Telle est est la nature de l’offensive tous azimuts qu’ont décidé de lancer Nicolas Sarkozy et son gouvernement contre les droits des salariés.
Et pour le bonheur du Medef dont ils sont les valets. Retraites, assurance-maladie, statut des fonctionnaires, contrat de travail, conditions de licenciement,etc…
Une réaction collective d’envergure est indispensable pour s’y opposer et imposer d’autres choix. La journée unitaire de grève et de manifestations du 18 octobre sera une première étape dans cette mobilisation qui s’inscrit dans la durée.
Fonction publique : les missions et le statut en ligne de mire !
Sur injonction du Medef, Nicolas Sarkozy et son gouvernement ont choisi aujourd’hui de passer la surmulitpliée : accélération de la réduction massive des fonctionnaires. Ainsi en 2008, un sur trois ne serait pas remplacé et, de 2009 à 2012, un sur deux. Une véritable purge. Ces suppressions d’emplois se feront encore plus au détriment des usagers, notamment les plus précarisés, qui verront – non seulement une dégradation du fonctionnement des services publics -, mais aussi des agents, confrontés à une dégradation continue de leurs conditions de travail.
L’autre volet est d’accentuer l’introduction des règles de gestion bien connues dans le secteur privé et qui sont déjà apparues depuis quelques années : individualisation des rémunérations, flexibilité du travail, la dispense programmée des concours, gage d’une plus grande égalité, au profit d’un recrutement par entretien individuel. A cela va se rajouter l’embauche massive de contractuels qui vise à créer une Fonction publique sans garanties statutaires et sans fonctionnaires. Bref, c’est une véritable destruction de la Fonction Publique qui est en préparation. Elle s’inscrit dans une offensive plus générale visant l’ensemble des salariés.
Au niveau salarial, le gouvernement refuse toujours d’ouvrir de vraies négociations pour d’abord rattraper les plus de 6 % de pouvoir d’achat perdus depuis 2000 ; la conférence convoquée pour fin octobre étant un simple simulacre de communication. Le gouvernement a choisi son camp : alors qu’il refuse obstinément d’augmenter les salaires, il accorde de substantiels cadeaux fiscaux aux plus nantis ( paquet fiscal de 15 milliards d’euros par an !).
La santé remise en cause !
L’instauration de franchises médicales – 50 centimes par boite de médicaments et par acte paramédical, de 2 euros par transport sanitaire -, n’est que la suite d’une longue série de remises en cause de l’égalité des citoyens devant l’accès aux soins. Elle se rajoute ainsi au forfait hospitalier fixé à 16 euros, au forfait d’un euro sur tous les actes médicaux, à la participation forfaitaire de 18 euros sur les actes médicaux supérieurs à 9 euros, au ticket modérateur déjà existant et au déremboursement de médicaments dont nombreux étaient efficaces. Cette attaque contre l’assurance-maladie s’accompagne de la poursuite de la rentabilisation des établissements hospitaliers avec le financement intégral des hôpitaux à l’activité. Elle n’est que le prélude d’une remise en cause beaucoup plus vaste, ” l’amorce d’autres mesures plus structurantes, plus fortes ” comme l’a indiqué Nicolas Sarkozy dans son discours du 18 septembre 2007 sur sa politique anti-sociale.
Il s’agit de remettre en cause la vocation solidaire de la Sécurité sociale pour aller vers un rôle beaucoup plus important donné à l’assurance individuelle privée. Sous prétexte de responsabiliser les malades – comme si on était responsable de sa maladie -, il s’agit de privatiser toujours plus l’assurance-maladie. C’est à cet enjeu qu’il faut répondre.
Les attaques contre les régimes spéciaux préparent une nouvelle dégradation des retraites de tous les salariés !
Les salariés des régimes spéciaux sont-ils des privilégiés ? La question pourrait paraître hallucinante au regard des retraites chapeaux des grands patrons ou autres ” grands cadres “, qui sont elles épargnées par le gouvernement. Remarquons tout d’abord que ce sont les contre-réformes, Balladur de 1993 et les accords sur les retraites complémentaires Arcco/Agirc de 1996 pour le secteur privé, puis la loi Fillon de 2003 pour les fonctionnaires qui ont mis a mal l’équivalence qui existait entre tous les régimes de retraite. En effet, malgré des systèmes organisés de façon assez différente, on aboutissait, en moyenne, à une parité entre retraités des régimes spéciaux, de la Fonction publique et du secteur privé.
Alignement vers le bas ou convergence vers le haut ?
Au prétexte d’équité maintenant mis en avant, le gouvernement voudrait aujourd’hui s’attaquer aux régimes spéciaux. L’équité consisterait ainsi à aligner tout le monde vers le bas. Notons que l’argument financier est peu employé pour justifier cet alignement vers le bas. En effet, le régime d’EDF/GDF est bénéficiaire et contribue à la solidarité nationale en participant au financement d’autres régimes, et les projections indiquent que celui de la SNCF serait en équilibre à l’horizon 2020.
Au-delà, même si elle est utilisée par le patronat, le gouvernement et les médias comme un épouvantail destiné à faire accepter un certain nombre de régressions sociales, la question de l’égalité est tout à fait réelle. Tout le problème est de savoir si l’égalité consiste à généraliser aux salariés des régimes spéciaux les mesures injustes qui ont déjà touché le secteur privé et les fonctionnaires ? Répondre à cette question suppose de regarder l’évolution prévisible des retraites.
Le premier rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) en 2001 indiquait que l’abrogation des mesures régressives prises à l’encontre du secteur privé nécessiterait à l’horizon 2040 une augmentation de 15 points de cotisation lissée sur 40 ans, soit 0,37 point par an. On a du mal à croire d’une telle augmentation des cotisations patronales aurait un impact catastrophique sur l’économie. Ce chiffre doit d’ailleurs être revu à la baisse au vu des dernières perspectives démographiques notées par le dernier rapport du COR. Remarquons que le COR indiquait que l’impact d’un retour à 37,5 annuités de cotisations pour le secteur privé serait faible, 0,3 point de PIB. Solidaires revendique ce retour à 37,5 années pour tous. C’est parfaitement possible !
Vivre plus longtemps ne signifie pas travailler plus longtemps !
On voit donc qu’il est tout à fait possible financièrement d’envisager une convergence vers le haut de tous les régimes de retraites pour aller vers un système de retraite unifié. Une telle perspective s’oppose à l’idéologie néolibérale actuelle qui veut faire travailler toujours plus les salariés ayant un emploi, alors même que les conditions de travail se détériorent de jour en jouret que le chômage persiste.
De plus, alors que les entreprises se débarrassent de leurs salariés âgés, ceux-ci ne pourront de toute façon faire le nombre d’annuités nécessaire pour avoir une retraite à taux plein. Augmenter la durée de cotisation aboutit, de fait, à faire baisser le montant des pensions. Comme l’a clairement indiqué Nicolas Sarkozy le 18 septembre dernier, la remise en cause des régimes spéciaux n’est que le prélude à la poursuite, prévue en 2008, des attaques contre tous les salariés, du privé comme du public. « Si un métallo ou un enseignant voit sa durée de cotisation passer de 37 ans et demi à 40 ans et demain à 41 ans, comment lui expliquer que celle d’un agent d’une grande entreprise publique devrait rester bloquée à 37 ans et demi, voire moins ? »
Or, il existe d’autres approches de ce problème des régimes spéciaux que la plupart des médias ignorent superbement. Par exemple celle de l’économiste Liêm Hoang-Ngoc qui, dans une tribune publiée dans Le Monde du 18 septembre 2007, rappelle : « le taux de remplacement [des régimes spéciaux] est moins avantageux que dans le régime général. (…) Le taux de remplacement de la pension d’un non-cadre est pourtant de 61 % du salaire chez les cheminots, inférieur au taux de 71 % du régime général. (…) A la SNCF (…) les pensions des cheminots sont calculées à hauteur de 88 % de leur rémunération alors que le salaire intégral est la base de calcul dans le secteur privé. (…) [Chez les cheminots], le taux de cotisation salariale non cadre est même plus important que dans le régime général ; il est de 7,85 %, contre 6,55 % pour le régime général. Le taux de cotisations [employeurs], de 26,4 %, est plus important que celui du régime général, de 8,2 %. » (1).
L’assurance maladie n’est pas malade !
Le déficit de l’assurance – maladie (ou plus exactement le reste à financer), est aujourd’hui utilisé comme un prétexte pour imposer des régressions sociales. Remarquons que l’assurance-maladie alterne régulièrement années de déficits records et années d’excédent. De fait, sur la longue durée, l’assurance-maladie présente une situation d’équilibre. Le déficit actuel est avant tout dû à un ralentissement des recettes, contrecoup de la croissance du chômage.
Mais l’Etat et le patronat y ont une lourde responsabilité : exonérations de cotisations patronales non compensées par l’Etat (2 milliards d’euros), dette de l’Etat ( 4 milliards), dettes patronales (2 milliards). Au total les éxonérations de cotisations sociales coûteront 31,8 Milliards d’euros (projet de budget 2008). Enfin, les employeurs ne déclarent pas tous les accidents du travail et les maladies professionnelles, ce qui correspond à un manque à gagner de plusieurs milliards d’euros pour la Sécurité sociale. Il est, de plus, possible, comme vient de le noter la Cour des comptes, de soumettre les stock options à cotisations sociales, ce qui rapporterait 3 milliards d’euros. Il est possible enfin d’augmenter les cotisations patronales qui n’ont augmenté que de 1,8 % ces 25 dernières années contre 8,2 % pour les salariés. Il est grand temps que le patronat rattrape son retard.
Les médias au service de la régression sociale
Les entreprises de presse, – qui sont à la fois des propagandistes de la pensée néolibérale et des acteurs de premier plan de la mondialisation du même nom qui leur profite directement -, qu’elles soient détenues par des grands groupes industriels (Bouygues (*) – TF 1, Dassault (*) – Le Figaro, Lagardère (*), Europe 1, Paris Match, actionnaire du Monde, etc…, Pinault (*), Le Point, Bernard Arnault patron de LVMH – La Tribune, en passe de racheter Les Echos, Bertelsmann, RTL et M6 (**), sans compter les hebdmomadaires ou quotidien dit “progressistes”, Le Nouvel Observateur, Challenges et Libération (ce dernier propriété du banquier d’affaires Edouard de Rotschild(*) ), entonnent, depuis de nombreuses années, en particulier les éditorialistes omniprésents et confortablement rémunérés (2), un refrain bien connu : celui des des contre – réformes qui détruisent les conquêtes sociales obtenues par la mobilisation des travailleurs. Il en va de même pour la quasi – totalité la presse quotidienne régionale, elle aussi détenue par de grands groupes industriels, tout aussi acharnée. Sans compter la radio – télévision publique, parfois pour ne pas dire souvent, plus zèlée encore dans sa célébration des régressions sociales (***). En clair, les médias mentent (3).
Le 18 octobre doit marquer le démarrage d’une mobilisation d’ampleur pour empêcher l’ensemble des régressions sociales proposées par les « caniches » du Medef : Nicolas Sarkozy et son gouvernement. Soyons nombreux à y participer pour préparer dans les meilleurs conditions possibles les prochaines actions.
(1) cité dans l’article “Régimes spéciaux : le retour des gardiens du consensus publié sur le site www.acrimed.org le 26 septembre 2007
(*) Martin Bouygues, Serge Dassault, Arnaud Lagardère, François Pinault, Bernard Arnault, Edouard de Rotschild sont des amis de Nicolas Sarkozy ;
(**) Nicolas de Tavernost, PDG de M6 aussi ;
**** Ainsi Christine Ockrent a donné les titres suivants à ses deux premières émissions de faux débat les dimanche 23 et 30 septembre 2007 sur France 3 : ” Y a t -il trop de fonctionnaires ? “, ” La France est – elle en faillite ? “. Rappelons que le mari de Christine Ockrent est un certain Bernard Kouchner, membre du gouvernement…
(2) nous ne mettons pas dans ce paquet la très grande majorité des autres journalistes qui subissent eux aussi la précarité, les compressions d’effectifs, les pressions hiérarchiques en plus de celles de leurs actionnaires omnubilés comme n’importe quelle entreprise par la rentabilté;
(3) comme le dit régulièrement dans ces colonnes le journal Le Plan B, site www.leplanb.org.
Solidaires Unitaires Démocratiques Intérieur
Membre de Sud Collectivités Territoriales
Membre de l’Union Syndicale Solidaires
Octobre 2007