Sud Intérieur l’a toujours affirmé (1) : rien dans les lois, règlements ou jurisprudences n’interdit à un agent d’être accompagné à l’occasion de l’entretien professionnel, dès l’instant évidemment, où il décide d’y participer, ce qui, rappelons-le, n’est pas obligatoire.

Entretien professionnel : tout ce qu’avait dit Sud Intérieur s’est avéré exact
Entretien professionnel 2011 : Sud Intérieur prépare déjà cette campagne
Minoration des jours ARTT en cas de dépassement d’un certain nombre de congés maladie
Agir collectivement pour accélérer les choses
Mobilisation exceptionnelle sur les retraites le 7 septembre
Le 23 septembre : la mobilisation doit encore progresser

Depuis 6 ans que nous menons le combat sur ce terrain, nous venons d’obtenir une confirmation concrète que cela était possible. Dans deux services du ministère, quelque part sur le territoire français, deux agents ont pu se faire accompagner d’un conseil, qui vous l’aurez deviné, venait de… Sud Intérieur.

Le plus comique dans l’histoire, c’est que, dans les deux cas, c’est bien… l’administration qui a proposé aux agents d’être accompagnés !

Que les deux situations soient un peu particulières [conflit ouvert avec son supérieur hiérarchique direct remplacé pour cette raison par un autre évaluateur pour l’un, évaluation complémentaire en présence du directeur pour le second suite au “sabrage” par le supérieur hiérarchique direct dans le compte-rendu initial modifié ensuite (2) ], cela créé deux premiers précédents. C’est une grande victoire.

 Entretien professionnel : tout ce qu’avait dit Sud Intérieur s’est avéré exact

La participation physique à l’entretien n’est pas obligatoire ; la transmission du compte-rendu d’évaluation est, participation ou non à l’entretien, obligatoire ; l’absence de participation physique à l’entretien ne prive pas ceux qui s’y soustraient de la possibilité de bénéficier de réductions d’ancienneté ou de promotion au choix ; la signature du compte-rendu n’est pas obligatoire ; l’accompagnement est possible.

Obtenir, dans les faits, que ces points, par petites touches successives, finissent par être appliqués, malgré le comportement d’un certain nombre de directions des ressources humaines, mais aussi de certains évaluateurs tendant à imposer des pratiques contraires, est bien la démonstration qu’il faut savoir faire preuve de patience pour obtenir satisfaction…

Bien évidemment, tout ne rentrera pas pour autant partout dans l’ordre rapidement, mais chaque agent pourra s’appuyer sur les considérables avancées obtenues par Sud Intérieur.

Car personne ne pourra contester que tout ce qui a été obtenu vient en quasi-totalité de notre action résolue. La raison en est fort simple : Sud Intérieur est le seul syndicat à avoir “potassé” à fond le dispositif.

  Entretien professionnel 2011 : Sud Intérieur prépare déjà cette campagne

Sud Intérieur sera évidemment, comme tous les ans, présent pour vous fournir tous les informations pratiques sur le sujet, et réfléchir avec ceux qui le souhaitent [de plus en plus nombreux y compris parmi les évaluateurs] à la manière de faire “rendre l’âme” à cette détestable évaluation qui met en concurrence les agents et “pourrit” tout autant la vie des évaluateurs qui sont eux aussi des… évalués.

Notre souhait le plus cher est, bien évidemment, que d’autres syndicats se saisissent aussi de ce dossier. Pour peu qu’ils nous le demandent et qu’ils soient décidés à s’engager véritablement dans ce combat, nous sommes évidemment disposés à leur faire partager notre expérience en la matière. Nous n’avons pas l’esprit “boutiquier”.

  Minoration des jours ARTT en cas de dépassement d’un certain nombre de congés maladie pris dans l’année : en route vers la fin d’une injustice ?

A l’occasion d’une très récente rencontre avec Sud Intérieur, un secrétaire général d’une préfecture, faisant suite à notre demande, nous a indiqué qu’il n’appliquerait plus, après avoir pris l’attache du ministère, les minorations d’ARTT en cas de dépassement d’un certain nombre de congés maladie pris dans l’année. Position conforme à la jurisprudence administrative qui a indiqué à plusieurs reprises, les congés maladie étant du temps de travail effectif, que de telles minorations étaient illégales.

Ce qu’espère Sud Intérieur, c’est que le ministre fera preuve de la même lucidité que ce haut fonctionnaire et donnera très rapidement des instructions à tous ses services (police et hors police) pour mettre fin à une application qui dure depuis… 8 ans déjà.

A savoir : face au méprisant silence du ministère à nos trois demandes de février, novembre 2009 et mai 2010, Sud Intérieur avait finalement décidé de saisir le Tribunal administratif de Paris pour obtenir l’annulation des décisions implicites “de refus de mettre fin aux retenues d’ARTT pratiquées sur la base d’une non inclusion dans le temps de travail effectif d’une partie des congés maladie”, de ne pas appliquer le dispostif “pour 2010”, de “restituer aux agents qui en ont été les victimes, les jours ARTT illégalement retenus depuis la sortie de la circulaire d’application du 27 février 2002”.

D’autres syndicats avant nous, FO [en 2008], puis après, Alliance [le 11 juin 2010 pour la police nationale], ont également interpellé le ministre sur cette question. Initiative dont nous nous réjouissons. Plus les syndicats seront nombreux à le faire et plus le ministère sera contraint de prendre “le taureau par les cornes”.

A savoir aussi : depuis 2002, le ministère n’a jamais produit depuis la mise en place de ce dispostif en 2002 [hors police] et 2003 [police] – à notre connaissance du moins – la moindre motivation juridique à l’appui de sa décision appliquée à tous les services. Inadmissible. De qui se moque-t-on ?

  Agir collectivement pour accélérer les choses

En préfectures sous-préfectures, tous les agents concernés par ces minorations doivent consulter Sud Intérieur. Nous étudierons ensemble la meilleure façon d’obtenir satisfaction. Bref, que soit mis fin à cette injustice qui dure depuis trop longtemps. Suite à la réponse du secrétaire général cité ci-dessus, Sud Intérieur a saisi celui de l’Essonne pour qu’il adopte la même position. Nous vous tiendrons bien évidemment au courant des suites de cette affaire. Rassurez-vous, Sud Intérieur ne lâchera pas, d’autant moins que le dossier… avance.

  Mobilisation exceptionnelle sur les retraites le 7 septembre

82 grévistes dans les préfecture, directions départementales interministérielles et sous-préfectures de l’Essonne (3). Du jamais vu. Plus de 3 millions de manifestants dans toute la France, salariés du privé et du public, chômeurs, jeunes, retraités, ont exprimé leur colère et leur rejet d’un projet de loi injuste, inefficace, aggravant encore les inégalités. La journée de grèves et de manifestations organisée par l’intersyndicale a été un succès considérable avec de fortes grèves dans de nombreux secteurs. Elle montre que ce projet de loi est fondamentalement refusé par la population.

  Le 23 septembre : la mobilisation doit encore progresser

Nous savons que de nombreux agents, pourtant convaincus par la nocivité du projet gouvernemental ne se sont toujours pas mis en grève. Ce n’est pas Sud Intérieur qui leur jettera la pierre. Notre message est simple aujourd’hui : il faut franchir le cap dès le 23 septembre. C’est primoridal pour renforcer encore la puissance de la mobilisation.

Un mouvement de grève générale demeure nécessaire pour gagner. Il faut le construire avec les collectifs militants de toutes les organisations qui le souhaitent, avec l’ensemble des salarié-e-s : partout dès maintenant, organisons des réunions publiques, des assemblées générales, pour en discuter la mise en oeuvre. Ensemble, nous allons gagner le retrait de ce projet de loi néfaste !

Sud Intérieur :
du fond et de la méthode

 
(1) Dès 2004, un formateur à la préfecture de Seine-Maritime avait reconnu que cet accompagnement était possible ;
(2) la régle, confirmée par la jurisprudence, veut que ce soit le supérieur hiérarchique direct qui effectue l’évaluation. Il peut néanmoins y avoir des exceptions en fonction de certaines circonstances ;
(3) 47 en préfecture-DDI, 28 à la sous-préfecture de Palaiseau, 7 à celle d’Etampes.

Solidaires Unitaires Démocratiques Intérieur – Membre de Sud Collectivités Territoriales – Membre de l’Union Syndicale Solidaires – Contacts : à la sous-préfecture de Palaiseau : Pierre Renard – à la préfecture d’Evry : Philippe Gaudron – sud.mi-essonne at laposte.net – www.solidaires.org – Septembre 2010