Files d’attente à n’en plus finir dans les services d’accueil du public dans les préfectures et sous-préfectures, pression mise par la hiérarchie, à commencer par les hauts fonctionnaires [eux-mêmes pressés par le ministère et en filigrane l’Elysée] sur les directeurs, chefs de bureau et de pôle qui la répercutent ensuite sur les autres agents ;

pression terrible, pour mettre en musique l’unique obsession qui irrigue les cerveaux de nos décideurs : faire du chiffre !!!, et avec toujours moins de personnel !!!! Conséquence : le dangereux accroissement de la souffrance au travail qui affecte de nombreux collègues [physique et/ou psychologique], y compris dans la hiérarchie intermédiaire. Cette situation est inacceptable.

Un impératif : si vous souffrez dans votre travail, ne restez pas isolés dans votre coin ; venez en discuter avec Sud Intérieur, qui prendra le temps de réfléchir avec vous à la meilleure manière de sortir de la situation. Et dites vous bien une chose : le fait qu’un syndicat intervienne vous protège, l’administration agissant toujours avec plus de prudence lorsqu’elle sait que les agents ne sont pas livrés à eux-mêmes. Ne l’oubliez surtout pas. Bien évidemment, des contacts doivent également être pris avec le service social de votre lieu de travail. Dans ce domaine également, l’union fait la force.

L’article 23 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit pourtant que « des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail ».

Aujourd’hui, avec la réorganisation/démolition liée à la Révision générale des politiques publiques (RGPP) qui nous pressure toujours plus, nous pouvons affirmer, sans grand risque de nous tromper, que ce droit n’est plus garanti dans un certain nombre de cas. Les nombreuses informations que nous recevons en provenance des préfectures, des juridictions administratives ou de l’administration centrale concordent : la côte d’alerte est dépassée dans un nombre significatif de situations.

La responsabilité de l’administration et du gouvernement est donc engagée dans cette état des lieux fort peu réjouissant. Le second doit immédiatement stopper les suppressions de postes, sous peine de voir des drames se produire en cascade. Pour Sud Intérieur, la santé des agents est une priorité absolue. Mais a t-elle encore une valeur aux yeux de ceux qui nous dirigent, tout occupés qu’ils sont à consciencieusement détruire le service public, sa qualité de service et le statut d’emploi qui va avec ?

Retrait de jours ARTT au-delà d’un certain nombre de jours de congés maladie dans l’année

FO et Sud Intérieur avaient saisi le ministère il y a quelques mois, pour qu’il tienne compte de plusieurs décisions de juridictions administratives jugeant illégal le fait de retirer des jours ARTT aux agents dépassant notamment un certain seuil annuel de congés maladie [qui varie selon les règlements intérieurs des préfectures, des juridictions administratives et de l’administration centrale].

Si celui-ci n’a pas répondu directement à Sud Intérieur, nous avons appris, à l’occasion d’un entretien avec le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne le 27 mai, que la Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique (DGAFP) avait été chargée de voir quelles conséquences il fallait tirer de ces décisions juridictionnelles pour le MIOCT. Sud Intérieur suit évidemment de près ce sujet et vous tiendra informés de la suite des évènements.

Evaluation : des compléments d’information

Nous vous avions diffusé un tract à la fin du mois de mai sur ce sujet. Entre temps, une circulaire du MIOCT est sortie le 27 mai dernier pour donner des instructions aux services.

Elle confirme implicitement tout ce que dit Sud Intérieur, notamment le fait que l’entretien n’a aucun caractère obligatoire et que de ne pas y participer ne doit pas priver ceux qui choisiraient cette voix de la possibilité de bénéficier de réductions d’ancienneté et d’un avancement. Et pour une raison simple : le ministère sait très bien que nous avons raison ; mais ne veut toujours pas l’écrire. Petit cachotier…

En tout état de cause, Sud Intérieur insiste de nouveau sur la nécessité pour les agents de prendre contact avec le syndicat pour discuter ensemble des modalités pratiques pour affronter cette procédure. Cette séquence « entretien professionnel » a trop de conséquences sur vos carrières pour la prendre à la légère.

IMPORTANT : NOUVEAUTE

Cette circulaire introduit aussi, explicitement, un changement notable, qui élargit le champ des bénéficiaires potentiels de ces réductions d’ancienneté.

L’article 7 du décret du 17 septembre 2007 relatif à l’entretien professionnel indique en effet : « Au vu de leur valeur professionnel appréciée dans les conditions prévues aux articles 4 et 5, il est attribué aux fonctionnaires, dans chaque corps, un ou plusieurs mois de réduction par rapport à l’ancienneté moyenne exigée par le statut du corps pour accéder d’un échelon à l’échelon supérieur ».

Jusqu’alors, les agents figurant dans les échelons dits « fixes » (durée moyenne = durée minimum dans l’échelon) ne pouvaient pas en bénéficier. Cela a changé depuis la jurisprudence du Conseil d’ Etat du 9 juillet 2007 (n°284907), qui, sur requête du Syndicat National Unifié des Impôts[membre, comme Sud Intérieur de l’Union syndicale Solidaires], a jugé que les agents dans cette situation ne devaient pas en être exclus du bénéfice. Comme quoi, les recours juridiques peuvent servir ; il ne faut donc pas les négliger.

La circulaire en tire les conséquences en reprenant mot pour mot le texte de la jurisprudence précitée : « Le principe et les règles relatifs à la réduction d’ancienneté pour l’avancement d’échelon sont aussi applicables aux agents classés dans un échelon pour lequel la durée moyenne, fixée par les dispositions statutaires applicables est égale à la durée minimale du temps de service exigée pour passer à l’échelon supérieur fixée par ces mêmes dispositions ; que toutefois, la réduction acquise dans un tel échelon n’est effectivement utilisée que lorsque l’agent atteint un échelon dont la durée minimale est différente de la durée moyenne, sans que ce report ne conduise à un avancement d’échelon méconnaissant la durée minimale » [pages 5 et 6].

Dorénavant, les SACN, Techniciens SIC et les Contrôleurs des services techniques de classe normale (1er au 5ème échelon), les SACS , Techniciens SIC de et Contrôleurs de classe supérieure (1er échelon), les Attachés, Ingénieurs, Ingénieurs des services techniques (1et et 2ème échelon), les Attachés et Ingénieurs principaux du 1er échelon, peuvent maintenant en bénéficier. C’est ce que mentionne la circulaire. Cela devrait normalement aussi s’appliquer aux Adjoints administratifs et techniques de 1ère et 2ème classe (1er échelon), les Adjoints administratifs et techniques principaux 2ème classe (1er échelon), qui sont dans une situation analogue.

Entretien professionnel = concurrence entre les agents = modulation et individualisation des salaires = division entre les agents

Combattons ensemble ce désastreux système, pierre angulaire de la démolition du Statut de la Fonction Publique

Solidaires Unitaires Démocratiques Intérieur – Membre de Sud Collectivités Territoriales – Membre de l’Union Syndicale Solidaires – Juin 2009 80-82, rue de Montreuil 75011 Paris