Ils sont très satisfaisants, puisque les listes déposées par la CGT et soutenues par le SNUP/FSU et Sud Intérieur obtiennent 12 sièges aux CAP nationales : 8 chez les personnels des SIC [ingénieurs (2), techniciens (3) et agents (2)] 1 en B et C administratifs, en C techniques et chez les assistants de service social (B). Une première. En CAP locales, 4 élus : 2 en techniciens SIC, et 1 en B et C administratifs. Un succès qui nous donne une responsabilité : celle de bien vous défendre.

Nos deux secrétaires de section dont les noms figurent sur ce tract vous serviront de relais avec nos élus, y compris en participant au montage de vos dossiers devant être examinés dans ces instances paritaires, qu’elles soient locales ou nationales. Et en vous fournissant leurs noms et affectations.

Car pour Sud Intérieur, si la campagne a été unitaire et collective, le mandat de ceux qui ont été élus grâce à elle, doit l’être tout autant. Pour Sud Intérieur, c’est une évidence. N’hésitez pas à nous contacter.

 Élections au comité technique départemental : des résultats très encourageants

Si, et Sud Intérieur le reconnaît sans aucun problème, notre appel au boycott a visiblement été mal compris, puisque le taux de participation a été élevé, nous ne regrettons pas de l’avoir fait.

Tout simplement parce que des élections véritablement démocratiques auraient du permettre à tous les syndicats qui le souhaitaient de se présenter.

À la lecture de ses résultats, on s’aperçoit que la CGT obtient 7,93 % des suffrages. Dans un département comme l’Essonne, où la CGT n’a pas de section syndicale, Sud Intérieur, une mais récente, c’est un score déjà appréciable.

Sud Intérieur pense même, que si nous avions pu nous présenter, l’addition des deux syndicats aurait sans doute dépasser le score de la seule CGT. Pour ce faire, nous nous appuyons sur l’analyse des résultats des deux départements [72 et 76] où nos deux syndicats se présentaient, sans être alliés.

Dans le premier, Sud Intérieur arrive en tête avec 34,5 % des suffrages, la CGT, en quatrième position avec 8 %. En Seine-Maritime, Sud Intérieur se classe second avec 19,58 %, la CGT quatrième avec 6,53 %.

Il est donc très clair qu’il y a un bel avenir pour le syndicalisme combatif défendu, notamment, par Sud Intérieur. Ces résultats sont donc pour nous un nouvel encouragement à continuer notre action.

 L’avenir pour Sud Intérieur : continuer sur sa lancée

Bien que n’ayant pas d’élus en CTP, Sud Intérieur ne se départira pas de ses objectifs d’origine : diffusion régulière de documents aux agents, conseils à tous ceux qui nous le demandent, défense de dossiers lorsque nous sommes sollicités.

Nous savons que les agents qui nous sollicitent [de plus en plus nombreux] apprécient notre écoute, notre discrétion, le respect de leur position, le sérieux de notre analyse et la rigueur des propositions que nous leur faisons pour résoudre leur problème, que le syndicat intervienne directement ou indirectement.

En outre, Sud Intérieur continuera de solliciter, chaque fois qu’il l’estimera nécessaire, les autres organisations syndicales, pour mener ensemble des actions communes. Les fins de non-recevoir que nous avons reçues jusqu’à présent ne nous découragent pas, car nous savons que l’unité ne se décrète pas, elle se construit.

Sud Intérieur a toujours travaillé en ce sens, et continuera de le faire. Notre porte est toujours grande ouverte pour discuter. Nous ne doutons pas que cela sera rapidement possible, au moment où se profile le laminage des services via les restructurations engendrées par la RGPP et leur cortège de mobilités forcées qui en découleront.

Dans le cadre de cette constante recherche d’unité, nous avons proposé à l’ensemble des organisations syndicales présentes dans l’Essonne d’appeler, ensemble, les agents à se mettre en grève dans les prochains jours. Nous espérons sincèrement que cela sera possible.

 Le 27 mai : en grève pour marquer notre mécontentement.

RGPP et son cortège de suppressions de postes, de détérioration des conditions de travail, de démantèlement de nombreux services avec grands risques de mobilités imposées à la clé ; “disette” salariale ; démolition du statut de la fonction publique ; nouvelles attaques sur les retraites où les fonctionnaires sont, présentés, par gouvernement et médias, plus que jamais comme des privilégiés transformés en boucs-émissaires d’une situation dont ils ne sont pas le moins du monde responsables, etc…

Bref, les motifs de se mobiliser massivement ne manquent pas. Le 27 mai, à l’appel de CFDT, CFTC, CGT, CFDT, FSU, Union syndicale Solidaires et UNSA, pour prolonger l’action réussie du 23 mars, les agents sont appelés à se mettre massivement en grève pour dire stop à toutes ces régressions sociales.

Partout en Europe, alors que les banques ont été renflouées, sans la moindre contrepartie, les gouvernements ont décidé de faire payer la facture aux chômeurs, salariés et autres retraités. Partout en Europe, des mobilisations s’organisent[Espagne, Grèce, Portugal, etc…. Ce 27 mai, en France, un signal particulièrement puissant doit donc être adressé à nos gouvernants.

 Pour favoriser un réel changement au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités locales, n’hésitez plus : REJOIGNEZ SUD INTÉRIEUR

 L’entretien professionnel : bien s’y préparer

Ce sujet, Sud Intérieur le connaît parfaitement pour être, à ce jour, au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités locales, le seul syndicat à avoir analysé son détestable dispositif, qui met en concurrence les agents et vise à individualiser les rémunérations. Notre syndicat est aussi le seul à avoir proposé des modalités d’action pour s’y opposer.

Sud Intérieur vous présente ici un certain nombre d’éléments à avoir à l’esprit. Pensez-y d’ores et déjà.

 Entretien professionnel : mode d’emploi

PAS OBLIGATOIRE : LA PARTICIPATION À L’ENTRETIEN

Qui n’empêche ni l’évaluation ni l’appréciation de la valeur professionnelle des agents et de leur manière de servir. L’absence à l’entretien ne vous empêche nullement de pouvoir bénéficier de réductions d’ancienneté ou d’un avancement.

L’administration centrale des finances (DGFIP) le confirmait encore pour l’année 2009 : “Un rappel sera fait aux directions indiquant que les agents sont libres de participer ou non aux entretiens d’évaluation. Le sous-directeur a rappelé très clairement que la notation porte sur le service fait. Ce qui implique que la non participation à l’entretien ne doit en aucun cas influer sur le niveau de notation” (1).

Conclusion : ce qui a été obtenu explicitement à la DGFIP devra l’être tout aussi …explicitement chez nous.

 OBLIGATOIRE : L’ÉVALUATION PRÉALABLE DE VOTRE ÉVALUATEUR AVANT DE POUVOIR PROCÉDER AUX ENTRETIENS

 OBLIGATOIRE : LA CONVOCATION À L’ENTRETIEN

Au moins 8 jours à l’avance avec transmission des documents supports dont la fiche de poste ou de fonctions et les objectifs fixés au service.

OBLIGATOIRE : LA TRANSMISSION DU COMPTE-RENDU D’ÉVALUATION

Que les agents participent ou non à l’entretien. La jurisprudence administrative a déjà jugé comme étant “une irrégularité substantielle” cette absence de transmission. À titre d’exemple, trois membres des instances nationales de Sud Intérieur, en Essonne [1] et Seine-Maritime [2], pour qui il avait été décidé, avec leur accord, qu’ils ne se rendraient pas à l’entretien, ont été destinataires de leur compte-rendu.

 OBLIGATOIRE : LE DÉLAI DE 8 JOURS LAISSE AUX AGENTS, À COMPTER DE LA REMISE DU COMPTE-RENDU, POUR PRÉSENTER LEURS OBSERVATIONS

Vous devez surtout éviter de signer le compte-rendu à la sortie de l’éventuel entretien. Utilisez pleinement le délai de 8 jours pour présenter vos observations.

PAS OBLIGATOIRE : LA SIGNATURE PAR L’AGENT DU COMPTE-RENDU

En cas de refus, votre supérieur hiérarchique doit apposer une mention en ce sens en la datant, ce qui ouvrira les délais de recours.

POSSIBLE : L’ACCOMPAGNEMENT DE L’AGENT

Le silence des textes réglementaires sur le sujet signifie clairement que c’est envisageable. C’est d’ailleurs ce qu’avait indiqué un formateur de la Préfecture de Seine – Maritime en 2004, lors d’une session de présentation de la mise en place de l’évaluation-notation. Faites-en la demande.

IMPOSSIBLE : LA NON ATTRIBUTION DE RÉDUCTIONS D’ANCIENNETÉ ET OU D’UN AVANCEMENT POUR CAUSE DE NON-PARTICIPATION À L’ENTRETIEN

À titre d’exemple, un adhérent Sud Intérieur de la préfecture de Seine-Maritime a obtenu, l’an dernier, un réduction d’ancienneté sans avoir, pourtant, participé à son entretien.

INDISPENSABLE : NE RIEN LAISSER PASSER

Le contenu de votre évaluation est déterminant pour votre carrière : réductions d’ancienneté, avancement, niveau du régime indemnitaire, changement d’affectation. Vous devez donc être particulièrement vigilants sur son contenu.

Il ne faut donc rien laisser passer qui pourrait avoir des incidences néfastes sur la suite de votre carrière. Vous ne devez surtout pas prendre cet exercice à la légère.

 ÉVALUATEUR : UNE POSITION DELICATE

Car ce sont eux qui sont le pivot du dispositif, eux qui remplissent les cases ayant une incidence sur votre carrière. Nous connaissons parfaitement leurs contraintes ; c’est pourquoi ce ne sont donc pas les évaluateurs en tant que personnes qui sont la cible de Sud Intérieur, mais bien le dispositif qui leur confie un rôle précis à jouer et qui peut les conduire à des comportements de “petits chefs”.

C’est aussi pour cette raison que les évaluateurs doivent intégrer le fait que les recours qui sont faits par les agents contre leur évaluation, même s’ils prennent forcément un caractère personnel, signifie plus sûrement une contestation du système que de l’individu.

Mais contraintes ne veut pas dire passivité ou soumission. Sud Intérieur reste donc à la disposition des évaluateurs, qui sont aussi des évalués !, qui refusent de jouer ce rôle ingrat.

 RAPPEL SUR LA PROCÉDURE DE RECOURS

• d’abord une saisine obligatoire de l’évaluateur, dont les appréciations contenues dans le compte-rendu serviront au chef de service pour attribuer, à une partie seulement de l’effectif, les réductions d’ancienneté ;
• ensuite, si la demande a fait l’objet d’un refus, la saisine de la commission administrative paritaire locale (CAPL).

 INDISPENSABLE : S’APPUYER SUR DES SYNDICATS COMBATIFS

Avant de décider quoi que ce soit (participation ou non (boycott compris, etc…)), venez demander des conseils à Sud Intérieur, qui vous fournira une information complète sur le sujet. Du début à la fin de la procédure, Sud Intérieur sera présent, pour vous aider dans cette séquence, souvent redoutée.

UN DISPOSITIF QU’IL FAUT COMBATTRE

Pour Sud Intérieur, qui a toujours refusé et dénoncé la logique de compétition individuelle entre collègues induite par ce dispositif d’évaluation, il est indispensable que les agents (y compris les évaluateurs) réfléchissent ensemble à la construction d’une riposte efficace, capable de le mettre en échec ; en tout état de cause, une des pierres angulaires de la destruction du statut de la fonction publique.

Il n’y a aucune fatalité à la pérennité de cette évaluation, pour peu qu’elle soit fermement combattue.

Entretien professionnel : Sud Intérieur connaît la procédure,
Consultez-nous.

(1) Propos rapportés par L’Unité n° 917 du 10 février 2009, magazine du SNUI.

Solidaires Unitaires Démocratiques Intérieur – Membre de Sud Collectivités Territoriales – Membre de l’Union Syndicale Solidaires – Section préfecture et sous–préfectures de l’Essonne – Mai 2010 – 80-82, rue de Montreuil 75011 Paris – sud.inter at laposte.net – Contacts : à la sous-préfecture de Palaiseau : Pierre Renard – à la préfecture d’Evry : Philippe Gaudron – sud.mi-essonne at laposte.net