Prime ” réserve d’objectifs” : un rejet de la demande de suspension malgré tout prometteur
Prime “réserve d’objectifs” : une situation différente au Tribunal administratif
Solidarité
Il suffisait de demander
Toujours nier l’évidence
Promotions : notre ministère pénalisé

 Prime ” réserve d’objectifs” : un rejet de la demande de suspension malgré tout prometteur

Certes, le Tribunal administratif a rejeté le 29 novembre notre demande de suspension de la décision de répartition de la prime excluant 104 agents.

Rappelons, pour l’obtenir, qu’il nous fallait réunir deux conditions cumulatives : un doute sérieux sur la légalité de la décision et l’urgence.

La lecture de l’ordonnance nous révèle que c’est la seconde [l’urgence] qui est à l’origine du rejet.

Nous le regrettons bien évidemment. Mais cela signifie clairement à notre avis que la première [le doute sérieux sur la légalité] reste plus que jamais d’actualité.

Autrement dit, nos chances d’obtenir l’annulation de la répartition à l’occasion de l’examen de la requête au fond demeurent.

Si nous venions à gagner, il y aurait des incidences pour la suite des évènements, c’est une évidence.

Donc plus que jamais, pour les exclus, faites le “siège” de vos directeurs, secrétaires généraux [en sous-préfectures] et chefs de services [en directions départementales interministérielles et régionales] pour obtenir un rendez-vous obligatoire en demandant l’accompagnement et, le plus important, une motivation écrite du refus.

Pour ensuite, faire un recours auprès du secrétaire général.

 Prime “réserve d’objectifs” : une situation différente au Tribunal administratif

La prime est scindée en deux parties : une part fixe de 300 € et une autre variable s’échelonnant de 0 à 400 €. Si disparités il y a encore, elles sont sans commune mesure avec celles constatées en préfecture et sous-préfectures. Tous les agents ont donc eu quelque chose (1).

Entendons nous bien : Sud Intérieur est fondamentalement hostile à ces primes qui sont liées à des gains de productivité et financées par les économies engendrées par les suppressions de postes. Ce que nous voulons, c’est bien leur suppression et des augmentations indiciaires pour tous.

Sud Intérieur signale simplement que le préfet et le secrétaire général avaient la possibilité de se rapprocher de l’option choisie par la présidente du Tribunal administratif. Le choix de “sabrer” sévèrement a donc été délibéré de leur part.

 Solidarité

La ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot, a confirmé que la prime de Noël d’un montant de 152, 45 € pour une personne seule et de 228, 67 € pour un foyer de deux personnes (2) serait versée principalement aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) [en métropole], du revenu minimum d’insertion (RMI) et de l’allocation pour parent isolé (API)[dans les départements et territoires d’Outre-mer]et de l’allocation spécifique de solidarité (ASS).

Ce “geste”, même si les 104 agents exclus de la prime “réserve d’objectifs” ne sont pas dans une situation identique à celle des allocataires précités, le préfet aurait pu le faire, en leur attribuant, à eux aussi, une sorte de prime de “Noël”.

En leur refusant, en ces périodes de compressions d’effectifs, de conditions de travail dégradées et de disette salariale [stagnation-baisse des salaires alors que le coût de la vie, lui, ne suit pas le même chemin], le préfet et le secrétaire général ont tout simplement refusé un acte… de Solidarité.

Il est encore temps de corriger le tir.

 Il suffisait de demander

Le 24 novembre 2010, les représentants Sud Intérieur sollicitaient le directeur des ressources humaines pour connaître la date à laquelle le compte-rendu du CTP du 28 juin 2010, approuvé lors de la séance du 4 novembre, serait mis en ligne…..

Lien de cause à effet ?

Le lendemain, les agents étaient avisés sur leur messagerie que le compte rendu était désormais disponible sur l’intranet. nous restons vigilants pour l’avenir.

Sud Intérieur aimerait être entendu aussi rapidement pour nombre d’autres choses…

Mais, c’est un bon début…

À savoir

C’est Sud Intérieur qui est à l’origine de cette transmission individuelle qui facilite l’accès au contenu des débats de cette instance paritaire.

Un utile complément aux compte-rendus que nous faisons systématiquement par voie de tracts.

En effet, au moment de la rédaction du règlement intérieur de cette instance, nous avons proposé plusieurs amendements, dont certains ont été retenus. Dont celui, figurant à l’article 19 : “Pour permettre à tous les agents de la préfecture de prendre connaissance de l’ensemble des questions touchant à la vie et au fonctionnement de la préfecture, après approbation du procès-verbal, son contenu est communiqué par voie électronique aux agents et par affichage en préfecture et des sous-préfectures.”

Pour Sud Intérieur, la question de l’information des agents est essentielle dans le cadre de la réussite notre mandat de représentants du personnel.

Ce que nous avons demandé n’a rien d’extraordinaire, c’est tout simplement normal.

 Toujours nier l’évidence

Dans l’article “Budget 2011, les priorités”, paru dans le n°192 de Civique de novembre 2010 (3), cela saute aux yeux. Le magazine de propagande du ministère veut toujours nous faire “avaler” que tout est fait pour remédier à la continuelle dégradation de la qualité du service public rendu aux administrés : “La réduction des délais, le développement des démarches en ligne et l’amélioration de l’accueil sont des objectifs qui permettront d’améliorer la qualité des services rendus.” (page 4).

Des sornettes, toujours des sornettes. “Le ridicule ne tue pas, mais il met mal à l’aise” (4).

 Promotions : notre ministère pénalisé

Une potion au goût d’autant plus amer que, “selon les chiffres fournis par les représentants du personnel, le ministère de l’Intérieur serait désavantagé en matière de promotion interne par rapport à d’autres administrations […] Le ratio entre les attachés principaux promus par rapport à ceux susceptibles de l’être n’est que de 8,1 % à l’Intérieur contre 12,8 % aux Affaires sociales ou à l’Agriculture ; chez les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, il est de 5,1 % contre 7,5 % aux Affaires sociales et 9 % à l’Agriculture… Ce désavantage se retrouve, de manière inexpliquée, dans toutes les catégories de fonctionnaires”.

“Sur le plan strictement interne, les personnels notent également une diminution des opportunités de promotion : ainsi, le nombre d’attachés admis au principalat était de 70 en 2009 ; il ne sera plus que de 54 en 2010, soit une diminution de près d’un quart”. Un démenti à ceux qui ont signé “le protocole d’accord relatif à la promotion professionnelle et à l’amélioration des carrières” conclu le 25 janvier 2006 au motif qu’il représenterait une sensible amélioration le reconnaissent d’ailleurs (5).

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(1) Les parts sont modulables en fonction de la date d’affectation ou de la quotité du temps de travail ;
(2) avec une majoration de 30 % par personne supplémentaire ;
(3) consultable sur http://civique-en-ligne.mi/ ;
(4) cette citation que chacun peut utiliser de temps à autres, en partie ou totalement, est du romancier Québécois Louis Gauthier. Elle figure dans son ouvrage Les grandes légumes vous parlent paru en 1973 ;
(5) CFDT, CFTC et Unsa uniquement. Qui reconnaissent d’ailleurs aujourd’hui, que l’amélioration n’en était pas une.

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