Le couperet est donc tombé récemment avec son lot d’exclusions et de modulations. Certains agents ont été informés, d’autres pas. D’ores et déjà, nous invitions les chefs de bureau et directeurs qui ne l’auraient pas fait à réparer cet oubli.
Evidemment et sans surprise, les annonces ont entraîné une énorme frustration pour ceux qui ont obtenu un ” zéro pointé “, mais aussi parmi des bénéficiaires, trop chichement servis ; et qui considèrent que c’est injuste. Le problème, c’est que l’on voit des agents passer leur légitime exaspération sur des collègues, mieux ou moins mal lotis.
C’est le résultat d’un procédé très vicieux, la modulation d’une prime, qui a aussi pour conséquence d’opposer les agents entre eux. Un piège redoutable dans lequel il ne faut surtout pas se jeter. Sud Intérieur le répète, c’est bien le dispositif à la racine qu’il faut combattre pas le collègue. C’est donc sur lui qu’il faut concentrer le tir.
Sud Intérieur en action
Face à cette situation prévisible, nous n’étions pas restés les bras croisés. Nous avions d’abord proposé à la CFDT et FO une initiative commune auprès du corps préfectoral pour tenter d’empêcher le ” massacre “. Rien ne dit que cela aurait eu un impact quelconque mais au moins cela aurait eu le mérite d’exister. Cela n’a pas été possible et nous le regrettons. Une occasion manquée.
Mais Sud Intérieur, qui ne renonce jamais, vient de se lancer dans une autre initiative : adresser un courrier aux Préfet et Secrétaire Général le 27 octobre 2009 leur demandant de donner une traduction concrète à des déclarations faites lors du CTP du 16 juin 2009 sur la transparence en matière de primes et la notification motivée à chaque agent de son montant [voir courrier au verso]. Manière de vérifier la ” fiabilité ” de leurs ” belles ” promesses !
Dans l’immédiat, nous invitons les agents lésés à prendre contact avec Sud Intérieur pour voir ensemble comment réagir face à cette injustice. Voilà pour le local.
A tous, nous disons que le système d’individualisation des rémunérations fait à chaque fois de nouvelles victimes. Les ” épargnés ” d’aujourd’hui peuvent être très bien être les ” sacrifiés ” de demain. Autrement dit, c’est bien le retrait de ce dispositif qu’il faut obtenir ainsi que des augmentations de salaire en points d’indice. Pour cela, il faut une action nationale inscrite dans la durée. Sud Intérieur et l’Union syndicale Solidaires y sont prêts car nous n’acceptons pas de voir tout nos acquis sociaux disparaître petit à petit.
RGPP
La liste des postes mis à la vacance est donc sortie le 27 octobre 2009. Nous ne la commenterons pas aujourd’hui. Nous pouvons simplement indiquer que le courrier adressé par les trois syndicats le 15 octobre 2009, suite à une décision prise à l’unanimité des agents présents à l’heure mensuelle d’information syndicale organisée par la CFDT le 13 [affiché sur les panneaux syndicaux] n’est sans doute pas étranger à ce petit coup d’accélérateur. La preuve en tout cas, que des actions communes ont de l’intérêt et qu’elles méritent d’être poursuivies. Sud Intérieur continuera inlassablement à faire en sorte que ce soit possible, surtout quand la situation l’exige. C’est le cas avec la destructrice RGPP;
Sud Intérieur n’a pas participé à la réunion RGPP du 10 septembre
Qui concernait des administrations de l’Etat touchées par la RGPP. Sud Intérieur refusait de faire tapisserie pour une simple opération de communication, d’où rien de nouveau ne sortirait, et qui permettrait uniquement au préfet d’affirmer une nouvelle fois, sans rire, que tout s’est déroulé dans un constant souci de dialogue social. Par sa décision, Sud Intérieur, tirait simplement les conséquences du mépris affiché envers les organisations syndicales.
Quand la lettre de la RGPP s’emmêle les crayons
Dans La lettre de la réorganisation de l’Etat territorial n°9 de septembre 2009, est annoncé qu’il y a 5,268 millions de fonctionnaires [hors emplois aidés] dans les trois fonctions publiques au 31 décembre 2007 (p.5). Sans que ne soit mentionnée la provenance de ces chiffres.. Sud Intérieur vous annonce d’ores et déjà qu’ils sont erronés. Il y a en réalité 841 700 agents non titulaires, 131 100 emplois aidés et donc 4 426 200… fonctionnaires pour un total d’agents évoluant dans les trois fonctions publiques de 5,399 millions. Soit le chiffre extrêmement important de 18 % d’agents non statutaires, en progression constante . Ainsi, le nombre non-titulaires (hors emplois aidés] est passé de ” 14,1 % à 16,0 % des effectifs entre 1996 et 2007 “ (2). Nombre d’entre eux occupant d’ailleurs des emplois permanents devant normalement l’être par des fonctionnaires.
Quand la lettre de la RGPP s’emmêle les crayons, suite
Une différence notoire entre Sud Intérieur et la lettre de communication préfectorale qui reprend celle établie par les services ministériels dédiés à cette tâche : nous lisons tous les documents que nous citons, nous, ce qui nous permet de nous assurer de ce qui est véritablement écrit dedans ! Pour que le service communication ne fasse plus d’erreur, Sud Intérieur a une solution : un vaste plan de titularisation des personnels sous contrat !!!
Purge, nouvelles preuves : – 61 600 (2)
C’est la diminution des ” effectifs physiques “ dans les administrations d’Etat et ses établissements publics en 2007 (3). Malgré ces chiffres éloquents, ce n’est pas encore assez pour les ” affamés ” du dégraissage.
RGPP : une purge insuffisante selon la Cour des comptes
Dans son rapport de juin 2009 intitulé « Perspectives pour les finances publiques » (3), l’institution dirigée par Philippe Séguin ne déroge guère à la pensée unique ; celle qui nous est beuglée depuis la sortie en 1982 du pamphlet anti-fonctionnaires de François de Closets, Toujours plus ! Elle invite le gouvernement à « sabrer » avec encore plus de brutalité : « La réduction progressive des effectifs de l’Etat […] doit être poursuivie et ne plus négliger le champ des opérateurs. » (p.100). Une véritable obsession.
Loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique : l’arme de destruction massive pour mettre en place la RGPP
Publiée au Journal officiel le 6 août 2009, en plein..été, cette loi du 3 août, n’a pas pour objet, comme pourrait le laisser croire son titre, de favoriser aussi bien une mobilité choisie que la carrière des agents. Ce texte est tout au contraire l’instrument qui doit permettre d’imposer les mobilités forcées dans le cadre des restructurations – suppressions massives de services entiers et des postes qui vont avec.
C’est Jacques Bénisti, député UMP, qui le rappelle brutalement dans son rapport parlementaire enregistré à la présidence de l’Assemblée Nationale le 4 juin 2008 (4) : « Les restructurations d’administrations de l’État menées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques doivent s’accompagner d’une plus grande mobilité des fonctionnaires […] Ces diverses restructurations aboutissent à la suppression de nombreux postes et nécessitent de redéployer les fonctionnaires dont l’emploi a été supprimé […] Le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a pour but de développer la mobilité des fonctionnaires en levant un certain nombre de blocages statutaires, tout en facilitant la gestion par les employeurs publics de leurs effectifs, notamment dans le cadre de restructurations ».
Les dispositions les plus dangereuses
L’article 1er crée une nouvelle disposition statutaire dite « d’intégration directe » dans son administration d’accueil. A première vue affriolante, cette disposition vise à rendre pratiquement impossible tout retour dans son administration d’origine. Elle va surtout servir à ajuster les effectifs en fonction des nécessités des employeurs au gré des restructurations en cours.
L’article 6 prévoit qu’ « un fonctionnaire de l’Etat […] conduit, […] à l’initiative de l’administration, à exercer ses fonctions dans un autre emploi » dans une des trois fonctions publiques, bénéficiera « à titre personnel du plafond le plus élevé du régime indemnitaire ».
Auparavant, en cas de suppression d’emploi, le fonctionnaire de l’Etat, restait au bercail, puisqu’il était affecté dans un emploi de son corps d’origine au besoin en surnombre. Désormais, il pourrait être affecté[même provisoirement]dans les deux autres fonctions publiques, territoriale et hospitalière.
« La carotte » du bénéfice du plafond le plus élevé du régime indemnitaire entre son employeur d’origine et son employeur d’accueil, cache mal la possibilité qu’aura l’administration de déplacer les agents là où bon lui semblera [voir article 7]. C’est aussi un nouveau pas vers l’individualisation des rémunérations, au mépris des solidarités entre les agents d’un même service. En outre, il exonère l’administration de toute disposition visant l’harmonisation des régimes indemnitaires. Car refuser une affectation provisoire pourrait avoir de fâcheuses conséquences…
Les dispositions les plus dangereuses, suite
L’article 7 crée en effet une autre nouvelle position statutaire dite « de réorientation professionnelle ». Il s’agit de l’ultime arme pour imposer une mobilité à tout agent qui la refuserait à l’occasion de la suppression de son poste. En cas de non acceptation de trois propositions consécutives, la sanction pourra tomber : « disponibilité d’office [sans traitement] ou le cas échéant [admission] à la retraite ». Une manière habile de procéder, sous couvert de mise en disponibilité d’office, à des licenciements dans la fonction publique d’Etat. ais plus sûrement d’exercer un odieux chantage aux nombreux agents concernés. Vous prenez le poste si « gentiment » offert ou la porte de…sortie.
Bien évidemment, les agents en situation de « réorientation professionnelle » auront la priorité de mutation par rapport aux collègues en place. Autant dire que les collègues qui faisaient des demandes volontaires et « ordinaires » de mutation, seront lourdement pénalisés. C’est bien la preuve irréfutable qu’il ne s’agit pas de favoriser la mobilité choisie. L’imposture est ici démasquée de manière éclatante. Cet article prévoit enfin d’inciter les fonctionnaires à rejoindre « le secteur privé », soit en y trouvant un emploi salarié, soit en créant leur entreprise. Autrement dit, foutez-le camp !
L’article 14 autorise le cumul d’emplois à temps incomplet entre les trois versants de la Fonction publique, L’un d’entre eux devant correspondre à un service « au moins égal au mi-temps ». Le nécessaire accord de l’agent est un leurre. Le seul choix possible : accepter, sinon… Cerise sur le gâteau, le projet de décret tel que nous le connaissons aujourd’hui, ne prévoit aucune limitation kilométrique entre les différents lieux de travail… Un mot pour qualifier cette situation : flexibilité.
L’article 20 élargit pour la Fonction Publique de l’Etat (FPE), les cas de recours à des agents contractuels. Jusqu’alors, le texte prévoyait que les remplacements des fonctionnaires « dans la mesure où ils correspondent à un besoin prévisible et constant[devaient] être assurés en faisant appel à d’autres fonctionnaires ». Aujourd’hui, le nombre de contractuels risque d’exploser puisqu’il pourra dorénavant être fait appel à eux « pour assurer le remplacement momentané de fonctionnaires […] ou pour faire face temporairement et pour une durée maximale d’un an à la vacance d’un emploi qui ne peut-être pourvu immédiatement ».
L’article 21 offre le loisir aux administrations de recourir aux services d’agences d’intérim « pour des tâches non durables, dénommées missions ».
La combinaison de ces deux articles 20 et 21 est absolument redoutable. Elle devrait permettre en effet à l’administration de limiter drastiquement les recrutements statutaires en généralisant ceux de contractuels et d’intérimaires. Soit exactement la même stratégie que celle mise en place à France Télécom et à La Poste. Nul besoin ainsi de supprimer le statut ; il suffit simplement de l’éteindre à petit feu.
Conclusion : la précarité devrait donc encore s’aggraver. Cette loi scélérate ne va donc pas seulement légaliser les pratiques illégales déjà existantes, elle va faire exploser le nombre d’agents non statutaires. Il faut donc bien prendre la mesure du danger qu’elle représente et en obtenir impérativement le retrait.
RGPP : ne surtout pas croire que le jeu de massacre n’aura pas lieu
Le même scénario a déjà été testé à France Télécom mais aussi à la Poste : gigantesques réorganisations-suppressions de services ; mobilités massives imposées aux agents, encore aujourd’hui et souvent, à plusieurs reprises. Organisation de nombreux détachements vers d’autres administrations, notamment au MIOMCT [pour permettre la suppression massive des postes en vue de la privatisation], ce qui rendait plus difficile les mutations « ordinaires », sans que les collègues de France Télécom et de La Poste puissent être incriminés. Ils cherchaient simplement à éviter des situations intenables pour eux.
Pour ce qui concerne notre avenir, François Fillon n’a pas montré de volonté d’arrêter les frais, bien au contraire. A l’occasion de la « XVIIe Conférence des Ambassadeurs » du 27 août 2009, il a en effet déclaré : « Nous allons poursuivre notre effort de réforme des politiques publiques qui réclament plus que jamais une réforme des structures administratives et une baisse des effectifs. Nous allons poursuivre la révision générale des politiques publiques et nous allons mener dans le même temps un combat décisif : celui de la maîtrise des dépenses publiques » (5). Alors, toujours pas convaincus de la volonté du gouvernement de nettoyer les effectifs et de détruire le statut de la Fonction publique ?
Stopper la machine infernale, c’est possible
Pour cela, il faut absolument que chacun d’entre nous soit convaincu qu’il est possible de stopper net le TGV de la destruction de nos services et du statut de la fonction publique.
Sud Intérieur et plus généralement, toutes les composantes de l’Union syndicale Solidaires, feront le maximum pour construire le rapport de forces nécessaire pour obliger le gouvernement à reculer. Le ras-le-bol, voire parfois l’exaspération, sont bien là. Ils doivent déboucher sur une mobilisation collective d’ampleur, y compris au MIOMCT. Sud Intérieur va agir pour une mobilisation avec les autres organisations syndicales.
Une chose est certaine en tous cas : si nous refusons de « combattre », nous subirons un nouveau « Waterloo ». Une perspective que nous devons refuser.
Les revendications de Sud Intérieur
- l’arrêt immédiat de la RGPP et des suppressions de postes qui l’accompagnent ;
- le retrait de la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique ;
- un grand plan de titularisation des personnels sous contrat ;
- le rattrapage des 9 % de perte de salaire depuis 2000 ;
- des augmentations pérennes en points d’indice donc la suppression de l’évaluation et de son pendant, les primes au [faux] « mérite », qui s’y substituent de plus en plus aujourd’hui. Non à la modulation salariale qui met en concurrence les agents ;
- Une augmentation immédiate des salaires, des pensions et des minima sociaux de 300 € nets avec un Smic à 1500 € nets très rapidement ;
- le retour à une retraite à taux plein après 37,5 années de cotisation ;
- le maintien et le renforcement des bonifications attribuées aux femmes qui ont eu des enfants donc le refus de toute nouvelle remise en cause actuellement en préparation ;
- l’ouverture immédiate d’un grand débat démocratique sur l’avenir de nos administrations et d’une négociation sur les salaires.
Rejoindre maintenant Sud Intérieur, c’est refuser la fatalité. Sud Intérieur, un syndicat qui défend les intérêts individuels et collectifs des agents
(1) chiffres cités dans le tract CFDT du 4 septembre 2009 ;
(2) les chiffres figurent e dossier de presse résumant le « rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2008-2009 » consultable sur le site http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/Rapport_annuel_2008_2009.pdf ;
(3) consultable sur le site http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RSFPE/RSPFP2.pdf ;
(4) consultable sur le site http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0926.asp ;
(5) consultable sur http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/discours-du-premier-ministre-a-l-occasion-de-la-xviie-conference-des-ambassadeurs
Solidaires Unitaires Démocratiques Intérieur – Membre de Sud Collectivités Territoriales – Membre de l’Union Syndicale Solidaires – 80-82, rue de Montreuil 75011 Paris – Octobre 2009 – Contacts en Seine-Maritime : Céline Richard (SP Dieppe) ; Bertrand Leroy (DRCLE) ; Denis Pérais (DRCLE)