Après le tollé soulevé par la création de 4 niveaux distincts de TMO pour 2007,

l’Administration a décidé de revoir (un peu) sa copie. Il ne reste plus que 3 niveaux :

• Le premier comprend l’Administration centrale et la préfecture de la région Ile-de-France, cette dernière se voyant alignée sur la première, ce qui lui permet d’afficherune progression de + 1 284 € pour la plus faible à + 7 724 € pour la plus élevéeLa progression pour l’Administration centrale s’échelonnant de + 202 € à + 986 €. Sans changement par rapport à la proposition initiale ;
• Le second niveau comprend les préfectures de la petite et grande couronnes parisiennes avec une progression allant de + 438 € à + 1 648 €, la grande couronne ayant été alignée sur la petite, au prix d’une baisse sensible de la progression du régime indemnitaire de la grande. On déshabille l’un pour habiller l’autre ! Ce regroupement est le seul changement par rapport au premier projet ;
• La dernière roue du carrosse restant toujours les préfectures de province avec une progression allant de + 108 € (soit une hausse de…16 € par rapport au premier projet) à + 881 € (sans changement).

Est-il encore utile de rappeler que l’augmentation du régime indemnitaire bénéficie en premier lieu aux A, puis aux B et en dernier lieu aux C ? En réalité, le Ministère veut pouvoir moduler la rémunération comme bon lui semble, principalement à la ” tête du client “.

Ainsi, le recul du Ministère est relatif. A ce sujet, Sud Intérieur regrette que la CFTC soit la seule organisation syndicale  (1) à avoir répondu à son initiative de courrier adressé à notre ministre pour demander le retrait du projet et l’ouverture de négociations (2). Toutes nos différentes organisations s’étaient positionnées publiquement contre le projet, mais quand il a fallu passer à l’action : plus rien.

Sud Intérieur continue de revendiquer :

• des augmentations en points d’indice et non en régime indemnitaire (exclu du calcul de la retraite) ;
• pour ce qui concerne le régime indemnitaire, une augmentation progressive modulée à l’envers, donnant plus aux catégories C, puis au B, puis aux A ; le premier objectif étant de parvenir à ramener l’amplitude maximum de ce régime indemnitaire sur une échelle allant de 1 à 3 entre le plus bas et le plus élevé ;
• l’intégration des ” réserves ” de ” performance ” dans l’enveloppe globale dévolue au régime indemnitaire (cette proposition n’étant pas envisageable cette année, voir au verso les critères d’attribution et les propositions de répartition de Sud Intérieur pour 2007).

Evaluation-Notation : l’Administration finit par reconnaître l’analyse de Sud

Notre Administration, qui martelait encore dans le Flash Pref du 13 juillet 2007 que l’entretien d’évaluation est obligatoire, et que faute de s’y rendre, on ne pouvait être noté, l’administration donc, a finalement décidé de noter un agent qui s’était soustrait à l’entretien.

Ainsi, nos dirigeants reconnaissent que Sud Intérieur avait raison. Notre syndicat peut leur proposer, si tel est leur souhait, des cours de rattrapage en contrôle de légalité ! Pas rancuniers, nous le ferons gratuitement.

Plus sérieusement, l’année 2008, verra la suppression de la notation, avec le maintien de la seule évaluation. Sud Intérieur examine actuellement le contenu du nouveau décret paru au Journal officiel le 19 septembre 2007.

Primes de fin de gestion : arnaque + 

L’Administration a décidé de répartir les presque 130 000 € de ” la prime de performance ” de la manière suivante : 450, 500 et 550 € à la moitié des agents par grades (sauf les directeurs et les contractuels). L’Administration voyant le mécontentement grandir à l’annonce initiale de 0 € pour l’autre moitié des agents jugés « non performants », a finalement décidé d’acheter la paix sociale en donnant 200 € aux agents laissés sur le carreau par la « prime de performance » – les directeurs en bénéficieront mais pas les contractuels – (3).

Sud Intérieur avait sollicité les deux autres organisations syndicales pour organiser une action commune sur le sujet. Objectif : tenter d’empêcher ce nouveau coup bas. Le silence a été leur seule réponse. Nous le regrettons vivement. Car rappelons encore une fois que l’Administration refuse toujours de nous inviter aux différents groupes de travail malgré nos demandes réitérées ! C’est beau le ” dialogue social “… sous forme d’obstruction systématique !

Sud Intérieur, qui ne cautionnera jamais ce genre de répartition, a proposé lui publiquement (4) deux variantes au Secrétaire Général :

La première vise à compenser en partie une augmentation inégalitaire du régime indemnitaire : une prime pour tous les agents, modulée dégressivement en fonction du grade : C (maximum), B (médian) et A (minimum ). La seconde consiste à attribuer la même somme de 250 € à tout le monde.

Au lieu de cela, l’Administration martèle qu’il s’agit d’une prime de « performance » et qu’il est impossible qu’elle bénéficie à tout le monde.

Or, il ne s’agit pas d’évaluer les performances. S’il s’agissait d’évaluer les performances, l’administration ne pourrait pas, avant d’avoir évalué, annoncer que 50 % des effectifs va en bénéficier. Il a été décidé arbitrairement que 50 % de l’effectif en bénéficierait. Les dés sont donc pipés. On peut bien parler de tous les critères d’attribution qu’on voudra, c’est avant tout le principe de l’injustice qui est choisi.

Sud Intérieur s’adresse à la hiérarchie intermédiaire qui va être chargée de faire le ” sale boulot ” : désigner les bénéficiaires. Nous connaissons sa position délicate et les rancoeurs qui s’abattront sur elle une fois son “tri sélectif” effectué. Rappelons que 50 % d’entre elle sera exclue de la dite prime ! Nous l’invitons à ne pas se “salir” les mains. Sud Intérieur est à la disposition de tous ceux qui choisiraient courageusement cette voie.

Mais le scandale de cette répartition ne doit pas masquer le véritable problème de fond : l’attribution de « maigres » primes complémentaires en échange d’une « grasse » réduction des effectifs (avec l’augmentation exponentielle de la souffrance au travail), qui s’accentue chaque année.

Il ne faut pas s’y tromper, l’introduction de cette « modulation » du complément exceptionnel indemnitaire de fin de gestion n’est qu’un des éléments mis en place pour continuer d’introduire l’individualisation des rémunérations ; l’un des autres éléments étant l’évaluation des agents sur des objectifs collectifs et individuels à réaliser, qui serviront à terme, à déterminer, du moins en partie, une part variable encore plus importante de cette rémunération, sans compter l’impact en terme de carrière et de mobilité.

Les principales revendications de Sud Intérieur

• un avancement garanti et linéaire pour tous (impliquant le retrait de l’évaluation – notation et le refus de tout salaire « au mérite ») ;
• une rémunération digne de notre travail avec rattrapage immédiat des plus de 6 % de pouvoir d’achat perdus depuis 2000 ;
• une revalorisation substantielle des grilles indiciaires avec un SMIC à 1 500€ nets ;
• l’intégration des primes dans le calcul de la retraite ;
• une véritable réduction du temps de travail avec création corrélative d’emplois statutaires correspondant avec titularisation des salariés précaires; ce qui passe déjà par l’arrêt des suppressions de postes.

Pour faire avancer nos légitimes revendications, rejoignez Sud Intérieur !

 
(1) demande adressée le 13 juillet 2007 à la CFDT, CFTC, CGT, FO et SAPAP – UNSA ;
(2) le courrier n’a finalement pas été envoyé car nous avions décidé qu’il nous fallait au moins 4 organisations signataires
(3) appelée “prime de fin de gestion” ;
(4) lors de sa venue à Dieppe le 5 octobre 2007

Solidaires Unitaires Démocratiques Intérieur 76
Membre de l’Union Syndicale Solidaires
80,82 rue de Montreuil – 75011 PARIS
contacts en Seine-Maritime : Céline Richard (SP Dieppe), Bertrand Leroy (DRCLE), Denis Pérais (DRCLE)