Dans notre tract diffusé en décembre, nous vous expliquions que le gouvernement refusait toujours de transposer législativement les accords pourtant signés le…2 juin 2008 par l’Union syndicale Solidaires [dont Sud Intérieur est membre],

plusieurs autres organisations syndicales [CFDT, CGC, CGT, FSU et UNSA] et le gouvernement « portant rénovation du dialogue social dans la fonction publique ». Texte qui modifie, notamment, les règles de représentativité syndicale. Avec ce document, les syndicats de la fonction publique qui appartiennent à l’Union syndicale Solidaires [donc Sud Intérieur] sont tous reconnus comme représentatifs.

La conséquence : normalement, la possibilité pour Sud Intérieur de présenter des listes aux élections professionnelles Police de janvier 2010 [hors administratifs] sans que notre représentativité puisse être contestée par l’administration, cas de figure qui concernait jusqu’à présent bon nombre de structures de notre union syndicale. Il n’en a rien été et Sud Intérieur n’a pas présenté de listes pour ces élections. Et toujours pas de transposition législative à l’horizon. Mais, un évènement d’importance est intervenu récemment.

Le 30 décembre 2009, le Conseil d’Etat, dans son arrêt n° 310284 faisant suite à une requête de l’Union syndicale Solidaires concernant la représentation et la désignation des membres des organisations syndicales dans les conseils économiques et sociaux, a clairement précisé qu’elle était représentative dans l’ensemble des trois fonctions publiques, Etat, Hospitalière et Territoriale : ” Les écritures du Premier ministre confèrent à l’UNION SYNDICALE SOLIDAIRES une audience moyenne de 7,2 % dans le champ des trois fonctions publiques, cette union était, à la date de la décision attaquée, représentative dans le champ de la fonction publique ; qu’ainsi, l’UNION SYNDICALE SOLIDAIRES devait être regardée comme l’une des organisations professionnelles de salariés les plus représentatives au sens de l’article 7 de l’ordonnance du 29 décembre 1958 “.

Autrement dit, Sud Intérieur, qui fait partie de l’Union syndicale Solidaires, doit donc se voir reconnue, enfin, par l’administration, comme une organisation représentative du MIOMCT (Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales). Avec pour conséquence, d’avoir les mêmes droits syndicaux que les autres organisations qui en bénéficient déjà, y compris en obtenant la possibilité de présenter des listes aux élections professionnelles, à commencer par celles qui se dérouleront en mai 2010, sans que l’administration puisse cette fois-ci les contester.

Sud Intérieur, qui a sollicité récemment une entrevue avec un représentant haut-placé du ministère pour évoquer différentes questions, dont celle-là, attend donc maintenant que le MIOMCT tire toutes les conséquences de ce jugement d’une importance considérable : Sud Intérieur est représentatif !!!.

Chorus : un exemple éclairant de ce qui nous attend, la mobilité imposée

Catherine Ferrier, chef de la mission Chorus au sein de la Direction de l’Evaluation, de la Performance et des Affaires Financières et Immobilières (DEPAFI) n’en fait même pas mystère : ” Une partie des effectifs devra faire un effort de reconversion. Certains services de gestion qui vont être créés spécifiquement en préfectures pour Chorus seront amenés à fermer dans trois ou quatre ans. Nous avons annoncé aux préfectures qu’il fallait s’attendre à remonter la gestion au niveau régional pour créer de véritables services interministériels […]Ces efforts de reconversion sont la contrepartie nécessaire au choix de ne ne recourir à aucune mobilité géographique forcée pour le personnel “ (1).

Ce qui s’applique à Chorus s’appliquera à d’autres services. Donc en clair, vous êtes ” bombardé ” sur un poste qui a, parfois, [c’est le cas pour Chorus]nécessité des formations lourdes. Au bout de quelques années, le service ferme. Il faudra donc vous recaser dans un autre service totalement différent. A la clé, nécessité de s’adapter rapidement à un nouvel environnement professionnel. Trois à quatre ans plus tard, on vous dira : le service ferme etc…

La mobilité forcée, ce n’est pas que celle, géographique, qui a par ailleurs déjà été imposée à des agents en préfectures ou ailleurs. Avec la RGPP et son cortège de restructurations-destructions de services, c’est cela qui nous attend à grande échelle. Et dans le cas où vous refuseriez trois propositions, votre employeur conserve la possibilité de vous licencier, comme l’y autorise la loi sur la mobilité et le parcours professionnel des fonctionnaire d’août 2009. Nous sommes bien éloignés de la mobilité souhaitée.

Pourtant, Catherine Ferrier n’hésite pas à conclure son propos : ” Chorus est porteur de progrès “ (1). Pour les entreprises de matériel informatique y compris pour la partie développement d’application, cela ne fait aucun doute, tellement cela leur rapporte. Pour les agents et les usagers du service public, c’est moins sûr…

Réorganisation des services : on refait ce qui a été un désastre ailleurs

Avec la RGPP, l’administration centrale connait une accélération des réorganisations-destructions de services prévues pour s’étaler encore sur plusieurs années. Ce qui est certain, c’est que la mobilité à marche forcée qui en sera souvent le corollaire, a été sérieusement remise en question par le récent numéro 2 de France Télécom, Stéphane Richard.

Bien évidemment ses déclarations, faites il y a un mois et demi, doivent être comprises dans le contexte de l’époque et la publicité donnée aux suicides dans l’entreprise, aujourd’hui, de nouveau oubliées. Néanmoins, elles méritent d’être citées : Il a ” remis en question certaines pratiques dans l’entreprise, dont celle de “la mobilité des managers tous les trois ans “, qu’il a qualifiée de règle ” inepte “.” Organiser le brassage méthodique des individus n’a pas de sens. Et imposer un changement de région à sa famille tous les trois ans est lourd, même si certains salariés s’en accommodent. Cela représente des coûts considérables pour un intérêt difficile à percevoir […] Si des personnes sont heureuses de travailler depuis vingt ans au même endroit, c’est une bonne chose pour l’entreprise “ (2).

Donc, on arrête tout. Eh bien…non !!! ” Mais ça ne veut pas dire que la mobilité doive s’arrêter “ (2).

Sud Intérieur, un syndicat combatif qui informe les agents, défend leurs intérêts individuels et collectifs et qui fait des propositions concrètes. Rejoignez maintenant Sud Intérieur.

 
(1) dans une interview donnée au Civique n° 182 de novembre 2009, page 66 ;
(2) selon une dépêche du site LEMONDE.FR avec AFP du 26 novembre 2009.

Solidaires Unitaires Démocratiques Intérieur – Membre de Sud Collectivités Territoriales – Membre de l’Union Syndicale Solidaires – Décembre 2009 – 80-82, rue de Montreuil 75011 Paris