29 janvier 2009 : une mobilisation exceptionnelle

2,5 millions de manifestants, avec de nombreux salariés du privé. Des taux de grève élevés, de l’aveu même du gouvernement.

Bref, un très grand succès dont les grèves générales en Guadeloupe et en Martinique [depuis le 5 février] sont peut-être les exemples les plus signifiants.

Mobilisation aux Antilles : l’exemple à suivre

En Guadeloupe d’abord, puis en Martinique, en Guyane, à La Réunion, des mouvements d’ampleur ont été déclenchés. Dans ces territoires où les revenus de la population sont nettement moindres qu’en métropole, le coût de la vie largement plus élevée et le chômage endémique, les mobilisations collectives qui se sont organisées sont exemplaires.

Les grèves générales déclenchées en Guadeloupe puis en Martinique ont permis d’obtenir des avancées notoires pour la population. La métropole doit s’en inspirer pour faire céder le gouvernement.

Une chose est certaine : quand le patronat exige toujours moins d’obligations en matière fiscale, sociale ou réglementaire, ses agents gouvernementaux obtempèrent sur le champ ; quand ce sont les travailleurs, il faut aller systématiquement à la confrontation pour obtenir quelque chose.

Augmenter la pression sur le gouvernement

Face aux mobilisations exceptionnelles dans les îles et en métropole, le gouvernement a été obligé de lâcher quelques mesurettes : reprise des négociations en Guadeloupe[mais le gouvernement refuse toujours d’imposer au MEDEF local l’application d’un accord prévoyant une augmentation salariale], l’indemnisation du chômage partiel, qui passerait à 75% du salaire brut, reste très insuffisante : la grande majorité des salariés concernés continueront à perdre 200 à 300 euros par mois sur des salaires au Smic ou juste au dessus !

Le non-paiement de deux tiers provisionnels pour les contribuables imposables dans la première tranche de l’impôt sur le revenu, laisse de côté les 17 millions de foyers fiscaux qui n’y sont pas assujettis. Cela correspondrait en moyenne à une prime exceptionnelle de 200 euros.

Les annonces faites montrent que le gouvernement n’est pas prêt à changer de logique économique et sociale.

Ainsi les 14 milliards d’euros du paquet fiscal, qui profitent essentiellement aux plus riches, ne sont pas remis en cause. Le gouvernement s’entête à vouloir favoriser les heures supplémentaires alors même que le chômage se développe. Il refuse de revenir sur les suppressions d’emplois dans la Fonction publique. Le coût budgétaire serait au maximum de 800 millions d’euros, somme à mettre en rapport avec les 8 milliards de cadeaux au patronat avec la suppression partielle de la taxe professionnelle. Fondamentalement donc, aucune réponse n’est donnée à la question centrale des salaires des salariés, chômeurs et retraités. Toujours un foutage de gueule grandeur nature.

Le 19 mars, nouvelle grève générale public-privé

Nous refusons de payer la crise d’un système qui maintient les travailleurs dans l’exploitation. Il faut en changer pour le remplacer par un autre dont la satisfaction des besoins sociaux sera la pierre angulaire. Pour obtenir la satisfaction de nos revendications, tous en grève et en manifestation le 19 mars prochain, toujours dans l’unité  (1).

” Dialogue social ” dit le gouvernement : ” foutaise ” répondons-nous

Le 2 février, Sud Intérieur saisit le MIOCT pour avoir le décompte par préfecture des grévistes tel que recensé par l’administration. Réponse  : “Ce sujet relève du dialogue social local. Nous ne communiquons pas de chiffres au niveau national”.. Dans plusieurs préfectures, Sud Intérieur se heurte à une volonté délibérée de refuser de nous communiquer bon nombre d’informations précises sur les primes, l’évaluation des agents, la RGPP notamment. Le dialogue social dans toute sa splendeur…dans le mépris

Le 5 février, le président annonce lors de sa prestation télévisée qu’il associera toutes les organisations syndicales aux discussions du 18. Résultat, trois structures pourtant partie prenante à l’appel unitaire du 29 janvier et du 19 mars, la FSU, l’UNSA et l’Union syndicale Solidaires, ont été écartées de ces discussions. Un mensonge, un de plus.

Cette stratégie tentant de nous exclure du ” jeu ” est en fait un véritable aveu : celui de révéler à coup sûr la pertinence d’un certain nombre de questions et d’exigences que nous formulons et qui embarrassent les représentants préfectoraux. Mais que l’administration se rassure, Sud Intérieur ne lâchera pas l’affaire tant qu’il n’aura pas obtenu ce qu’il demande. Patience et ténacité sont aussi des vertus emblématiques de notre syndicat.

ARTT : de la nécessité de faire respecter ses droits (2)

Dans les préfectures ou ailleurs dans des administrations du MIOCT, il n’est pas rare de constater que les dispositions applicables en matière d’attribution des jours ARTT prévoient qu’ils peuvent être diminués au-delà d’un certain nombre de jours de congés maladie.

Cette exclusion s’explique par le fait que l’administration considère que les congés maladie ne rentreraient pas, au sens de la réglementation en vigueur, dans le calcul du temps de travail effectif. Or, cette interprétation est contraire à plusieurs décisions des juridictions administratives qui ont indiqué que les congés maladie en faisaient bien partie.

Pour les agents qui ont été, sont ou seraient confrontés à ce problème, nous les invitons à s’appuyer sur les éléments contenus dans le courrier que nous avons adressé au MIOCT [voir en page 4 du tract]et à prendre contact avec Sud Intérieur pour les soutenir dans leurs démarches.

Congé bonifié : de la nécessité de faire respecter ses droits

Dans ce domaine là également, l’administration fait une interprétation toujours plus restrictive des textes et de la jurisprudence en vigueur pour l’attribution de ce congé pour les fonctionnaires origine d’un DOM ou de Saint-Pierre et Miquelon et affectés en métropole ou originaires de métropole ou d’un DOM et affectés dans un département d’outre-mer ou à Saint-Pierre et Miquelon.

Des collègues toujours plus nombreux se voient donc refuser le bénéfice de ce congé. Les motifs juridiques masquent en réalité la véritable cause de ce scandale : les réductions budgétaires de tous ordres.

Sud Intérieur se tient bien évidemment à la disposition des collègues concernés pour les aider dans leurs démarches. Il faut multiplier les recours contre des décisions arbitraires qui sont inacceptables. Il n’y a pas de fatalité

La crise, pas pour tout le monde

54 milliards d’€

C’est le montant des dividendes versées aux actionnaires en 2008.

13,9 milliards d’€

C’est le montant du bénéfice réalisé par Total en 2008.

875 millions d’€

C’est le montant du bénéfice réalisé par le groupe PPR, groupe détenu par le milliardaire François Pinault, par ailleurs propriétaire de l’hebdomadaire Le Point et actionnaire minoritaire de TF1.

300 millions d’€ (3)

C’est le montant des dividendes versé à …François Pinault au titre de l’année 2008 rien que par la FNAC.

1 872

C’est le nombre de suppressions d’emplois prévus à la Redoute (672), Conforama (800) et à la FNAC (400) (4).

Ces trois sociétés appartiennent au groupe…PPR de François Pinault. Au-delà de l’indécence de cette décision, nous nous trouvons encore ici devant la énième illustration que la logique capitaliste d’accumulation de profit est mortifère pour les travailleurs. Il est plus que temps d’en changer.

Le Point et TF1 n’ont toujours pas enquêté sur le sujet. On se demande bien pourquoi…

8 milliards d’€ (5)

C’est le montant des exonérations fiscales sur les plus-values accordé par l’Etat français sur décision du ministre de l’économie de l’époque, Laurent Fabius, au groupe Vivendi [propriétaire de Canal+] en 2000 et dirigé à l’époque par l’ancien directeur de cabinet d’Edouard Balladur, Jean-Marie Messier, pour l’acquisition du groupe Universal.

Deux ans plus tard, au bord de la banqueroute, Vivendi Universal procédait à de nombreux licenciements. A ce jour, aucun gouvernement français n’a jamais exigé le remboursement de cet argent.

Cet exemple, pour rappeler que les cadeaux fiscaux aux grandes entreprises, aux détriment de la satisfaction des besoins sociaux de la populations, sont une politique qui a été pratiquée par tous les gouvernements et depuis des années.

Les médias détestent les fonctionnaires

Et ce depuis des années. Franz Olivier Giesbert, journaliste-PDG du…Point du licencieur Pinault, se faisant le porte-parole de la quasi-totalité de ses confrères, fustigeait récemment « un secteur public hypertrophié, avec beaucoup de fonctionnaires, plus nombreux qu’ailleurs en Europe, qu’il faut bien payer, ce qui explique en partie l’endettement de l’Etat, cet héritage pourri que les anciennes générations laisseront à leurs enfants, et à leurs petits-enfants » (6). Quelle délicatesse…

Ce qui n’empêche pourtant pas le même de réclamer l’intervention de… l’Etat pour sauver un système capitaliste aux abois : « Pour reconstruire ce système et relancer l’économie, il faudra nationaliser, provisoirement, les banques ».

Rappelons au passage que Franz Olivier Giesbert est aussi payé par le… contribuable puisqu’il anime une émission sur une chaîne publique, France 5 (7). Pour ce qui le concerne, le secteur public n’est donc pas hypertrophié…

Courrier adressé au ministre en février 2009 sur les jours ARTT et resté à ce jour sans réponse.

Madame le ministre,

Sauf erreur de notre part, les services de la Direction des ressources humaines ont déjà été interpellés par le syndicat FO-Centrale sur la minoration des jours ARTT attribués au agents en cas de dépassement d’un certain nombre de jours de congés maladie pris dans l’année.

Vous n’êtes pas sans ignorer que plusieurs arrêts de juridictions administratives(*) ont indiqué que les congés maladie faisaient partie du temps de travail effectif au sens des dispositions applicables en vigueur, notamment le décret du 25 août 2000 (article 2), relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail et l’arrêté du 6 décembre 2001 qui en est une déclinaison pour les personnels relevant de la Direction Générale de l’Administration rebaptisée.

Or, et comme vous le savez, la circulaire NOR/INT/02/00053/C du ministre de l’intérieur du 27 février 2002, prise pour l’application des différents textes en la matière, précise en page 9 : ” Temps exclus du temps de travail effectif : les congés maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée “.

Les dispositions de cette circulaire ont donc été appliquées, à partir de cette date, en contradiction avec l’interprétation jurisprudentielle précitée.

C’est la raison pour laquelle, nous vous demandons de bien vouloir nous faire connaître dans les meilleurs délais vos intentions en la matière, notamment le contenu des instructions que vous ne devriez pas manquer d’adresser à l’ensemble des services du personnel des différentes administrations placées sous votre autorité pour clarifier la situation.

Enfin, et au-delà, nous demandons que tous les agents pénalisés depuis l’origine par l’interprétation litigieuse que vos services ont retenue, soient, de manière rétroactive, rétablis dans leurs droits.

Dans l’attente d’une réponse que nous espérons rapide et restant à votre disposition pour tout complément d’information que vous jugeriez nécessaire, nous vous prions de croire, Madame le ministre, à l’assurance de nos salutations syndicalistes.

Sud Intérieur

(*) arrêts CE n°243766 du 30/6/06, CAA Nantes n° 07NT02287 du 31/12/07 et CAA Bordeaux n°05BX00130 du 11/02/08


Rejoindre Sud Intérieur, c’est rejoindre une structure combative, aussi bien dans la défense de l’intérêt collectif qu’individuel des agents, les deux étant liés.


 
(1) Comme le 29 janvier, l’appel du 23 février a été signé par CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, FSU, Union syndicale Solidaires et UNSA ;
(2) le syndicat FO Centrale a lui aussi alerté l’administration sur cette question ;
(3) information fournie dans l’article ” La Fnac à la hache “, paru dans Le Canard Enchaîné, du 18 février 2009 ;
(4) la FNAC a déjà procédé à 455 suppressions de postes depuis 3 ans dont 232 en 2008 (source article cité au (5) ;
(5) les informations de ce paragraphe proviennent de l’article d’Olivier Toscer, ” Argent public, fortunes privées “ paru dans Le Monde Diplomatique de décembre 2003. http://www.monde-diplomatique.fr/2003/12/TOSCER/10865 ;
(6) Sur RTL le 2 mars 2009 ;
(7) Chez FOG sur France 5. Il avair auparavant animé d’autres émissions sur une autre chaîne publique, France 3.

Syndicat Solidaires Unitaires Démocratiques Intérieur – Membre de la Fédération Sud Collectivités Territoriales – Membre de l’Union Syndicale Solidaires – Mars 2009 – 80,82 rue de Montreuil 75011 PARIS