Ce 12 avril, il s’agissait de débattre du Bilan social pour l’année 2022, un
document particulièrement important car son objet est de présenter l’ensemble
des aspects touchant au personnel : effectifs, modalités de recrutement
(titulaires/contractuels), rémunération, promotions, mobilités, temps de travail,
télétravail, formation, action sociale,…

Dès l’instant où SUD INTÉRIEUR a toujours considéré qu’il était impossible de
traiter à fond tous les sujets, nous avons pris l’option de nous concentrer depuis un
bon moment déjà sur deux points précis : le respect de l’égalité femmes/hommes
pour sa partie carrière/rémunération pour les fonctionnaires et le
recrutement/rémunération des contractuels, compris bien entendu son
volet…respect de l’égalité femmes/hommes.

Des comparaisons d’autant plus essentielles qu’il n’est pas contesté, qu’en
Seine-Maritime comme ailleurs, les contractuels ont une rémunération
sensiblement moindre que les titulaires du fait qu’ils ne bénéficient pas du régime
indemnitaire : « Entre 2016 et 2018, le salaire moyen des contractuels dans la
fonction publique est inférieur de 38 % au salaire moyen des fonctionnaires. Dans
la fonction publique de l’État, l’écart est de 39 % à l’avantage des fonctionnaires » ; tant entendu que la part des contractuelles féminines sur le périmètre
préfecture/SGCD76 est de 76 % en 2022 alors que la part des femmes dans
l’effectif global est de 70 %.

Des contractuels dont le nombre est en constante augmentation, puisqu’il
atteignait 93 agents sur 493 au 31 décembre 2023 (18,86%), contre 81 sur 503 au
31 décembre 2022 (16%). Une nouvelle progression est encore constatée au
premier trimestre 2024.

Si SUD INTÉRIEUR ne cesse de dénoncer cette augmentation, il n’en demeure
pas moins qu’à partir du moment où ils sont recrutés, ils doivent bénéficier d’une
rémunération équivalente à celle des titulaires à fonctions et ancienneté
équivalentes.

Une proposition sur laquelle l’administration n’a pas émis un « enthousiasme
débordant » alors même que ce recrutement massif n’a rien d’anodin puisque
qu’elle a elle même communiqué aux représentants du personnel lors due CSA du
1 er mars une information incroyable : elle a rendu au ministère 1 387 561 € de
crédits de personnel !!!, cet excédent ayant pour origine «  la part  croissante
d’agents…contractuels parmi les effectifs (renforts + pérennes) ». CQFD.

Pour lire la suite télécharger le Tract CSA 12 avril 2024