…en plein mois de juillet
Une circulaire du Premier ministre du 7 juillet relative à l’organisation de l’administration départementale de l’Etat publiée au Journal Officiel le 8 est en effet sortie en pleine période estivale, espérant ainsi que la mobilisation ne puisse s’organiser.
Une fourberie de plus de la part d’un gouvernement qui use et abuse du double langage. Appel au dialogue dans les discours officiels, mépris des organisations syndicales et des salariés dans la pratique, dont l’avis n’est jamais pris en compte.
Le calendrier
Le 28 novembre 2008 au plus tard, les préfets de région doivent envoyer au secrétariat général du Gouvernement l’organisation souhaitable envisagée. Autant dire qu’avec les congés d’été, c’est à marche forcée que les choses se déroulent. Cette première étape sera suivie d’une seconde visant à préfigurer courant 2009 cette organisation (avec des expérimentations ciblées) puis d’une troisième visant à la mise en oeuvre en 2010.
Construire rapidement une riposte unitaire
La réorganisation des services qui s’annonce aura donc des conséquences sur de nombreux agents des préfectures et sous-préfectures. Face aux inquiétudes, l’ensemble des organisations syndicales des Prefectures Paris-Prif doit se rencontrer à la rentrée pour une entrevue visant à discuter des actions envisageables à mettre en place. Pour pouvoir ensuite y associer rapidement les agents..
Il faut faire vite, il y a urgence. D’autant plus que les cellules de “reclassement” sont déjà en place ou en passe de l’être pour faire le[sale]boulot : préparer les bagages.
A prévoir
Pour “amadouer” les agents qui ne comprendraient pas vraiment “l’intérêt” de faire leurs valises, il est probable que l’administration utilise, dans un certain nombre de cas, une [petite] carotte financière : le versement de primes [au montant aléatoire] au titre notamment de la “restructuration de service” (1) et “l’indemnité temporaire de mobilité” (2).
Une instruction du 21 juillet du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique adressée à tous les chefs de services (Préfets compris), indique clairement que ces primes de mobilité constituent le moyen privilégié pour “réussir” la démolition des services occasionnée par la RGPP (3).
Les relations pour le moins difficiles de Sud Intérieur avec l’administration : illustration à travers la RGPP
Acte I : réunion du 17 juillet 2008 sur les projets de réorganisation-fusion Préfectures de Paris – Prif : Sud Intérieur écarté par les autorités préfectorales
La circulaire du Premier ministre 7 juillet 2008 relative à l’organisation de l’administration départementale de l’Etat précise en dernière page : “Je vous invite à organiser, tant au niveau régional qu’au niveau départemental, une concertation informelle avec les partenaires sociaux des huit organisations syndicales représentatives siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (CGT, CFDT, CGT-FO, CGC-CFE, CFTC, UNSA, FSU et Solidaires) pour aborder les principes de réorganisation annoncés et leur impact en matière de ressources humaines, notamment sur la situation individuelle des agents concernés”. La réunion du 17 juillet s’inscrivait d’ailleurs dans cette logique.
A sa lecture, chacun comprend donc aisément que Sud Intérieur (membre de l’Union syndicale Solidaires) doit faire partie des organisations syndicales invitées.
Acte II : Sud Intérieur écrit au Préfet
Sur la base de cette circulaire émanant quand-même du Premier ministre, Sud Intérieur a adressé au Préfet le 17 juillet au matin (avec copie aux organisations syndicales), un courrier s’étonnant de cet “oubli”.
Acte III : Sud Intérieur sera convié aux “festivités”
Hasard… ou pas ? Après notre missive et que notre absence ait soulevé l’étonnement de collègues syndicalistes, le Préfet nous a finalement fait savoir que nous serions dorénavant invités aux “festivités”.
Une victoire pour notre syndicat qui se voit ainsi, de ce fait, véritablement reconnu par les autorités préfectorales.
Conclusion
Syndicat offensif et combatif, Sud Intérieur sait que l’administration ne lui lâchera rien sans une vigilance quotidienne de sa part. Mais nous connaissons parfaitement les sens des mots patience et persévérance qui nous ont ici permis d’obtenir de participer à des réunions qui engagent ni plus ni moins que l’avenir des agents.
Ce qui est certain également, c’est que l’attitude de blocage voire parfois d’obstruction pratiquée par l’administration est en tout cas bien éloignée des appels “émus” au “dialogue social” qu’elle lance à la cantonade.
Salaires : le foutage de gueule continue
Les déclarations d’André Santini
Le Secrétaire d’Etat à la Fonction publique a ainsi pu déclarer : « Il n’est pas normal que quelqu’un qui travaille pour l’Etat en vienne à perdre du pouvoir d’achat » (4).
« C’est quand-même très choquant de travailler pour perdre de l’argent » (5).
Les faits (I)
Explosion des prix de l’énergie avec une nouvelle augmentation du prix du gaz de 5 % dès le 15 août et de 2 % pour EDF. Couplées à celles de nombreux prix alimentaires et du carburant, cela pèse sur le porte-monnaie.
Les faits (II)
Le gouvernement refuse pourtant d’ouvrir de véritables négociations sur les salaires. Pourtant, avec l’inflation en hausse (largement supérieure à 3 % pour 2008) et l’augmentation squelettique de 0,8 % du point d’indice en 2008, nous allons bientôt atteindre une perte de salaire de près de 9 % depuis 2000. On attend maintenant que le secrétaire d’Etat mette ses actes en conformité avec ses paroles…en l’air ?
Les faits (III) : l’aumône du régime indemnitaire
Le TMO 2008 (hors SIC) “augmentera” finalement de manière linéaire de 2,7 %, soit pour la préfecture de la Région Ile-de-France une augmentation située entre 123 et 405 € par…an selon les grades (1432 € pour les conseillers d’administration et chefs des services techniques)..
Plus grave encore, la circulaire du MIOCT du 28 juillet 2008 relative à ce régime indemnitaire confirme aussi qu’il convient d’accentuer l’individualisation des rémunérations puisqu’il s’agit de « renforcer le lien entre la modulation du régime indemnitaire et atteinte des objectifs individuels et collectifs ». Et quel est le principal instrument pour procéder à ce type de modulation dont nous connaissons tous trop bien l’arbitraire ? : le compte-rendu de l’entretien d’évaluation (appelé maintenant entretien professionnel), dont il ne faut donc moins que jamais négliger le contenu. C’est la mise en musique des dispositions de l’article 13 du décret du 17 septembre 2007 instaurant la procédure d’entretien professionnel : « Lorsque des régimes indemnitaires prévoient une modulation en fonction de la manière de servir, celle-ci est appréciée par le chef de service au vu du compte rendu de l’entretien professionnel ».
Mais la circulaire ministérielle précise aussitôt : « Toutefois, compte-tenu des contraintes budgétaires fortes et des précisions financières constatées à ce jour […], les instructions spécifiques concernant la réserve d’objectifs vous seront données ultérieurement ». Autrement dit, le montant pourrait se révéler là encore assez squelettique (6).
Conclusion
Face à tous ses mauvais coups et à ce mépris caractérisé, la mobilisation collective de tous les agents est indispensable. N’hésitez pas à prendre contact avec Sud Intérieur pour réfléchir ensemble aux actions à mener. La fatalité doit disparaître des esprits pour laisser la place à la combativité. C’est cela que craint le gouvernement. Donnons-lui pour une fois raison.
Grâce à la privatisation de Gaz de France…
Le 16 juillet 2008, un arrêté ministériel a entériné la privatisation de Gaz de France à travers sa fusion avec Suez. Là encore, en pleine période estivale. Un nouveau hasard sans doute…
Pourtant voici plus de quatre ans maintenant, une personnalité politique de premier plan expliquait que la privatisation ne deviendrait pas réalité.
Le 15 avril 2004, le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie de l’époque affirmait en effet à l’Assemblée nationale : « Aussi le gouvernement français a-t-il proclamé solennellement qu’il ne privatiserait pas EDF et GDF […] Cela signifie que l’Etat restera largement majoritaire dans le capital de ces entreprises nous aurons l’occasion de discuter du niveau de sa participation et que ces entreprises resteront publiques. » (7).
Il est aujourd’hui président de la République. La participation de l’Etat se situe dorénavant autour de… 35 %…. C’est le même qui avait dit qu’il serait « le président du pouvoir d’achat ». De belles paroles…en l’air !
… les actionnaires trinquent …
A la santé du gouvernement,pendant que les salariés “boivent la tasse” assommés par l’augmentation… des prix.
Les poches des actionnaires du nouveau groupe vont ainsi pouvoir se remplir[encore]beaucoup puisque « le groupe leur versera un dividende exceptionnel de 0,80 euro par action, sous forme d’un acompte payé dès cette année » (8). Les actionnaires sont d’autant plus “aux anges” qu’il est prévu « une croissance du dividende par action du nouvel ensemble de 10 à 15 % par an en moyenne entre le dividende payé en 2007 et celui payé en 2010, avec “des perspectives de rémunération additionnelle”, sous la forme de “dividendes exceptionnels et de rachats d’actions » (8).
(1) et (2) instaurés par deux décrets du 17 avril 2008. Primes qui concernent aussi bien les personnels titulaires que non titulaires de droit public (ces derniers, dès lors qu’ils sont en CDI), mais avec des conditions et des exclusions ;
(3) sans le dire comme cela naturellement ;
(4) le 18 février 2008 sur France 2 (repris par le site wwwnouvelobs.com le même jour) ;
(5) dans le journal Paris Normandie le 10 juillet 2008 ;
(6) le ministère nous a confirmé le 12 août que la circulaire sur cette réserve d’objectifs n’était toujours pas sortie ;
(7) http://www.assemblee-nationale.fr/12/dg/dg1547.asp ;
(8) dépêche AFP du 15 juillet 2008.
Solidaires Unitaires Démocratiques Intérieur – Membre de la Fédération Sud Collectivités Territoriales – Membre de l’Union Syndicale Solidaires – Août 2008 – 80-82, rue de Montreuil 75011 Paris – Contacts Préfecture de Paris : Bruno Blin