ;
(5) dans le mensuel Santé et Travail n° 74 d’avril 2011 ;
(6) voir l’article “La pénibilité s’invite aux prud’hommes” paru aussi dans le mensuel Santé et Travail n° 74 d’avril 2011 ;
(7) vous pouvez bien entendu donner plus ;
(8) autrement dit, c’est chaque agent qui en bénéficie.

Solidaires Unitaires Démocratiques Intérieur – Membre de Sud Collectivités Territoriales – Membre de l’Union Syndicale Solidaires – 80-82 rue de Montreuil 75011 Paris – sud.inter at laposte.net – 25 AVRIL 2011