Police de Sécurité Quotidienne : plutôt un recyclage qu’une révolution

Gérard Collomb a décrit sa Police de Sécurité du Quotidien (PSQ) comme une révolution. Apparemment, le ministre de l’Intérieur confond le processus révolutionnaire avec celui de la boîte à idées. Lors de l’annonce de la PSQ le 8 février dernier, … Continuer la lecture

La Discrimination au regard des Droits de l’Homme – Un exemple de Discrimination : le Harcèlement Moral

Suite à une intervention de l’un de nos membres à l’Institut Régional du Travail Social Grand Littoral – Nord Pas de Calais, nous la publions sous la forme d’un document écrit. Un document complet sur la discrimination au regard des … Continuer la lecture

Quand le ministère de l’Intérieur ne respecte ni ses obligations ni même la Loi !

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DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF) : LE MINISTERE AURAIT BIEN BESOIN D’UNE FORMATION

Fidèle au poste, SUD INTERIEUR se propose de lui rappeler ses obligations – ainsi qu’à tous les responsables des services déconcentrés qui s’en affranchissent également – et vous informe sur ce DIF.

Tout fonctionnaire bénéficie d’un DIF d’une durée de vingt heures par an, reportable d’une année sur l’autre dans la limite de 120 heures. Nous ne parlons pas ici de la formation statutaire ou d’apprendre à utiliser le dernier logiciel de pointage.

Non, il s’agit bien là de formation à votre demande pour développer les compétences qui VOUS intéressent :

– « (la formation professionnelle) doit favoriser le développement professionnel de ces fonctionnaires, leur mobilité ainsi que la réalisation de leurs aspirations personnelles » (article 1er du décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007) ;

– « L’agent construit un projet personnel à caractère professionnel tel que : (…) – la préparation d’un changement d’orientation pouvant impliquer le départ de son ministère ou de la fonction publique » (circulaire d’application du 19 décembre 2007 du décret n°2007-1470 précité).

Vous n’avez jamais entendu parler de ce droit ? Vous ne saviez pas que vous aviez à votre disposition 120h de formation « cuisine » (si vous le voulez !) ? Une seule raison : Le ministère ne respecte pas la loi :

– « L’administration informe périodiquement les fonctionnaires du niveau des droits qu’ils ont acquis au titre du droit individuel à la formation » (article 10 du décret précité).

Autrement dit, si vous êtes en fonction depuis plus de 6 ans et que vous n’avez jamais mobilisé votre DIF, vous avez déjà fait cadeau à l’administration d’un beau paquet d’heures de formation, rappelez-vous : vous ne pouvez pas en cumuler plus de 120 à votre compteur. Ce qui n’est pas consommé au-delà de cette limite est tout simplement perdu !
SudSyndicatLutte Continuer la lecture

Tract de décembre 2011 : Pouvoir d’achat et démocratie au menu

Maintien des primes et indemnités en cas de congé maladie ordinaire : c’est possible

Au-delà de trois mois de congés maladie ordinaire pour raisons non professionnelles, sur une période de douze mois consécutifs (1). Délai au-delà duquel votre salaire indiciaire et vos primes et indemnités sont réduites de moitié pendant neuf mois (2).

Si vous n’avez pas une mutuelle garantissant au moins leur maintien, ” bonjour les dégâts”.

Sauf que le Conseil d’Etat vient de préciser dans une décision du 18 novembre 2011 (3) , pour les secondes, que l’administration pouvait les maintenir : “Considérant que si ces dispositions des lois du 13 juillet 1983 et 11 janvier 1984 ne confèrent pas aux fonctionnaires de l’Etat le droit de conserver le bénéfice des primes ou indemnités liées à l’exercice effectif des fonctions lorsqu’ils sont placés en congé de maladie, elles ne font toutefois pas obstacle à ce que l’administration puisse légalement décider, si des circonstances particulières lui paraissent le justifier, de maintenir le bénéfice de telles indemnités durant un congé de maladie.”

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Compte-rendu du Comité d’Hygiène et de Sécurité (CHS) du 1er avril 2011 de la préfecture de Seine-Maritime

Un CHS en deux temps
L’inspecteur d’hygiène et de sécurité (IHS)
La conseillère technique régionale près du service social
Le rapport du médecin de prévention
L’ “accompagnement”
Le rapport du médecin (suite)
Le plan de prévention et de gestion du risque alcool et toxicomanies en milieu professionnel
La suppression de la garde statique
CHS (suite)
Obligation de résultats en matière de santé et de sécurité au travail : jurisprudence
“L’action de l’employeur ne l’exonère pas de sa responsabilité”
Comment montrer son attachement à notre restauration administrative ? Adhérer à l’association “La Tisanerie”

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Les chocolats du Préfet Canépa

Plus que jamais “proche” des agents, le Préfet Canépa a pris une décision qui le prouve indiscutablement. En décembre, nous avons tous reçu ce message, en provenance de la section d’action sociale :

« Un ballotin de chocolats offert par Monsieur le Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de Paris vous attend à la section d’action sociale. N’hésitez pas à me contacter à partir de ce lundi pour venir récupérer ce qui vous est destiné ! » Quelle gentillesse… Et ceux qui n’aiment pas le chocolat, on leur offre quoi ?

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