Primes de fin d’année : faire un recours, c’est possible

Publié le par

L’ancien secrétaire général de la préfecture de Seine-Maritime, aujourd’hui préfet délégué à la ville en Seine-Saint-Denis, Claude Morel

« avait confirmé la possibilité de faire un recours administratif sur cette décision » (1)  lors d’un comité technique paritaire du 18 décembre 2008.

Primes de fin d’année : faire un recours, ça peut marcher
Primes de fin d’année : recours, comment s’y prendre ?
Primes de fin d’année : recours, une action utile
SIV : un désastre
SIV : quelles propositions ?
Après la grève au SIV, élargir le mouvement
Communication des rapports amiante : en bonne voie
Préfectures et sous-préfectures : Où comment purger au-delà de ce qui était annoncé
L’avenir sombre des sous-préfectures confirmé
Les agents victimes de tous les côtés
Nos principales revendications

 Primes de fin d’année :
faire un recours, ça peut marcher

Sud Intérieur a connaissance de plusieurs cas en France où le procédé a déjà été couronné de succès. En 2008 et 2009, des agents, qui avaient fait un recours auprès de l’administration, en ont obtenu, soit la modification, à la hausse évidemment, soit l’attribution, puisque dans un premier temps, ils en avaient été exclus du bénéfice. C’est la preuve que l’on n’obtient rien sans rien faire. Et qu’il ne faut donc pas hésiter à faire un recours !

 Primes de fin d’année :
recours, comment s’y prendre ?

Dans ses réponses des 18 et 30 novembre à nos courriers respectifs des 28 octobre et 25 novembre, le Secrétaire Général a confirmé le principe de cette notification écrite [effectuée avec le bulletin de paie de novembre] mais sans retenir, la demande de Sud Intérieur consistant à ce qu’elle soit clairement motivée. Notre syndicat remarque néanmoins qu’il a pris au moins, lui, le temps de nous répondre, ce qui change de l’attitude de plusieurs de ses ” confrères “. Dès à présent, Sud Intérieur vous invite à nous contacter pour discuter du sujet. D’ores et déjà, quelques éléments pour vous guider :

  • 1 – en tout premier lieu, pour les non-bénéficiaires ou les ” chichement ” servis, faire un recours administratif demandant l’attribution de la prime ou son augmentation. En cas de maintien de la décision initiale, solliciter, par écrit et dans le même courrier, les motifs précis de cette sanction financière, dans le cas où ils seraient absents ou pas clairement explicités. Certains agents l’ont déjà fait ailleurs. La procédure est en cours. Pour l’administration, ne pas le faire reviendrait à reconnaître qu’elle est mal à l’aise sur le sujet. ;
  • 2 – Si vous n’avez aucune réponse dans un délai d’un mois à compter de la saisine, venez voir Sud Intérieur qui vous communiquera les éléments complémentaires pour poursuivre la démarche.

 Primes de fin d’année :
recours, une action utile

Engager cette procédure, pendant laquelle Sud Intérieur sera constamment à vos côtés, n’a rien d’anodin. Si les agents, notamment ceux qui n’ont rien ou des ” clopinettes “, acceptent, sans ” broncher “, la situation, l’administration aura alors un boulevard pour se lancer dans un ” jeu de massacre ” encore plus brutal l’année prochaine. Car le dispositif sera reconduit en 2010, comme l’a précisé Brice Hortefeux dans un courrier du 15 octobre dernier adressé à Edmond Aïchoun, le secrétaire général du syndicat FO Centrale. Engager cette procédure, c’est d’abord refuser la ” gifle ” reçue qui a valeur de discrédit pour ceux qui en ont été la cible ; engager cette procédure, c’est participer à une campagne inscrite dans la durée qui refuse le principe de cette prime arbitraire, qui met en concurrence les agents et créé une ambiance parfois délétère dans les services ; engager cette procédure, c’est construire le rapport de forces indispensable pour en obtenir le retrait et obtenir des augmentations en points d’indice pour tous.

 SIV : un désastre

Malgré les dénégations du ministère qui continue de faire croire que les dysfonctionnements actuels ne sont que passagers, il n’ignore rien de la situation catastrophique sur laquelle Sud Intérieur avait attiré à deux reprises l’attention de l’administration dans l’Essonne. En octobre et en novembre.

La grève du 26 novembre dernier (2) , très bien suivie par endroits, est particulièrement significative de cette situation scandaleuse, aussi bien pour les agents, déjà touchés par des baisses d’effectifs et confrontés aux bugs incessants d’un système informatique défaillant, qui aggravent leurs conditions de travail, que pour les usagers, qui voient les délais d’attente exploser en même temps que les plages d’accueil se réduire.

Les mesures souvent appliquées ici et là, dans l’urgence, pour résorber le retard, fermeture des guichets, travail plus tard le soir en semaine ou le samedi, avec rémunération majorée, même si elles peuvent soulager [temporairement] les collègues, aussi déjà au bout du rouleau, sont néanmoins une rustine et dangereuses. En effet, elles visent insidieusement à préparer les esprits à une généralisation des ouvertures plus tard le soir et/ou le samedi, cette fois, éventuellement sans compensation financière et pour d’autres services.

Enfin, il ne faut pas oublier que le paiement, même majoré d’heures supplémentaires et autres recrutements de vacataires, se fait grâce aux économies faites sur les… suppressions massives de postes que l’ensemble des préfectures et sous-préfectures subissent largement au-delà du non remplacement d’un départ à la retraite d’1 fonctionnaire sur 2, puisque nous en sommes à 3 sur 4 ! C’est intolérable. Ce n’est pas comme cela que les conditions de travail et la qualité du service s’amélioreront.

 SIV : quelles propositions ?

Pour faire face à la situation, Sud Intérieur relaie ici, notamment, les revendications que l’Union des syndicats des personnels de préfectures CGT a eu l’occasion de diffuser (3) :

  • « une fois de plus, nous insistons sur le fait qu’un service public de qualité implique des moyens humains et financiers ;
  • revoir l’organisation totale de la réception du public ;
  • favoriser les demandes par correspondance et en ligne (4) ;
  • ne pas fermer les sous-préfectures et aménager celles-ci afin qu’elles puissent prendre le relais dans les petits départements ou en créer de nouvelles là où le besoin s’en fait sentir (5) ;
  • que la prime exceptionnelle de 150 € allouée par le Ministère de l’Intérieur aux agents des cartes grises, prenne également en compte ceux des régies, des accueils généraux et particuliers qui subissent également les dysfonctionnements de ce système » (6) .

 Après la grève au SIV, élargir le mouvement

Car, c’est bien de cela dont nous avons besoin. Sud Intérieur se félicite bien évidemment des mouvements qui ont émaillé la journée du 26 novembre, grève ou autres formes d’action. Cela démontre qu’il y a le potentiel pour un mouvement plus massif et généralisé. C’est pour cette raison qu’il est indispensable que ce mouvement, pour l’instant sectorisé, prenne de l’ampleur et débouche sur une initiative d’une bien plus grande envergure encore. Car, la situation n’est pas plus brillante dans les standards, aux étrangers, et globalement dans l’ensemble des services.

Pour Sud Intérieur, il est indispensable, au-delà des différences ou des divergences que nous pouvons avoir sur certains sujets, que les organisations syndicales fassent front commun pour s’opposer, avec les agents, à ce ” jeu de massacre “. C’est pour cette raison que Sud Intérieur et la CGT ont lancé une invitation commune à tous les autres syndicats nationaux pour une rencontre afin de discuter, ensemble, de la situation et des perspectives. Pour Sud Intérieur, construire l’unité d’action, c’est une préoccupation quotidienne. Il y a aujourd’hui urgence.

 Communication des rapports amiante :
en bonne voie

Dans son avis du 19 novembre 2009 notifié à Sud Intérieur le 26, la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a demandé au Préfet de nous transmettre les rapports sur l’amiante dont le Secrétaire Général nous avait refusés la communication par courrier du 1er octobre 2009.

Bien évidemment, Sud Intérieur a demandé à l’administration, par courrier du 26 novembre 2009, de se conformer à cet avis dans les meilleurs délais. S’il lui prenait l’idée de ne pas le faire, Sud Intérieur engagerait alors une procédure devant le tribunal administratif pour obtenir satisfaction.

En toute sérénité, puisque notre syndicat départemental de Seine-Maritime a déjà gagné, devant cette juridiction, un contentieux l’opposant à cette préfecture sur la…. communication de documents administratifs. Une préfecture que le Secrétaire Général connaît bien, puisqu’il y a été successivement Secrétaire Général Adjoint puis Secrétaire Général pour les Affaires Régionales.

Au-delà de l’aspect strictement juridique, cette affaire démontre une nouvelle fois qu’il faut souvent se battre pour obtenir quelque chose. Et savoir faire preuve de ténacité et de patience. Sud Intérieur ne manque d’aucune des deux. Un nouvel encouragement pour le syndicalisme que nous défendons : celui qui refuse la résignation.

 Préfectures et sous-préfectures :
Où comment purger au-delà de ce qui était annoncé

Dans son rapport fait au nom de la Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2010 (7), le Rapporteur spécial pour la partie “Administration Territoriale de l’Etat”, ancien sous-préfet dans les années 83-84, le député UMP Marc Le Fur ruisselle visiblement de “bonheur” en énumérant la purge particulièrement sévère appliquée aux préfectures et sous-préfectures. Extraits :

« La règle du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite y est plus que respectée puisque, pour 1 104 départs à la retraite prévus en 2010, le nombre de suppressions de postes s’élève à 800 (contre 550 seulement si la règle avait été scrupuleusement respectée). Concrètement, trois départs à la retraite sur quatre ne sont pas remplacés. Le Rapporteur spécial salue la performance du ministère de l’intérieur et, notamment, de l’administration préfectorale ».

A la suppression massives d’emplois s’ajoute une compression drastique des budgets de fonctionnement, dont les crédits sont en ” forte baisse […] – 17,3 %” en 2010 après ” – 28 % […] en 2009 “.

Faussement naïf, le « Rapporteur spécial […] rappelle que l’administration territoriale a été la première à disposer d’un budget globalisé, dans le cadre de la LOLF, ce qui supposait implicitement qu’une bonne gestion financière ne serait pas systématiquement sanctionnée par une réduction des crédits ». Beaucoup savaient, lui le premier sans doute, que la “bonne gestion” n’était qu’un leurre pour décrire une situation de diminution massive des crédits.

 L’avenir sombre des sous-préfectures confirmé

Les dénégations gouvernementales n’y changent rien, c’est bien l’horizon qui se profile. Le rapporteur spécial l’annonce sèchement : « À l’exception des permis de chasser (8) et de quelques rares actes de proximité, la mission principale des sous-préfectures risque de se résumer au « conseil aux élus ». Ne risquent-elles pas de devenir des coquilles vides ? Comment imaginer une administration qui n’est plus un point de passage obligé ? »

Il se désole simplement qu’il y ait encore quelques freins à leur disparition : « Le Rapporteur spécial a parfois le sentiment que le maintien de certaines sous-préfectures a pour seule finalité d’éviter les difficultés que susciterait leur fermeture ». Un grand défenseur du service public de proximité assurément…

 Les agents victimes de tous les côtés

RGPP et son cortège destructions services, mobilité à grande échelle, suppressions massives de postes, dégradation des conditions de travail, nous connaissons tous cette chanson. Mais le gouvernement claironne toujours, qu’en contrepartie, les agents verront leurs salaires progresser. Marc Le Fur, pourtant député de la majorité présidentielle, confirme que c’est une tromperie : « Concrètement, les efforts consentis par le personnel n’ont pas pu être récompensés ». De qui se moque-t-on ?

 Nos principales revendications

  • l’arrêt immédiat de la RGPP et des suppressions de postes qui l’accompagnent qui détériorent toujours plus nos conditions de travail ;
  • le retrait de la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction publique ;
  • un grand plan de titularisation des personnels sous contrat ;
  • le rattrapage des 9 % de perte de salaire depuis 2000 ;
  • des augmentations pérennes en points d’indice donc la suppression de l’évaluation et de son pendant, les primes au [faux] « mérite », qui s’y substituent de plus en plus aujourd’hui. Non à la modulation salariale qui met en concurrence les agents et qui pourrit l’atmosphère dans les services ;
  • une augmentation immédiate des salaires, des pensions et des minima sociaux de 300 € nets avec un Smic à 1 500 € nets très rapidement ;
  • le retour à une retraite à taux plein après 37,5 années de cotisation ;
  • le maintien et le renforcement des bonifications attribuées aux femmes qui ont eu des enfants donc le refus de toute nouvelle remise en cause actuellement en préparation ;
  • l’ouverture immédiate d’un grand débat démocratique sur l’avenir de nos administrations et d’une négociation sur les salaires.

Sud Intérieur, un syndicat combatif qui informe les agents, défend leurs intérêts individuels et collectifs et qui fait des propositions concrètes.

Rejoignez maintenant Sud Intérieur.

 
(1) Information donnée dans un tract CFDT diffusé en préfecture et sous-préfectures de Seine-Maritime le 22 décembre 2008 ;
(2) Couverte par un préavis déposé au niveau national par FO ;
(3) Par tract du 5 novembre 2009. Sud Intérieur en a averti la CGT, avec qui avec qui nous sommes en contacts réguliers ;
(4) Note Sud Intérieur : pour ceux qui le souhaitent et sont en mesure de le faire. L’objet ne doit certainement pas être, par ce biais de dégarnir les effectifs et de réduire l’accueil physique. les deux sont complémentaires ;
(5) Note Sud Intérieur : soit tout le contraire de la destruction à “petits feu” actuellement en cours des sous-préfectures ;
(6) Note Sud Intérieur : ce qui inclut aussi les standards mais aussi les services des étrangers, confrontés à des situations absolument inadmissible ;
(7) Consultable en ligne sur http://www.assembleenationale.fr/13/budget/plf2010/b1967-tIII-a2.asp ;
(8) C’est l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage qui gère aujourd’hui les permis de chasse, la préfecture se contentant de délivrer l’attestation comme quoi les intéressés ont bien eu leurs permis dans la circonscription).

Solidaires Unitaires Démocratiques Intérieur – Membre de Sud Collectivités Territoriales – Membre de l’Union Syndicale Solidaires – Décembre 2009 – 80-82, rue de Montreuil 75011 Paris – Contacts à la préfecture de l’Essonne : Philippe Gaudron : sud.mi-essonne at laposte.net