Prime “réserve d’objectifs” : le préfet “fâché” avec ses propres instructions ?
Sud Intérieur invite les directeurs, secrétaires généraux et chefs de service à convoquer rapidement tous les agents exclus
Faire un recours écrit auprès du secrétaire général
Agir pour peser sur le rapport de forces
Prime “réserve d’objectifs” : un sacré loupé à Dieppe
Prime “réserve d’objectifs” : des promesses en l’air à Dieppe ?
Qualité du service public : les mots du projet de service du préfet
Qualité du service public : la réalité
La dernière trouvaille pour changer les choses
Se méfier de la méthode LEAN

Dans son courrier du 17 novembre adressé à chaque agent par voie électronique, le préfet fait preuve d’une grande “élégance” : il prend bien soin de “mouiller” au maximum “les sous-préfets et directeurs […] sur la proposition de qui j’ai attribué la prime”.

Ces derniers se retrouvent ainsi embarqués (de “force” ?) pour porter le -trop grand- chapeau d’une répartition qu’ils n’ont pas forcément souhaité puisque imposée in fine par le préfet et le secrétaire général. Savoir assumer une décision, un dur métier…

 Prime “réserve d’objectifs” : le préfet “fâché” avec ses propres instructions ?

• La lettre du 17 novembre 2010 adressée par voie électronique à tous les agents

Le préfet précise : “J’ai demandé aux sous-préfets et aux directeurs […] de recevoir ceux d’entre vous qui le souhaiteraient”.

Ecrit comme cela, chacun comprend qu’il n’y a aucune obligation et qu’il appartient aux agents, qu’ils soient attributaires ou non de la prime, de solliciter cette entrevue.

• La note du Préfet du 24 septembre adressée aux sous-préfets, directeurs et chefs de service (1)

Celle-ci indique d’abord : “A la demande d’un l’agent, la décision d’attribution pourra faire l’objet d’un entretien individuel avec le responsable hiérarchique”.

La lettre du 17 novembre reprend en fait ce dispositif. Sauf que la note du 24 septembre prévoit un complément spécifique à destination des exclus : “L’absence d’attribution fera l’objet d’un entretien systématique avec le directeur ou le secrétaire général de la sous-préfecture”.

Autrement dit, et dans ce cas, l’entretien a un caractère IMPÉRATIF. Et ce sont donc bien chaque “directeur ou […] secrétaire général de […] sous-préfecture” qui DOIT prendre l’initiative de convoquer les agents pour leur exposer les motifs de leur exclusion.

Il y a donc une omission de taille dans le courrier du préfet. Qui accrédite, selon Sud Intérieur, la thèse que la volonté est bien de limiter au maximum les entretiens, et donc les contestations ultérieures.

 Sud Intérieur invite les directeurs, secrétaires généraux et chefs de service à convoquer rapidement tous les agents exclus

Et à ne faire aucune difficulté à ce que les agents qui le souhaitent soient accompagnés d’une personne de leur choix et qu’un compte-rendu écrit contenant les motifs de l’exclusion leur soit communiqué. C’est légitime. Pour Sud Intérieur, il ne s’agit pas de faire porter aux “recevants” la responsabilité d’une répartition qui a pu largement leur échapper, mais simplement de respecter au moins les formes. Nous savons que leur position est inconfortable.

En effet, si la motivation d’exclusion “tient la route”, il ne devrait y avoir aucune difficulté à ce qu’elle soit écrite. Si jamais les directeurs et secrétaires généraux des sous-préfectures venaient à rencontrer des difficultés pour la justifier (ce qui pourrait arriver… (2)), nous leur suggérons de solliciter le secrétaire général et/ou le préfet, les vrais responsables de la répartition pour les “aider” à se sortir du “chemin de croix” que ces derniers leur imposent.

Après tout, le préfet les ayant “mouillés” dans son courrier du 17 novembre (avec une grande élégance, rappelons-le), il serait légitime de leur part de lui renvoyer l’ascenseur… Qu’ils soient assurés que Sud Intérieur les soutiendrait sans réserve dans cette légitime démarche.

• À faire absolument pour les agents

Prendre le temps de noter par écrit les motifs exposés.

• À faire au cas où

Si jamais ces convocations tardaient à venir, Sud Intérieur vous invite de nouveau à solliciter votre directeur ou secrétaire général pour l’obtenir.

 Faire un recours écrit auprès du secrétaire général

Si vous obtenez une réponse écrite et/ou orale de votre directeur, secrétaire général (en sous-préfectures) ou chefs de service (dans les directions départementales interministérielles ou régionales) : dans ce cas, vous saisissez le Secrétaire Général d’un recours lui demandant l’attribution de la prime et à défaut, les motifs de votre exclusion. Si vous n’obtenez ni entretien ni réponse écrite : vous saisissez de la même manière le secrétaire général.

Surtout, avant de faire quoi que ce soit, parlez-en à Sud Intérieur qui vous donnera la marche à suivre

 Agir pour peser sur le rapport de forces

1. Sud Intérieur a saisi le Tribunal administratif

Ceci afin d’obtenir la suspension (3) de la décision de répartition mettant “sur la touche” 104 agents . Sud Intérieur avait annoncé qu’il prendrait toutes les initiatives nécessaires pour obtenir que cette injustice soit réparée, nous tenons donc parole. Nous attendons maintenant une prochaine décision du Tribunal administratif. Si elle nous était favorable, elle aurait forcément des conséquences (4). Sud Intérieur vous tiendra bien évidemment au courant de la suite des évènements.

2. Faire des recours

Rappelons simplement que quelques agents en France ont déjà obtenu (y compris en Seine-Maritime), grâce cette action, l’attribution ou l’augmentation de la dite prime les années précédentes.

En multipliant les recours, c’est aussi un formidable moyen de pression pour que l’année prochaine, la répartition change.

 Prime “réserve d’objectifs” : un sacré loupé à Dieppe

Par courrier du 9 novembre, le sous-préfet avait notifié aux agents le résultat des “courses”. 10 jours plus tard, le secrétaire général de la sous-préfecture était obligé de passer dans les bureaux pour expliquer que le montant notifié était… Erroné pour les temps partiels, la somme devant être proratisée. Inadmissible.

 Prime “réserve d’objectifs” : des promesses en l’air à Dieppe ?

Pour convaincre certains agents d’accepter de venir dépanner des collègues au service immatriculation des véhicules, une “jolie” promesse leur avait été faite par le sous-préfet dans un “message (électronique) pour l’ensemble du personnel” du 16 juin 2010 relatif au “renforcement provisoire du service des cartes grises” par des agents des autres services.” Il est bien évident que les volontaires se verront augmenter leur prime d’objectif en fin d’année”. Sauf que la promesse en est restée à ce stade, puisqu’au moins un agent concerné se retrouve “coincé” dans la fourchette la plus basse de la prime, 300 €. C’est bien connu, si les paroles “s’envolent” le plus souvent, les écrits, eux, restent…

 Qualité du service public :
les mots du projet de service du préfet (5)

“L’enjeu de la modernisation de l’organisation des méthodes de la préfecture et des sous-préfectures est de répondre le plus efficacement possible aux besoins de nos concitoyens […] Ces transformations doivent devenir autant d’opportunité d’améliorer le service rendu” (page 5).

Ce document n’hésite pas non plus à nous ressasser à plusieurs reprises que nous viserions un “programme d’administration exemplaire”. Il reprend en fait une formulation d’une circulaire ministérielle du 15 juillet 2010 (6) dont l’un des objectifs affiché est “d’améliorer la qualité du service rendu”.

Bref, les naïfs pourraient croire que ces “belles paroles” se concrétisent ou se concrétiseront. Mais qu’en est-il exactement ?

 Qualité du service public : la réalité

Les guichets d’accueil du public sont fermés l’après-midi à Dieppe et à Rouen. Au Havre, pour l’accueil cartes grises, c’est encore pire : l’ouverture est réduite au lundi, mardi et jeudi matin !

Au Havre, le service, décimé, ne répond même plus au téléphone, cela retombe donc sur le personnel du standard, déjà lui aussi submergé ! Le retard sur le traitement des demandes par courrier a certes été réduit dans cette sous-préfecture, mais reste encore de… 3 semaines environ.

A la sous-préfecture de Dieppe, son projet de service prévoit lui aussi de… Réduire encore les plages d’accueil : “Ces départs [à la retraite] vont imposer une réduction de l’activité d’accueil du public accompagnée d’une réflexion sur les jours et heures d’ouverture de la sous-préfecture au public. L’hypothèse d’un accueil sur rendez-vous pourrait être envisagée” (page 12).

Des files d’attente à n’en plus finir ; bref une dégradation scandaleuse par rapport à ce qui se faisait il n’y a pas si longtemps encore, lorsque le personnel était plus nombreux, les horaires d’ouverture des guichets plus larges et le logiciel de traitement des demandes plus simple d’utilisation (7).

On pourrait multiplier les exemples dans d’autres services, Sud Intérieur le fera d’ailleurs ultérieurement. Ce qui est certains, c’est bien que les incantations préfectorales sont totalement déconnectées de la réalité et au final totalement inacceptables.

 La dernière trouvaille pour changer les choses : une enquête sur la… Qualité de l’accueil du public !

Quand tout “fout le camp”, rien de “mieux” qu’une une énième “enquête de qualité service” à l’accueil du public qui sera menée, à la demande du corps préfectoral, du 22 novembre au 3 décembre sous la responsabilité du directeur de la DRLP.

Une enquête, dont les conclusions sont sans doute déjà rédigées à l’avance, qui ne tirera bien sûr pas les seules conclusions qui s’imposent : stopper immédiatement les catastrophiques décisions prises en matière de réorganisations-démolitions des services et de compression d’effectifs, qui ont pour effet, entre autres d’avoir rendu l’accueil du public indigne de nos missions ; une véritable honte qui scandalise les administrés mais aussi les agents qui en subissent chacun à leur niveau, les ravages.

 Se méfier de la méthode LEAN

Notre corps préfectoral, comme tous les hauts fonctionnaires, se réfèrent souvent à ce sigle. Sud Intérieur, toujours soucieux d’une information de qualité, vous en expose l’origine et ses conséquences potentielles.

Cet anglicisme signifie en réalité “Leviers d’Efficacité pour une Administration Nouvelle” (8). Cette méthode est déjà ancienne puisqu’elle a été initiée au Japon par Toyota dans les années 50-60 et transposée ensuite dans différentes entreprises et services publics à l’étranger, y compris en France dans le cadre notamment de la sinistre Révision générale des politiques publiques (RGPP).

Les résultats chez Toyota invitaient pourtant, dès l’origine, à une très grande prudence sur sa généralisation ailleurs. Le modèle d’organisation du travail et les conséquences qu’il a engendrées sur les salariés a en effet été à l’origine d’un terme japonais, “karoshi”, signifiant “la mort subite au travail” (8).

Pourtant, dans notre préfecture, cette méthode est à l’oeuvre puisque nous allons “organiser un audit méthodologique LEAN de la production des cartes nationales d’identité” (9). Pour l’accueil des étrangers, elle a aussi été mise à contribution.

Sud Intérieur espère sincèrement que les conséquences dans nos services seront différentes de celles constatées chez Toyota et ailleurs. La seule sage décision qui s’impose étant la suivante : l’abandonner immédiatement.

Sud Intérieur : du fond et de la méthode
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(1) Relative aux “Modalités d’allocation de la prime d’objectifs au titre de l’année 2010”, dont les représentants du personnel ont été destinataires mais pas les agents. Ce document est communicable de plein droit à chacun d’entre vous par l’administration sur simple demande puisque les décisions de répartition qui ont été effectuées sur sa base est effective. Sud Intérieur tient ce document à la disposition des agents qui le souhaitent ;
(2) les premiers retours que nous avons confirment la difficulté de l’exercice pour les “recevants” à qui a été “courageusement” refilée la “patate chaude” ;
(3) deux conditions cumulatives pour l’obtenir : un doute sérieux sur la légalité (nous avons soulevé trois moyens) et l’urgence (2 moyens). Une requête en annulation a été déposée en même temps, ce qui est obligatoire ;
(4) le rejet ne signifierait pas la fin des “haricots” puisqu’un jugement sera prononcé sur le fond. Ce n’est pas parce que nous perdrions sur le référé que le résultat serait identique sur la requête au fond. Ce sont deux procédures distinctes ;
(5) transmis par voie électronique aux agents le 19 novembre 2010 ;
(6) dont l’objet est intitulé : “Déploiement des démarches Qualité dans les préfectures et représentations de l’État Outre-mer” ;
(7) la saisie s’avère plus longue avec le nouveau système, qui continue, malgré des progrès, de connaître des “bugs” ;
(8) comme le rappelle la sociologue Nathalie Robatel dans l’ouvrage collectif L’État démantelé, enquête sur une révolution silencieuse, paru aux éditions Le Monde Diplomatique/La Découverte en août 2010. Un ouvrage vraiment remarquable, dont nous vous conseillons vivement la lecture ;
(9) page 9 du Projet de service de la Préfecture de la Seine-Maritime 2011- 2013.

Solidaires Unitaires Démocratiques Intérieur – Membre de Sud Collectivités Territoriales – Membre de l’Union Syndicale Solidaires – 80-82 rue de Montreuil 75011 Paris – sud.inter at laposte.net – Contacts en Seine-Maritime : Céline RICHARD (SP Dieppe), Denis PÉRAIS (DRCL), Christophe DUPRÉ (DRCL)