Résumé des principaux points abordés

Amiante 
Il n’y a pas que l’amiante
Minorations d’ARTT pour cause de congés maladie : en route vers la fin de cette injustice ?
Prime “réserve d’objectifs”
Droits syndicaux
Bilan de l’entretien avec le secrétaire général
Entretien professionnel : l’accompagnement est bien possible
Entretien professionnel : tout ce qu’avait dit Sud Intérieur s’est avéré exact
Entretien professionnel 2011 : Sud Intérieur prépare déjà cette campagne
Mobilisation exceptionnelle sur les retraites le 7 septembre

Amiante 

Le secrétaire général se range aux arguments de Sud Intérieur

Nous lui avons rappelé que nous ne partagions pas son analyse, dont vous avez pu prendre connaissance dans sa note du 17 août, visant à minimiser la situation. La raison en est fort simple : le contenu du rapport de l’inspectrice du travail du 26 avril 2010 est inquiétant.

Au final, le secrétaire général, après que nous lui ayons relu certains passages dudit rapport, a fini par reconnaître que nous avions raison. Cette attitude, que nous tenons à souligner, tranche avec celle d’un certain nombre de ses collègues, qui ont le plus grand mal à reconnaître qu’ils aient pu se tromper.

Nous avons signalé les graves manquements en matière d’information des agents et qu’il fallait en finir avec ces pratiques. Sud Intérieur restera évidemment vigilant sur ce point.

Le désamiantage du bâtiment Malraux

Sur la question de la nécessité de le faire rapidement, il nous a évidemment sorti l’argument du coût de l’opération, estimé à 8 millions d’€, somme qu’il ne pouvait sortir de son “chapeau”.

Sans aucun doute dans l’instant, mais ce n’est pas un argument pertinent dans la durée. L’Etat a bien réussi à trouver des milliards pour renflouer les banques durant la crise financière et il ne serait pas en mesure de trouver quelques millions pour rapidement engager les travaux ici en Seine-Saint-Denis…

Un suivi médical pour tous les agents qui le souhaitent

Le secrétaire général ayant validé le principe, Sud Intérieur invite tous les agents du bâtiment Malraux à solliciter ce suivi médical. D’abord en prenant rendez-vous avec le médecin de prévention. Ensuite en lui demandant de bénéficier du suivi médical avec l’hôpital Avicenne ou autre.

Arrêts maladie suites aux inondations et aux incommodations

Le secrétaire a retenu notre proposition de les requalifier, pour les personnes concernées, en accidents du travail. C’est très important.

Une prochaine réunion du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (1)

Le secrétaire général a accepté notre proposition de convoquer rapidement cette instance paritaire pour faire un point sur la situation.

Réunion de tous les agents pour les informer et discuter du problème de l’amiante

Il a également retenu cette seconde proposition qui permettra à tous les agents d’obtenir des réponses aux questions qu’ils se posent. Sud Intérieur vous invite là encore et d’ores et déjà à vous rendre à cette réunion. Et à prendre contact avec nous également. Vous avez en effet pu constater, qu’en matière d’information, Sud Intérieur effectuait un gros travail.

Il n’y a pas que l’amiante 

Si l’attention se concentre sur elle, il ne faut pas oublier qu’il ne s’agit pas de la seule substance pouvant causer des dommages pour la santé. Il en existe d’autres. Dans le bâtiment Malraux, il y en a qui ne sont pas identifiées. C’est la raison pour laquelle les analyses devront être élargies à la recherche de toutes les substances aujourd’hui inconnues. Sud Intérieur a attiré l’attention du secrétaire général sur ce point.

Une obligation de l’employeur : assurer la protection de la santé des agents

De toute façon, le corps préfectoral n’a guère le choix. L’article 23 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose : ” Des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail “. La directive européenne n° 89/391/CEE du 12 juin 1989 relative à la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail et applicable précise dans son article 5.1 : ” L’employeur est obligé d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail “. Cette obligation de résultat, applicable aussi à la fonction publique est aussi consacrée par la jurisprudence de la Cour de Cassation.

Il pourra d’autant moins s’y soustraire que l’Etat est bien le propriétaire du bâtiment Malraux. Face à de telles obligations en matière de protection de la santé des agents, invoquer le coût élevé du désamiantage ne pèsera pas lourd face à l’urgence de prendre toutes les mesures adéquates. Ne pas lefaire engagerait à coup sûr la responsabilité de l’employeur.

 Minorations d’ARTT pour cause de congés maladie : en route vers la fin de cette injustice ?

Le secrétaire général a indiqué que la préfecture ne devrait plus appliquer, après avoir pris l’attache du ministère, ces minorations. Il tire ainsi les conséquences de plusieurs arrêts des juridictions administratives depuis quelques années les déclarant illégales.

A savoir : face au méprisant silence du ministère à nos trois demandes de février, novembre 2009 et mai 2010, Sud Intérieur avait finalement décidé de saisir le Tribunal administratif de Paris pour obtenir l’annulation des décisions implicites “de refus de mettre fin aux retenues d’ARTT pratiquées sur la base d’une non inclusion dans le temps de travail effectif d’une partie des congés maladie”, de ne pas appliquer le dispostif “pour 2010”, de “restituer aux agents qui en ont été les victimes, les jours ARTT illégalement retenus depuis la sortie de la circulaire d’application du 27 février 2002”. D’autres syndicats avant nous, FO [en 2008], puis après, Alliance [le 11 juin 2010 pour la police nationale], ont également interpellé le ministre sur cette question.

Prime “réserve d’objectifs” 

Le secrétaire général nous a précisé que les critères d’attribution n’étaient pas encore arrêtés mais qu’ils étaient individuels. Une lecture attentive de la circulaire du 30 juillet permet de relativiser cette analyse. En tout état de cause, cette circulaire n’interdit certainement pas d’attribuer cette prime à tous les agents, puisque si un plancher est bien fixé, 40 % de bénéficiaires au moins, aucun plafond ne l’est.

Cette interprétation, les préfets de Seine-Maritime, en 2008, et de l’Eure en 2009, l’avaient quasiment faite leur puisque 97 % des agents en avaient été bénéficiaires.

Rappel des revendications de Sud Intérieur (2)

Sud Intérieur a toujours dénoncé cette prime [dont le financement s’appuie sur les économies réalisées en… supprimant du personnel] dont nous revendiquons la suppression au profit d’augmentations salariales pérennes en points d’indice, de recrutement de personnels statutaires et bien évidemment, d’amélioration de nos conditions de travail. Dans l’immédiat, Sud Intérieur propose aux différents chefs de service, comme chaque année, de retenir la répartition suivante :

• 1 – une modulation inversée, pour compenser partiellement le creusement, année après année, du différentiel de régime indemnitaire entre les différents grades, par l’attribution d’une prime dégressive, à tous les agents : C (maximum), B (médian) et A (minimum) ;
• 2 – la même somme à tout le monde.

Sud Intérieur souhaite évidemment pouvoir évoquer avec les autres syndicats le sujet, afin d’aboutir à l’affichage d’une position commune face à l’administration.

Droits syndicaux 

Sud Intérieur va enfin obtenir ses panneaux syndicaux (fin septembre 2010) après de multiples demandes depuis…avril 2010, mais aussi un local syndical. Nul doute que ce seront de précieux outils pour renforcer notre action syndicale pour obtenir des avancées pour les agents.

Bilan de l’entretien avec le secrétaire général

Le secrétaire général nous est apparu ouvert et conscient des problème posés, notamment par l’amiante. Sud Intérieur était venu avec l’intention d’obtenir des réponses précises sur des demandes et propositons qu’il avait à faire. Nous nous réjouissons que le secrétaire général en ait déjà satisfaites plusieurs.

Bien évidemment, nous ne sommes pas naïfs. Nous savons parfaitement qu’il nous faudra être vigilants sur la concrétisation des engagements oraux pris.

Mais, nous savons aussi qu’ils n’auraient pas été pris, notamment sur l’amiante, sans la pression constante mise depuis plusieurs mois, notamment mais pas exclusivement, par Sud Intérieur. Nous nous réjouissons d’ailleurs que d’autres syndicats, notamment la CGT aient aussi développé des actions en la matière.

Sud Intérieur espére sincèrement que nous arriverons à regrouper nos forces pour suivre ce difficile dossier. Notre porte est toujours grande ouverte.

 Entretien professionnel : l’accompagnement est bien possible

Sud Intérieur l’a toujours affirmé (3) : rien dans les lois, règlements ou jurisprudences n’interdit à un agent d’être accompagné à l’occasion de l’entretien professionnel, dès l’instant évidemment, où il décide d’y participer, ce qui, rappelons-le, n’est pas obligatoire.

Depuis 6 ans que nous menons le combat sur ce terrain, nous venons d’obtenir une confirmation concrète que cela était possible. Dans deux services du ministère, quelque part sur le territoire français, deux agents ont pu se faire accompagner d’un conseil, qui vous l’aurez deviné, venait de… Sud Intérieur.

Le plus comique dans l’histoire, c’est que, dans les deux cas, c’est bien… l’administration qui a proposé aux agents d’être accompagnés !

Bien que les deux situations soient un peu particulières[conflit ouvert avec son supérieur hiérarchique remplacé pour cette raison par un autre évaluateur pour l’un, évaluation complémentaire en présence du directeur pour le second suite au “sabrage” par le supérieur hiérarchique direct dans le compte-rendu initial modifié ensuite (4) ], cela a créé deux premiers précédents. C’est une grande victoire.

 Entretien professionnel : tout ce qu’avait dit Sud Intérieur s’est avéré exact

La participation physique à l’entretien n’est pas obligatoire ; la transmission du compte-rendu d’évaluation est, participation ou non à l’entretien, obligatoire ; l’absence de participation physique à l’entretien ne prive pas ceux qui s’y soustraient de la possibilité de bénéficier de réductions d’ancienneté ou de promotion au choix ; la signature du compte-rendu n’est pas obligatoire ; l’accompagnement est possible.

Obtenir, dans les faits, que ces points, par petites touches successives, finissent par être appliqués, malgré le comportement d’un certain nombre de directions des ressources humaines, mais aussi de certains évaluateurs tendant à imposer des pratiques contraires, est bien la démonstration qu’il faut savoir faire preuve de patience pour obtenir satisfaction…

Bien évidemment, tout ne rentrera pas pour autant partout dans l’ordre rapidement, mais chaque agent pourra s’appuyer sur les considérables avancées obtenues par Sud Intérieur.

Car personne ne pourra contester que tout ce qui a été obtenu vient en quasi totalité de notre action résolue. La raison en est fort simple : Sud Intérieur est le seul syndicat à avoir “potassé” à fond le dispositif.

 Entretien professionnel 2011 : Sud Intérieur prépare déjà cette campagne

Sud Intérieur sera évidemment, comme tous les ans, présent pour vous fournir tous les informations pratiques sur le sujet, et réfléchir avec ceux qui le souhaitent[de plus en plus nombreux y compris parmi les évaluateurs]à la manière de faire “rendre l’âme” à cette détestable évaluation qui met en concurrence les agents et “pourrit” tout autant la vie des évaluateurs qui sont eux aussi des… évalués.

Notre souhait le plus cher est, bien évidemment, que d’autres syndicats se saisissent aussi de ce dossier. Pour peu qu’ils nous le demandent et qu’ils soient décidés à s’engager véritablement dans ce combat, nous sommes évidemment disposés à leur faire partager notre expérience en la matière. Nous n’avons pas l’esprit “boutiquier”.

 Mobilisation exceptionnelle sur les retraites le 7 septembre

Plus de 3 millions de manifestants dans toute la France, salariés du privé et du public, chômeurs, jeunes, retraités, ont exprimé leur colère et leur rejet d’un projet de loi injuste, inefficace, aggravant encore les inégalités. La journée de grèves et de manifestations organisée par l’intersyndicale a été un succès considérable avec de fortes grèves dans de nombreux secteurs. Elle montre que ce projet de loi est fondamentalement refusé par la population.

Le 23 septembre : la mobilisation doit encore progresser…

L’Union syndicale Solidaires réaffirme que les annonces gouvernementales du 8 septembre ne correspondent absolument pas aux enjeux. Nous nous félicitons que toutes les organisations syndicales partagent cette analyse.

Six organisations syndicales ont décidé de repousser la prochaine journée nationale de grèves et manifestations au 23 septembre. Nous regrettons ce refus de « battre le fer quand il est chaud », mais nous en prenons acte et réaffirmons notre volonté de tout faire pour que les salarié-e-s gagnent le bras de fer engagé par le gouvernement. C’est pourquoi l’Union syndicale Solidaires sera partie prenante de la journée de grèves et de manifestations du 23 septembre.

L’Union syndicale Solidaires appelle à une très forte mobilisation nationale le 23 septembre. Le Bureau national appelle toutes les équipes syndicales à travailler dès maintenant à ce succès.

Un mouvement de grève générale demeure nécessaire pour gagner. Il faut le construire avec les collectifs militants de toutes les organisations qui le souhaitent, avec l’ensemble des salarié-e-s : partout dès maintenant, organisons des réunions publiques, des assemblées générales, pour en discuter la mise en oeuvre. Ensemble, nous allons gagner le retrait de ce projet de loi néfaste !

… y compris en préfecture et sous-préfectures

Nous savons que de nombreux agents, pourtant convaincus par la nocivité du projet gouvernemental ne se sont toujours pas mis en grève. Ce n’est pas Sud Intérieur qui leur jettera la pierre. Notre message est simple aujourd’hui : il faut franchir le cap dès le 23 septembre. C’est primoridal pour renforcer encore la puissance de la mobilisation. Nous le répétons, nous pouvons gagner.

Sud Intérieur : du fond et de la méthode
Réjoignez Sud Intérieur

 
(1) Qui s’appelait jusqu’alors comité d’hygiène et de sécurité. L’article 16 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat modifié par l’article 10 de celle du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a intégré les conditions de travail dans les compétences de ces comités. Malheureusement ils n’auront toujours pas les moyens syndicaux et juridiques accordés aux CHSCT du secteur privé ;
(2) sur ce sujet voir aussi notre tract d’août 2010 ;
(3) dès 2004, un formateur à la préfecture de Seine-Maritime avait reconnu que cet accompagnement était possible ;
(4) la règle, confirmée par la jurisprudence, veut que ce soit le supérieur hiérarchique direct qui effectue l’évaluation. Il peut néanmoins y avoir des exceptions en fonction de certaines circonstances.

Solidaires Unitaires Démocratiques Intérieur – Membre de Sud Collectivités Territoriales – Membre de l’Union Syndicale Solidaires – Contacts à la préfecture de Seine-Saint-Denis : Djamila GARZON – djamila.garzon@seine-saint-denis.gouv.fr – Septembre 2010