Nous travaillons à cette constitution depuis longtemps déjà, mais cette fois-ci, ça y est, nous nous sommes décidés. Cette création est maintenant effective. Pour des raisons d’efficacité, cette section sera commune avec la préfecture de police de Paris.

 

Pourquoi une section syndicale Sud Intérieur au ministère ?
Un combat en cours : faire disparaître les minorations d’ARTT pour congés maladie
Si le “dialogue social” a un sens, le ministre n’a qu’une solution : mettre fin au dispositif
Minorations d’ARTT pour congés maladie : se regrouper pour peser
Agents du ministère : rejoindre Sud Intérieur, c’est refuser la fatalité

 Pourquoi une section syndicale Sud Intérieur au ministère ?

Tout simplement parce qu’il y en a un urgent besoin. Les agents ont eux aussi à subir les désastreuses réorganisations-suppressions de service (1), la souffrance au travail (y compris harcèlement), le blocage des salaires etc.

Nous sommes les seuls à diffuser régulièrement des tracts à Nélaton, ce qui nous a permis ainsi de nouer de nombreux contacts. C’est la preuve qu’il y a aussi au ministère de nombreux agents qui n’acceptent pas les régressions auxquelles nous sommes confrontées. Dans leur intérêt et pour une défense efficace, il est impératif que nous ayons une section syndicale clairement identifiée.

 Un combat en cours : faire disparaître les minorations d’ARTT pour congés maladie

Deux circulaires, l’une de février 2002 pour les “hors police”, l’autre de janvier 2003 pour les “police” disposent que les congés maladie sont exclus de temps de travail effectif. Conséquence : au-delà d’un certain nombre de jours de congés maladie pris dans l’année, il y a diminution des jours ARTT.

Pourtant, plusieurs décisions des juridictions administratives (2) ont précisé que les congés maladie constituaient bien un temps de travail effectif. En conséquence, les minorations de jours ARTT étaient illégales.

Dans une réponse faite à notre syndicat sur le sujet, le directeur des ressources humaines du ministère, Bernard GONZALES, nous a répondu que rien ne bougerait, principalement pour le motif que la une “jurisprudence administrative [… serait] elle-même divisée”.

En se gardant bien de nous préciser les arrêts des juridictions administratives allant dans ce sens.

Dans sa réponse du 25 novembre, Sud Intérieur a bien sûr demandé au Directeur de lui fournir ses précisions. En tout cas, cette première réponse écrite, même insuffisante, est un premier pas que nous devons à notre persévérance.

Un combat en cours : faire disparaître les minorations d’ARTT pour congés maladie, suite

Et, quand bien même la jurisprudence administrative serait aussi “divisée” qu’il l’affirme, cela ne signifierait en rien que le doute sérieux sur la légalité des dispositions que le ministère continue d’appliquer disparaîtrait comme par miracle. Le doute devant bénéficier aux agents. C’est pour cette raison que Sud Intérieur, a demandé de nouveau, et d’ores et déjà, la suspension pour 2010 et les années suivantes, de l’application des minorations.

Sud Intérieur n’aura pas la prétention de dire qu’il est le seul syndicat à être passé à l’action, même si indiscutablement, il est le plus combatif (nous avons déposé un recours au devant la juridiction administrative pour faire annuler ces dispositions en août 2010). FO en 2008, puis Alliance en 2010, ont également interpellé le ministère sur ce terrain. Pour nous, c’est très bien. Plus, nous serons nombreux à le faire, mieux ce sera. Dans les collectivités territoriales, elles aussi touchées, Sud CT, mais aussi la CFDT, mènent aussi le combat.

 Si le “dialogue social” a un sens, le ministre n’a qu’une solution : mettre fin au dispositif

Ce 10 décembre à 10 heures 30, comme les autres syndicats, nous sommes invités à participer à une réunion sur la modification de la  ” charte du dialogue social au sein du ministère de l’intérieur “. Le ministre ne cesse de nous dire que les organisations syndicales doivent être respectées. Nous lui disons chiche !

Donnez donc des instructions à vos représentants lors de cette réunion pour qu’ils nous annoncent la suspension de l’application d’un dispositif pour le moins bancal vieux de plus de huit ans et fort pénalisant pour les agents. Cette sage décision, le ministre a le pouvoir de la rendre effective dans les plus brefs délais.

Sud Intérieur n’a que faire de paroles en l’air, il attend des actes. Et pour le moment, ils ne sont pas au rendez-vous.

 Minorations d’ARTT pour congés maladie : se regrouper pour peser

Sud Intérieur invite donc chaque agent concerné par une minoration pour congés maladie à nous le faire savoir. Nous vous proposerons ensuite des modalités d’action adaptées. En actionnant aussi le levier des cas individuels, notre objectif est clair : qu’il soit mis fin au dispositif pour tous les agents. Il est largement atteignable, pour peu que l’on s’en donne les moyens.

 Agents du ministère : rejoindre Sud Intérieur, c’est refuser la fatalité

Notre expérience syndicale nous a appris qu’aucun combat n’était perdu tant qu’il n’avait pas été mené. Avec Sud Intérieur, vous avez l’assurance que les dossiers individuels seront traités avec grands sérieux, et toujours en liaison et avec l’accord des agents qui sont des acteurs de leur propre défense.

C’est aussi cela la démocratie : ne jamais agir sans s’être mis au préalable d’accord avec les intéressés.

Sur les dossiers collectifs, avec Sud Intérieur, pour faire avancer nos légitimes revendications, vous avez l’assurance que sera recherché, autant que possible, sur des points qui nous paraissent faire convergence, un cadre unitaire.

Même sur les dossiers sur lesquels Sud Intérieur sera le seul à monter à créneau, vous avez l’assurance que sa pugnacité ne sera pas sans lendemain. Nous ne lâchons rien, la patience étant une vertu que nous faisons nôtre depuis la création de notre syndicat national, le 23 mars 2002.

Sud Intérieur : du fond et de la méthode

(1) Sans parler de l’avenir des agents à Nélaton, puisque un projet de déménagement est envisagée. Maintenant que Sud Intérieur a une section au ministère, nous ne doutons pas que le ministère nous invitera aux réunions ;
(2) 5 au total d’après notre pointage.

Solidaires Unitaires Démocratiques Intérieur – Membre de Sud Collectivités Territoriales – Membre de l’Union Syndicale Solidaires – sud.inter at laposte.net – sudinterieursolidaires.wordpress.com – Section ministère / Préfecture de Police de Paris – Contacts : Gaëtan ALIBERT, Serge RABINEAU – 10 décembre 2010