…en plein mois de juillet

Une circulaire du Premier ministre du 7 juillet relative à l’organisation de l’administration départementale de l’Etat publiée au Journal Officiel le 8 est en effet sortie en pleine période estivale, espérant ainsi que la mobilisation ne puisse s’organiser.

Une fourberie de plus de la part d’un gouvernement qui use et abuse du double langage. Appel au dialogue dans les discours officiels, mépris des organisations syndicales et des salariés dans la pratique, dont l’avis n’est jamais pris en compte.

Le calendrier

Le 28 novembre 2008 au plus tard, les préfets de région doivent envoyer au secrétariat général du Gouvernement l’organisation souhaitable envisagée. Autant dire qu’avec les congés d’été, c’est à marche forcée que les choses se déroulent. Cette première étape sera suivie d’une seconde visant à préfigurer courant 2009 cette organisation (avec des expérimentations ciblées) puis d’une troisième visant à la mise en oeuvre en 2010.

Construire rapidement une riposte unitaire

La réorganisation des services qui s’annonce aura donc des conséquences sur de nombreux agents des préfectures et sous-préfectures. Face aux inquiétudes, Sud Intérieur s’est adressé à ses collègues de la CFDT et de FO pour une entrevue visant à discuter des actions envisageables à mettre en place. Nous espérons bien évidemment que leur réponse sera positive. Pour pouvoir ensuite y associer rapidement les agents.

Il faut faire vite, il y a urgence. D’autant plus que les cellules de “reclassement” sont déjà en place ou en passe de l’être pour faire le[sale]boulot : préparer les bagages.

A prévoir

Pour “amadouer” les agents qui ne comprendraient pas vraiment ” l’intérêt ” de faire leurs valises, il est probable que l’administration utilise, dans un certain nombre de cas, une [petite] carotte financière : le versement de primes[au montant aléatoire] au titre notamment de la “restructuration de service” (1) et ” l’indemnité temporaire de mobilité “ (2).

Une instruction du 21 juillet du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique adressée à tous les chefs de services (Préfets compris), indique clairement que ces primes de mobilité constituent le moyen privilégié pour “réussir” la démolition des services occasionnée par la RGPP (3).

Salaires : le foutage de gueule continue

Les déclarations d’André Santini

Le Secrétaire d’Etat à la Fonction publique a ainsi pu déclarer : « Il n’est pas normal que quelqu’un qui travaille pour l’Etat en vienne à perdre du pouvoir d’achat » (4).

« C’est quand-même très choquant de travailler pour perdre de l’argent » (5).

Les faits (I)

Explosion des prix de l’énergie avec une nouvelle augmentation du prix du gaz de 5 % dès le 15 août et de 3 % pour EDF. Couplées à celles de nombreux prix alimentaires et du carburant, cela pèse sur le porte-monnaie.

Les faits (II)

Le gouvernement refuse pourtant d’ouvrir de véritables négociations sur les salaires. Pourtant, avec l’inflation en hausse (largement supérieure à 3 % pour 2008) et l’augmentation squelettique de 0,8 % du point d’indice en 2008, nous allons bientôt atteindre une perte de salaire de près de 9 % depuis 2000. On attend maintenant que le secrétaire d’Etat mette ses actes en conformité avec ses paroles…en l’air ?

Les faits (III) : l’aumône du régime indemnitaire

Le TMO 2008 “augmentera” finalement de manière linéaire de 2,7 %, soit pour les préfectures de province une augmentation située entre 86 et 253 € par… an selon les grades.

Plus grave encore, la circulaire du MIOCT du 28 juillet 2008 relative à ce régime indemnitaire confirme aussi qu’il convient d’accentuer l’individualisation des rémunérations puisqu’il s’agit de « renforcer le lien entre la modulation du régime indemnitaire et atteinte des objectifs individuels et collectifs ».

Et quel est le principal instrument pour procéder à ce type de modulation dont nous connaissons tous trop bien l’arbitraire ? : le compte-rendu de l’entretien d’évaluation (appelé maintenant entretien professionnel), dont il ne faut donc moins que jamais négliger le contenu. C’est la mise en musique des dispositions de l’article 13 du décret du 17 septembre 2007 instaurant la procédure d’entretien professionnel : « Lorsque des régimes indemnitaires prévoient une modulation en fonction de la manière de servir, celle-ci est appréciée par le chef de service au vu du compte rendu de l’entretien professionnel ».

Mais la circulaire ministérielle précise aussitôt : « Toutefois, compte-tenu des contraintes budgétaires fortes et des précisions financières constatées à ce jour[…], les instructions spécifiques concernant la réserve d’objectifs vous seront données ultérieurement ». Autrement dit, le montant pourrait se révéler là encore assez squelettique (6).

Conclusion

Face à tous ses mauvais coups et à ce mépris caractérisé, la mobilisation collective de tous les agents est indispensable. N’hésitez pas à prendre contact avec Sud Intérieur pour réfléchir ensemble aux actions à mener. La fatalité doit disparaître des esprits pour laisser la place à la combativité. C’est cela que craint le gouvernement. Donnons-lui pour une fois raison.

 
(1) et (2) instaurés par deux décrets du 17 avril 2008. Primes qui concernent aussi bien les personnels titulaires que non titulaires de droit public (ces derniers, dès lors qu’ils sont en CDI), mais avec des conditions et des exclusions ;
(3) sans le dire comme cela naturellement ;
(4) le 18 février 2008 sur France 2 (repris par le site wwwnouvelobs.com le même jour) ;
(5) dans le journal Paris Normandie le 10 juillet 2008 ;
(6) le ministère nous a confirmé le 12 août que la circulaire sur cette réserve d’objectifs n’était toujours pas sortie.

Solidaires Unitaires Démocratiques Intérieur – Membre de la Fédération Sud Collectivités Territoriales – Membre de l’Union Syndicale Solidaires – Août 2008 – 80-82, rue de Montreuil 75011 Paris – Contacts en Seine-Maritime : Céline Richard (SP Dieppe) ; Bertrand Leroy (DRCLE) ; Denis Pérais (DRCLE)